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 Sujet  |
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loloheniko
Nouveau Membre
France
2 message(s)
Statut:
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 Posté - 07 mai 2010 : 20:25:50
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Bonjour à tous,
L'un des copropriétaires a assigné le SDC pour cause de réception tardive de la convocation à l'AG. Il a eu gain de cause, entrainant frais de procédure et dommages et intérêts à charge des copros.
Y a t-il un recours possible vis à vis du syndic, qui, manifestement n'a pas fait correctement son travail ? Peut on l'obliger à prendre en charge tous les frais inhérents à la procédure ?
PS : la prochaine AG va avoir lieu dans quelques semaines et nous allons très certainement changer de syndic.
Merci de votre aide !
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Posté - 08 mai 2010 : 07:33:19
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S'il est reconnu que le syndic PRO n'a pas fait correctement son travail, vous pouvez lui demander "gentiment" de vous rembourser les frais engagés dans ce procès, plus les frais d'AG annulés, etc... S'il est gentil, il fera appel à son assurance professionnelle pour la "couverture" de ce sinistre 
S'il n'est pas gentil, il faut lors de la prochaine AG :
* ne pas voter un éventuel quitus, mis par inadvertance à l'OdJ
* prendre une résolution pour "ester" en justice à l'encontre de ce syndic et donner mission au nouveau syndic pour accomplir ces démarches.
Pour faire cela, il vous faut écrire à ce syndic actuel, en LRAR pour mettre ces 2 points à l'OdJ de la prochaine AG
Menez les 2 actions de front :
* amiable
* résolution à l'AG
Ensuite vous lancerez l'action en justice si nécessaire. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 08 mai 2010 : 11:16:07
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Puisque vous changez de syndic, ce qui est un impératif si le syndicat veut assigner celui en place actuellement, l'affaire sera plus simple.
Car il est quasi impossible d'assigner son syndic, preuve s'il en est que les copropriétaires sont pieds et poings liés, lui seul étant en charge de la représentation du syndicat !
E, quelque sorte, le syndic s'assignerait lui même !
Il faudra que la question de l'assignation du syndic sortant soit inscrite à l'ODJ .(demande D.art.10)
Vous pouvez (l'AG) aussi choisir l'avocat qui défendra les interets du syndicat. Prendre l'avocat qui travaille habituellement avec un syndic n'est pas le bon choix.
L'action est engagée dans le cadre de la responsabilité contractuelle (Cciv art.1992 et s)
Sans doute qu'une tracatation "amiable" (parfois au fusil !) avec le sortant serait possible. Mais bien souvent les assureurs RCP ne marchent pas : "Si vous n'êtes pas contents, assignez !"
Comme le précise Rambouillet, le refus du quitus, qui doit être systématique on ne le dira jamais assez, est un impératif.
PS : cette affaire montre aussi une mauvaise gestion de la question par le CS : Dans la mesure où il n'ignorait pas le vice de forme de la convocation hors délai, il fallait certes tenir la réunion, mais en décidant de ne pas statuer sur les questions inscrites , l'AG étant entachée de nullité.
Il fallait en informer les copropriétaires, leur dire de nepas venir, et se déplacer uniquement à 2 ou 3 le temps d'adopter une résolution qui, constatant l'irrégularité de la convocation, décidait qu'une nouvelle réunion serait convoquée dans le délai imposé, que celle-ci serait aux seuls frais du syndic fautif.
Les textes ne sont pas du tout protecteurs pour les syndicats. Il faudrait qu'ils sachent prendre eux-mêmes les mesures pour se protéger (le refus du quitus systématique étant l'une d'elles !) |
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