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immo34
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 Posté - 15 févr. 2010 : 21:41:43
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Bonjour,
J’ai trouvé des sujets approchant mais aucun répondant à ma question : peut-on élire dans un CS un couple de copropriétaires de sorte qu’en fonction des disponibilités de l’époux et de l’épouse l’un ou l’autre soit présent(e) aux réunions du CS. Intérêt : avoir lors des réunions du CS, dans un syndicat comprenant peu de copropriétaires qui s’impliquent, plus de 2 ou 3 copros présents.
Dans un tel cas la rédaction de la résolution d’élection des membres du CS doit-elle préciser M ou Mme X ?
Actuellement nous avons M X élu au CS mais parfois, pris par son emploi, il se fait représenter par son épouse. Les relations sont bonnes entre membres du CS, avec le syndic et entre copros résidents. Mais demain peut-être trouvera t-on un copro qui conteste cette situation.
Merci pour vos réponses
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nefer
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 Posté - 15 févr. 2010 : 21:50:10
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l'Ă©lection au CS est nominative: ce n'est pas Mr ou Mme!
mais comme le CS ne prend aucune décision, si les autres membres du CS acceptent la présence du conjoint en cas d'absence du titulaire, personne ne contestera |
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GĂ©dehem
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Posté - 15 févr. 2010 : 22:17:30
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Il faut s'enlever du crane cette vraie fausse idée qu'un CS ne prend aucune décision !!
A commencer par la désignation du pdt du CS, à moins que ce ne soit fait à pile ou face, ou à la courte paille ! 
Un CS DECIDE, décisions qui doivent être rapportées dans un PV, peu importe que ces décisions n'engagent pas les affaires du syndicat.
Pour répondre à la question, il faut faire la distinction entre les membres du CS titulaires d'un siège, ... et les personnes que le CS invite à ses réunions !
Sauf si le RFCS l'a expressément prévu (mais c'est à déconseiller) ne votent sur les décisions à prendre QUE les membres titulaires. mais rien n'empeche aux personnes invitées de donner leur avis, et au CS de les prendre en compte !
Il y a d'un coté le formalisme des choses, qu'un CS se doit de respecter, et les pratiques, sous réserve qu'elles ne contreviennent pas aux règles ! |
Édité par - Gédehem le 15 févr. 2010 22:22:09 |
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Posté - 16 févr. 2010 : 09:31:35
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Gedehem : citation: Un CS DECIDE, décisions qui doivent être rapportées dans un PV, peu importe que ces décisions n'engagent pas les affaires du syndicat.
OK le CS désigne son président !
Mais quelles sont les autres décisions qu'un CS peut prendre; en dehors de choisir son président et d'un mandat donné par l'AG. !!!
Un CS n'a aucun pouvoir ( pour ne pas dire décider ) de commander des travaux, de payer des factures, d'imposer ses choix, d'approuver les comptes, de changer de syndic, .......
Il donne un avis au syndic et à l'AG, mais elle seule décidera de suivre ou non cet avis.
C'est dans ce sens que nous entendons le mot décisions; décisions qui engagerait la responsabilité d'un CS. |
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GĂ©dehem
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Posté - 16 févr. 2010 : 11:16:26
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Un CS Ă©tant collectivement par nature irresponsable, la question ne se pose pas !
Pour le reste, il est fait une grave confusion entre des décisions ayant des effets juridiques opposables, et les décisions qui n'en ont pas, ou pas directement, mais qui n'en sont pas moins des "décisions" !
Lorsque que le CS 'décide' de rédiger une note d'information, cela n'a pas de conséquence juridique mais relève tout de même d'une "décision" !
Idem lorsque le CS donne un "Avis" au syndic ou aux coproriétaires, cet "Avis du CS" procédant d'une décision de la majorité.
Si c'est un avis rendu par le pdt du CS ou 2 ou 3 membres dans le coin, ce n'est pas "Avis du CS" décidé par le CS !
Idem pour décider qui prendra copie de documents selon D.art.26, l'habilitation dont il est question procédant d'une décision.
Idem encore lorsque le CS décide de demander la convocation d'une AG.
Je sais que beaucoup se moquent du RFCS, pourtant obligatoire !
Il est incontournable pour définir les conditions d'adoption des décisions qui le concerne en propre !
