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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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guilain
Contributeur actif
223 message(s)
Statut:
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 Posté - 02 mai 2010 : 17:46:46
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Bonjour,
J'ai notifié au syndic ma demande de mise au vote pour notre prochaine AG de l'adoption d'un RFCS dont j'ai joint le projet.
J'ai précisé dans ma demande que je souhaitais que cette réso soit mise avant la réso du vote des nouveaux membres du CS...de sorte que le RFCS soit logiquement en "fonction" dès son adoption et qu'il soit appliqué dès l'AG...
Convocation reçue, je constate que ma proposition est portée en dernière résolution de l'AG, vote a l'art 24.
- Pourriez vous m'indiquer si la majorité de l'art 24 est bien requise pour cette décision ?
- le fait qu'il soit positionné en dernière résolution, soit quelques heures après la nomination du nouveau CS, le rend il inopérant jusqu'à la prochaine AG ou est il immédiatement applicable ?
Merci a tous,
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Posté - 02 mai 2010 : 18:23:00
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guilain : peut importe l'ordre des résolutions.
Pourquoi désirez vous voter le RFCS avant l'élection des membres du CS, qui devront se réunir rapidement après l'AG pour élir leur président.
Si l'AG a adopté votre RFCS, le nouveau CS et son président devra l'appliquer après l'AG, et non dès le vote de cette résolution.
Pendant l'AG, l'ancien CS n'est plus CS, et le nouveau CS n'est pas encore en activité.
guilain : vous avez certainement prévu une clause qui devra être respecter pendant l'AG ??? attention, un RFCS est un réglement de fonctionnement interne au CS, il n'a rien à voir avec le déroulement d'une AG, qui a ses propres règles de convocation, de tenue, ..... |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 02 mai 2010 : 21:18:53
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c'est bien la majorité 24 qui est à prévoir pour voter le RFCS (article D22)
Il est souhaitable que cette résolution soit présentée après le vote pour l'élection des membres du CS; le Pt de l'AG peut très bien modifier l'ordre des résolutions avec explications à la clé ,si besoin |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 02 mai 2010 : 22:05:09
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"Pendant l'AG, l'ancien CS n'est plus CS, et le nouveau CS n'est pas encore en activité. "
Le mandat d'un conseiller, tout comme celui du syndic, prend fin à l'instant même où le siège occupé par le sortant est à nouveau attribué ... serait-ce à la même personne.
Pendant l'AG, il y a toujours un CS comme il y a toujours un syndic.
NB : c'est le CS sortant qui controle aux cotés du syndic-secrétaire provisoire l'émargement de la feuille de présence, rend compte en réunion de sa mission, donne son avis sur les questions inscrites à l'ODJ, qu'il soit sollicité par le Pdt de séance ou non !
Le CS suivant prend immédiatement la suite dès sa désignation ... comme il en est pour le syndic !
Il n'y a jamais interruption de la fonction.
Pour le RFCS, adopté avant ou après la désignation des membres n'a aucune importance. Il s'agit là de règles imposées par le syndicat à son CS, quel qu'il soit, en cours de mandat ou nouvellement élu !
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Édité par - Gédehem le 02 mai 2010 22:07:47 |
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