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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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infoappart
Contributeur débutant
56 message(s)
Statut:
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 Posté - 07 mai 2010 : 22:17:22
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Bonjour,
L'assemblée générale de notre copropriété vient de se tenir.
Le syndic était représenté par 2 personnes:
Le gestionnaire habituel et le responsable copropriété.
Rien de particulier ne nécessitait la présence du responsable copropriété.
Cependant lorsque l'on regarde la facture sur cette AG en dehors des heures ouvrables le tarif est multiplié par 2 (2 collaboarteurs)
Pouvez-vous me confirmé que c'est abusif ou encore mieux illégal.
C'est abusif dans ce cas ils peuvent venir à 10 et multiplier la facture par 10...
Merci.
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Posté - 08 mai 2010 : 07:41:29
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d'abord relisez votre contrat de syndic, pour vérifier ce qui est écrit.
Si rien de spécial, n'est inscrit, c'est abusif et traiter le remboursement avec lui, sinon pschitt ! vous ne pouvez rien faire qui soit rentable.
Si, cette démarche est sans effet :
* lors de l'approbation des comptes refusez de payer la seconde personne et retirer cette valeur du "réalisé" et faites approuver ainsi les comptes
* vérifier que l'argent du remboursement rentre bien dans les caisses 
* une lettre en LRAR du président de CS au syndic, lui signifiant que la présence de 2 personnes en AG ne sera plus acceptée, voir même pas une personne (na !)
* a la prochaine AG, le président de séance fait éventuellement sortir la seconde personne (si elle est présente) et fait inscrire sur le PV que l'AG n'acceptera pas la facturation supplémentaire (avec accord de l'AG bien sur). |
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Posté - 08 mai 2010 : 10:29:50
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infoappart : cela est totalement innaceptable, pourquoi pas 3, 4 ou 5 personnes ??? la prochaine fois il vous facturera se frais d'essence et et de bouche !!!! j'appelle cela des méthodes de voyous. 
Pour info, la présence du syndic n'est pas obligatoire dans une AG de copropriétaires. la prochaine fois, si vous avez ce même syndic, vous lui signifiez qu'il pourra rentrer chez lui dès que les copros auront tous signés la liste de présence.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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3
Posté - 08 mai 2010 : 11:30:17
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C'est d'autant plus injustifié dans des copros petites ou moyennes dans lesquelles les copropriétaires s'organisent pour tenir leur AG : un candidat pdt de séance, 2 ou 4 candidats scrutateurs, 1 candidat secrétaire de séance .
On ne dira jamais assez que la rédaction d'un PV d'AG, dont les 3/4 sont rédigés à l'avance, est d'un "simplocité enfantine".
Outre qu'aucun texte ne précise que c'est au secrétaire de séance (serait-ille syndic) de rédiger le PV d'AG, cela ne nécessite pas la présence de 2 personnes du cabinet !
Si la présence "du syndic" est nécessaire, cela ne veut pas dire que ce syndic soit 2 voire 3 !!
Il faut refuser l'imputation dans les comptes de cette présence supplémentaire inutile, abusive puisqu'imposée.
Toutefois, cette pratique est utile .. dans les syndicats passifs, où tant le pdt d'AG que les scrutateurs, lorsqu'il y en a, sont en fait des potiches qui ne connaissent pas leur rôle, leur mission, et/ou que la copropriété est un peu importante.
Il est évident qu'avec un pdt d'AG qui ne préside rien et des scrutateurs qui n'ont même pas un crayon et un papier pour noter les votes, sans même parler d'une calculette, la présence de 2 ou 3 personnes du cabinet du syndic est inévitable .. qui plus est s'il viennent avec micro, imprimante et calculette pour décompter les voix exprimées, établir et éditer le PV, que des pdt potiches continuent à valider en aveugle dès la fin de séance, sans vérifier ce qu'ils signent. 
On ne peut donc tirer une généralité de cette pratique, en particulier pour aussitot traiter ces syndics de "voyous" ! 
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guilain
Contributeur actif
223 message(s)
Statut:
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 Posté - 08 mai 2010 : 18:11:15
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Notre copro a aussi subi cette pratique qu'on pourrait qualifier d'abusive...Disons que nous n'avons compris que lorsque la facture est passée quelques mois après.
Etaient présenta notre AG : notre gestionnaire habituelle qui a fait office de secretaire (facturée 100% hors heures ouvrées et au tarif adéquates) + le syndic (celui qui est gérant du cabinet, celui qui est le patron, celui qui seule st enregistré en préfecture)...mais lui au tarif haut de gamme car c'est LE cadre, donc facturation aussi plein pot.
A la fin de l'AG, l'addition s'avère salée : 1200 € environ pour une petite copro de 11 proprios, ça fait cher !
Le syndic n'a pas voulu revoir ces frais. Il est clair qu'a notre prochaine AG je proposerai d'être secrétaire en lieu et place de notre gestionnaire muette (et qui oublie même dans le pv définitif des réserves que j'avais demandé l'année dernière...)...ou alors, elle sera là gratis !
Tout le probleme est que ceci est dans le contrat du syndic (tarfi, horaires etc...) mais le syndic se garde bien de l'indiquer en début de séance ce que celà coutera a l'heure...ce serait trop bete de se priver de tels honoraires !
C'est légal, contractuel mais c'est abusif, tout est dansla nuance °))) |
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Posté - 08 mai 2010 : 19:19:10
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guilain : une nuance à 1200 € !!!!
Votre copropriété est petite, vous pouvez vous passer du syndic, de la secrétaire et de ses danseuses à la prochaine AG.
Etablir le PV est facile, prochaine AG : 0 € d'honoraires de syndic !!! |
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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Posté - 08 mai 2010 : 20:22:39
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citation: Initialement posté par philippe388
guilain : une nuance à 1200 € !!!!
Votre copropriété est petite, vous pouvez vous passer du syndic, de la secrétaire et de ses danseuses à la prochaine AG.
Etablir le PV est facile, prochaine AG : 0 € d'honoraires de syndic !!!
La question des honoraires est une chose. La présence du syndic en est une autre. Une assemblée sans le syndic, même si cela ne met pas juridiquement en cause sa validité, ce n'est pas sérieux.
En particulier, c'est au cours de l'assemblée que le syndic répond de sa gestion aux copropriétaires. |
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guilain
Contributeur actif
223 message(s)
Statut:
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Posté - 08 mai 2010 : 21:08:56
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citation:
En particulier, c'est au cours de l'assemblée que le syndic répond de sa gestion aux copropriétaires.
Mouais....je reste dubitatif même s'il est vrai que c'est devant l'assemblée et face à des questions non préparées qu'on peut effectivement se rendre compte de l'implication et du professionnalisme de son interlocuteur. |
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