Si on ne sait pas comment, selon quelles modalités de vote et de majorité est élu le pdt du CS, il n'y a pas de décision possible pour le désigner !
Dire qu'un CS ne décide de rien c'est ne pas avoir compris
- que dans un syndicat de coropriétaires c'est 98% de juridique
- ce qu'est dans sa nature un CS, collège qui DECIDE dans le cadre de la mission qui lui est fixée !
Dire que le CS ne décide de rien n'a aucun sens ! |
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Posté - 16 févr. 2010 : 12:13:37
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gedehem : citation: Un CS Ă©tant collectivement par nature irresponsable, la question ne se pose pas !
Je ne vous suis pas la dessus, car un CS qui " décide" ou "prends des décisions" hors de son mandat ,cela existe dans la réalité des copros. De nombreux CS et de présidents déborde largement de leurs fonctions, de nombreux posts sur UI le prouvent.
gedehem : citation: Dire que le CS ne décide de rien n'a aucun sens
Personne ne dit cela. Nous parlons de la nature des décisions, qui, souvent, ne se limitent pas à leur mission, FIXEE par la LOI.
Nous parlons du terrain, et non du cadre juridique strict !!!
Vous limitez une " décision " du CS au cadre stricte de la mission de ce conseil syndical !!! Le CS décide qu'il se réunirai qu'au bistrot du coin, décide de son président, décide d'envoyer des avis au syndic, décide.... Toutes des " décisions internes "
Vous ne pouvez ignorer que certains CS, pacsé avec un syndic laxiste, ou qui profite du travail fait par ce CS, dérivent largement de leur mission. je vous ai fiat part de mon expérience sur notre résidence avec des présidents de CS " dictateurs". Leur responsabilité aurait pu être engagée sur certaines décisions ou leurs signatures étaient apposées, sur des commandes de trvaux, par exemple.
Lorsque des Uinautes nous disent que le CS, ou que le président du CS ont décidés de repeindre le hall sans accord de l'AG, de changer des serrures sans accord de l'AG, de commander des travaux sans accord de l'AG et non budgétés, rejettent des questions demandées par des copros pour être posées à l'ODJ,.... Vous ne pouvez nier qu'il est légitime de dire, que le CS n'a pas CE pouvoir de décision et que seule l'AG décide.
Un CS n'a pas à prendre de telles décisions, et un syndic qui suit un tel CS commet des fautes de gestion !!!
Vous jouez avec le mot " décide". Un CS ne décide pas à la place de l'AG !!! Nous sommes d'accord, mais attention votre copropriété reste dans le cadre sticte de la loi sans aucun débordements et sans aucuns soucis, mais il existe des copropriétés avec syndic et CS qui semblent ignorer bien souvent la loi et sortent du cadre !!!! 
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GĂ©dehem
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Posté - 16 févr. 2010 : 14:28:47
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Philippe, ne transformez pas encore des propos pour les mettre Ă votre sauce !!
Sauf à être peu limité, chacun comprend qu'une personne, une instance, un organisme ne peut décider QUE dans son domaine de compétence !
Un juge constate la régularité d'un acte mais ne peut se substituer au sydicat pour dire de quelle couleur il faut ravaler la façade.
Le syndicat peut décider pour les affaires qui le concerne dans le cadre de son objet, qui est l'administration et la gestion de l'immeuble, pas pour la couleur de votre moquette.
Votre famille décide des affaires qui concernent votre famille, pas de celles du voisin de palier !
Ce n'est pas jouer sur les mots que de dire qu'un CS a pouvoir pour décider dans le cadre qui est le sien, comme le syndicat, une ASL, une association L.1901, une SARL ...ont pouvoir de DECIDER dans ce qui relève de leur objet, dans leur champ respectif de compétence..... etc, etc ...... !
Un CS ne peut décider de repeindre le hall d'entrée puisque ce n'est pas de sa compétence de CS.
De même qu'un syndicat ne peut décider pour des parties privatives puisqu'il n'a compétence QUE sur les choses communes.....
On peut parler du terrain ou des arbres, mais personne ne peut faire l'impasse sur cette réalité juridique, qui est à la base de TOUT !
Encore une fois, prendre pour règle des pratiques irrégulières, illicites, perverses dans tel ou tel syndicat, ce n'est pas rendre service à ceux qui souhaitent s'informer, ni tenter pour soi-même d'y voir plus clair !
