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 Sujet  |
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 Posté - 06 mai 2010 : 18:38:16
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Que peut-on faire en tant que membre du Conseil Syndical lorsque le Président ne fait aucune communication entre les membres du CS. En 9 mois, 3 réunions avec le syndic : ordre du jour fixé par le Président/et ou le syndic, pas de préparation entre les membres du CS.
Refus du Président d'inscrire des points à l'ordre du jour du CS ¨(même avec envoi de la demande par lettre recommandée voyant que c'était une fin de non recevoir), compte rendu de réunion du CS fait par le président et ne reprenant que ce qu'il veut bien....
Le réglement de copropriété ne prévoit pas de modalités de fonctionnement particulières (en dehors des obligations légales...).
Concernant la comptabilité de la copropriété, à plusieurs reprises, j'ai fait auprès du syndic et auprès du président, une demande d'informations sur les comptes trimestriels, les travaux en cours, la liste des copropriétaires n'ayant pas réglé leurs charges....
Que peut-on faire si ces informations nous sont données une fois par an, et la veille de la réunion du Conseil Syndical ?
Les textes législatifs évoquent toujours le Conseil Syndical, mais que peut-on faire lorsque le Président ne facilite pas les échanges et la communication, voire même donne l'impression de laisser faire le syndic.
Merci de votre réponse
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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1
Posté - 06 mai 2010 : 18:48:14
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Il faut 20 secondes à la majorité des membres du CS pour réviquer le pdt de sa fonction, 30 secondes de plus pour désigner le nouveau, 15 secondes étant consacrées à se faire prier ... 
Pdt du Cs est une fonction interne au CS. On est pdr du CS par la volonté de la majorité des membres.
Si une majorité de membres du CS est en désaccord avec les pratiques de cette personne, il faut mettre en œuvre la procédure indiquée plus haut, qui, si vous calculez bien, ne prend pas plus d'une minute.
Le pdt de CS révoqué de sa fonction par ses collègues conserve son mandat de conseiller syndical donné par l'AG.
Notez enfin que tout CS doit être doté de règles d'organisation et de fonctionnement, et qu'à défaut de règles par le RDC celles-ci sont adoptées par l'AG (D.art.22).
Vous avez un tête de cette rubrique un modèle de RFCS qui peut servir de base à l'élaboration du votre.
PS : faute de RFCS on ne peut faire de formalisme ! Il faut provoquer/convoquer une réunion CS, au besoin par la majorité des membres, au cours de laquelle sera décidé le changement de président.
Sans RFCS nul ne peut se prévaloir d'un vice dans cette réunion "autoconvoquée" par la majorité des membres.
Combien êtes vous ??? |
Édité par - Gédehem le 06 mai 2010 18:51:39 |
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 2
Posté - 07 mai 2010 : 00:23:48
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Merci pour votre réponse.
Nous sommes 7, mais il existe peu, voire plus d'échanges entre les membres du CS. Les propositions faites ont toujours été mal perçues par le Président.
Il est impossible de révoquer le Président, la majorité 4 sur 6 le soutiennent, plus par solidarité, peut être par intérêt ? mais lequel ,? Son action et celles des conseillers syndicaux n'est pas visible, et il ne se passe rien entre les CS en dehors des réunions du CS (donc avec le syndic).
Seuls 2 CS adressent des demandes au syndic.
Les règles de fonctionnement du CS n'ont pu être élaborés en interne au CS car le Président a pris ombrage d'une proposition faite en début d'exercice.
Compte tenu de cette absence de majorité pour révoquer le Prt, la solution passe-t-elle d'une part, par le changement de composition du CS (à demander à la prochaine AG, même si celui en place est élu pour 3 ans),
et/ou un projet de règles de fonctionnement du CS à faire valider en AG.
Avec mes remerciements. |
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3
Posté - 07 mai 2010 : 07:57:52
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le cha,gement de CS par l'AG nécessite d'abord une demande de révocation de l'ancien auprès de l'AG : il faut étayer cette demande, sachant que c'est la majorité de l'AG précédente qui a élu ce CS.
Si 4 sur 6 membres du CS sont d'accord entre eux, les autres sont minoritaires  , c'est bête mais c'est ainsi : la démocratie est la tyrannie de la majorité 
En tant que proprio, vous avez le droit d'élaborer un eprojet de RFCS et demander par LRAR au syndic de le soumettre au vote de l'AG. Après vous en tirerez les conséqences, mais c'est mieux lorsque c'est le CS qui le présente |
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