La pratique doit découler de la règle.
Une pratique sans règle c'est la loi de la jungle. 
C'est pourquoi il faut expliquer ..et expliquer encore ce que sont les REGLES, qui doivent ĂŞtre Ă la base des pratiques que nous en faisons !
C'est en expliquant ce qu'est un CS, sa raison d'être, sa mission, ses compétences, que chacun pourra comprendre où sont ses "limites décisionnelles", faciles à saisir.
Le RFCS obligatoire participe à cette prise de consciense en encadrant son fonctionnement, en précisant le cadre dans lequel il s'inscrit.
Oui le CS peut DECIDER de tel AVIS adopté collectivement ...ou de faire appel à telle personne pour le conseiller...
Non il ne peut pas DECIDER de faire repeindre le hall d'entrée, du moins hors d'une délégation exprès que lui aurait donné l'AG.
AJOUT pour d'autres exemples (si c'est nécessaire .....  ).
NON l'AG n'a pas seule compétence pour les affaires du syndicat ... puisqu'il appartient au syndic et à lui seul du choix de l'employé, de l'établissement de son contrat de travail, de la date et du lieu de tenue des AG, etc etc .......
Comme il appartient en propre au CS de décider par quelle personne il veut obtenir conseil ou avis, pour décider d'engager des fonds pour consulter un avocat ou autre conseiller...
Ces décisions opposables supposent leur adoption selon les modalités du RFCS ..
Etc etc .... |
Édité par - Gédehem le 16 févr. 2010 14:53:32 |
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Posté - 16 févr. 2010 : 16:50:22
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gedehem : citation: Oui le CS peut DECIDER de tel AVIS adopté collectivement ...ou de faire appel à telle personne pour le conseiller...
Non il ne peut pas DECIDER de faire repeindre le hall d'entrée, du moins hors d'une délégation exprès que lui aurait donné l'AG.
Vous ĂŞtes donc d'accord avec moi !!! je n'a jamais dit autre chose que cela.
Je n'ai en aucun cas transformé vos propos, puisque vous venez d'écrire la même chose que moi!!!
Pour info : nous avons un RFCS dans notre RDC, ils ne sont pas mal du tout !!!! ils datent de 1982 !!
gedehem : on peut disctuter gentiment sans écrire en gros caractères !!! nous ne sommes ni aveugles ni idiots !! Monsieur le professeur !!
gedehem : vous avez lu mes posts depuis longtemps, et vous savez que je désire que le CS et le président du CS reste strictement dans sa mission et son mandat. NOtre copropriété a payé cher de nombreuses dérives de ces CS, et cela continue dès qu'un copropriétaire élu " président du CS " se croit "président de la copropriété" comme écrit dans un autre post !!!
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GĂ©dehem
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8
Posté - 16 févr. 2010 : 17:17:40
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Philippe : j'ose espérer que vous avez noté que je ne parlais pas plus haut de votre copropriété, ni d'un syndicat spécifiquement !
Ne vous sentez pas systématiquement attaqué lorsqu'un intervenant aborde un point particulier pour le traiter de façon générale !
Comme Nefer, vous Ă©criviez :
"Mais quelles sont les autres décisions qu'un CS peut prendre; en dehors de choisir son président et d'un mandat donné par l'AG. !!!
Un CS n'a aucun pouvoir ( pour ne pas dire décider )....."
J'ai exposé plus haut que, dans son cadre de compétence (pour l'exercice de sa mission "assistance et controle du syndic") , le CS pouvait DECIDER tout ce qu'il voulait !
C'est la même chose pour l'AG, qui a seule pouvoir de décision ... dans son champ de compétence !
C'est donc un non sens d'écrire qu'un CS n'a aucun pouvoir de décision, .... similaire à " l'AG n'a pas de pouvoir de décision" !!
Chacun à pouvoir de décision ... dans sa compétence !
J'expose cette généralité sans critiquer qui que ce soit ! 
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Édité par - Gédehem le 16 févr. 2010 17:21:42 |
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poum
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Posté - 17 févr. 2010 : 18:28:03
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Bonsoir les duettistes (et duellistes)
Dans notre CS figure M et MME propriétaire d'un appartement qui ont été élus en AG.
Il y a peu de volontaires donc ce n'est pas plus mal.
Lors du renouvellement d'un CS au moment de l'AG, est ce que n'importe quel propriétaire présent peut se présenter ? |
Édité par - poum le 17 févr. 2010 18:29:51 |
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GĂ©dehem
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Posté - 17 févr. 2010 : 20:38:05
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Oui ! Il suffit qu'il lève la main pour proposer sa candidature. |
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poum
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Posté - 17 févr. 2010 : 20:50:32
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Merci
Je suppose qu'il faut que soit porté à l'ordre du jour de l'AG la désignation des membres du CS.
Si ceux ci sont Ă©lus pour 2 ans, un membre nouveau ne pourra ĂŞtre Ă©lu que tous les 2 ans ? |
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GĂ©dehem
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Posté - 18 févr. 2010 : 01:22:43
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Pour qu'un conseiller soit Ă©lu, il faut que la question : "DĂ©signation de membres du CS" soit inscrite Ă l'ODJ.
Il faut donc le demander selon D.art.10, du moins si c'est au milieu de cette période de 2 ans. |
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poum
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Posté - 18 févr. 2010 : 06:21:31
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citation: Initialement posté par Gédehem
Pour qu'un conseiller soit Ă©lu, il faut que la question : "DĂ©signation de membres du CS" soit inscrite Ă l'ODJ.
Il faut donc le demander selon D.art.10, du moins si c'est au milieu de cette période de 2 ans.
OK Gedehem et Felix. |
Édité par - poum le 18 févr. 2010 18:09:22 |
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felix1930
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Posté - 18 févr. 2010 : 07:26:30
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citation: Si ceux ci sont Ă©lus pour 2 ans, un membre nouveau ne pourra ĂŞtre Ă©lu que tous les 2 ans ?
sauf si votre CS est composé d'un nombre inférieur à celui prévu (possible) au RC
RC - CS = 5 Ă 7 membres
CS en place = 6 membres donc une possibilité sous réserve,comme indiqué que cette question figure dans l'ODJ |
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ludo35
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Posté - 15 avr. 2010 : 19:22:38
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Bonjour,
J’ai lu tous les posts concernant le sujet des membres du CS mais je n’ai pas de réponse à mon « problème ». Je sollicite donc ceux qui ont de l’expérience et je fais appel à eux pour me sortir de l’impasse.
Dans le CS nous avons un couple enregistré, comme membre, M xx et Mme xx. Lors de la dernière AG, au renouvellement des membres, l’AG a voté la résolution sauf un copro qui a déclaré « une loi de 2009 interdit un couple titulaire d’un lot commun à siéger à 2 au CS ». Le syndic n’ayant pas réagi, la dame à donc retirer sa candidature privant ainsi le CS d’une compétence avérée.
Que dit cette loi, est-ce qu’on peut m’en donner les références exactes. Est-il aussi possible de réintégrer cette dame dans le CS à postériori (avant diffusion du PV de l'AG) dans le cas ou rien ne justifie son éviction ?
Merci pour vos réponses.
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immo34
Contributeur actif
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Posté - 15 avr. 2010 : 19:56:27
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Si le couple est propriétaire d'un unique lot seule une des 2 personnes peut être membre du CS.
Ce sujet a fait l'objet de la RM suivante : http://www.jpm-copro.com/RM%2034796.htm
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Édité par - immo34 le 15 avr. 2010 19:57:52 |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 15 avr. 2010 : 21:07:51
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comme déjà indiqué la réponse est non .Une seule personne dans le cas d'un lot commun.
Par contre ,rien n'empêche (sauf si il y a des contre parmis les copropriétaires) que cette dame soit invitée à participer aux réunions du CS ,mais elle ne peut voter dans le cas où il y a un vote au cours d'une de ces réunions
Votre copropriété peut aussi avoir une commission XXX ,là où pourra s'exercer la compétence avérée de cette personne |
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GĂ©dehem
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18
Posté - 15 avr. 2010 : 21:22:27
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"rien n'empêche (sauf si il y a des contre parmis les copropriétaires membres du CS) que cette dame soit invitée à participer aux réunions du CS ....."
Concernant la création de commission, pertinente remarque de Félix, commission pouvant même comprendre des locataires ! |
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ludo35
Nouveau Membre
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Posté - 16 avr. 2010 : 14:12:24
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Bonjour,
Merci à tous pour vos réponses éclairées
cordialement |
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