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Copro34
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 Posté - 06 mai 2010 : 18:58:52
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Bonjour à tou(te)s,
Question urgente et très spéciale...
Un copropriétaire donne pouvoir à M. X le 01/04.
Il s'aperçoit ensuite que son pouvoir va servir à faire passer une résolution contraire à ses intérêts ou celui de la copropriété, regrette son choix, et souhaite le confier à quelqu'un d'autre. Pour cela, il donne son pouvoir le 15/04 à M. Y, en indiquant dessus "annule le pouvoir donné à M. X le ...".
Va se poser un problème le jour de l'AG pour la signature de la feuille de présence, forcément.
Questions :
1. L'annulation d'un pouvoir est-il possible ainsi ?
2. Si ce n'est pas le cas, le 1er pouvoir est-il lui aussi valable ou du coup il n'y a pas possibilité de trancher et les 2 doivent être annulés ?
Je n'ai rien trouvé sur ce sujet, qui est saugrenu et inhabituel mais très important.
Vos avis et conseils éclairés seront les bienvenus, si possible de professionnels également.
PS : nous sommes bien d'accord qu'il faut bien faire attention quand on donne son pouvoir à quelqu'un, ou qu'il faut donner ses intentions de vote et réfléchir avant etc... là n'est pas la question juridique.
Merci !
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Édité par - Copro34 le 06 mai 2010 18:59:41 |
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Posté - 06 mai 2010 : 20:11:49
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C'est un cas intéressant ....
tout va dépendre de l'ordre d'arrivée des mandats.
Si Mr Y arrive et signe en premier, pas de problême, il est le mandataire.
Si Mr X arrive et signe en premier il est le mandataire, lorsque le second se présente le copro est déjà représenté ; la seule personne qui pourra trancher est le président de séance qui peut annuler la signature de Mr X et faire signer Mr Y à sa place, mais c'est suivant son bon vouloir. Un président de séance "intelligent" accepterait le mandat de Mr Y.... |
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nefer
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Posté - 06 mai 2010 : 20:48:44
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citation: Initialement posté par rambouillet
C'est un cas intéressant ....
tout va dépendre de l'ordre d'arrivée des mandats.
Si Mr Y arrive et signe en premier, pas de problême, il est le mandataire.
Si Mr X arrive et signe en premier il est le mandataire, lorsque le second se présente le copro est déjà représenté ; la seule personne qui pourra trancher est le président de séance qui peut annuler la signature de Mr X et faire signer Mr Y à sa place, mais c'est suivant son bon vouloir. Un président de séance "intelligent" accepterait le mandat de Mr Y....
NON
c'est le pouvoir le plus récent qui est valable, c'est à dire celui donné en dernier |
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Gédehem
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Posté - 06 mai 2010 : 20:58:22
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C'est une affaire entre mandant et mandataire.
Il suffit de notifier LRAR) au 1er mandataire une note toute simple et aimable précisant que ce copropriétaire annule sa délégation de pouvoir, avec ses plus sincères remerciements, en précisant "copie au syndic", futur secrétaire provisoire.
Avec cette copie, il faut indiquer à ce dernier par une autre note (mail, fax) que la délégation de pouvoir à été confiée à M. Y.
(le 1er mandataire M. X n'a pas à être informé de ce changement : 1 copain de moins ....) |
Édité par - Gédehem le 06 mai 2010 20:59:45 |
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Copro34
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Posté - 06 mai 2010 : 22:56:49
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citation:
NON
c'est le pouvoir le plus récent qui est valable, c'est à dire celui donné en dernier
Une quelconque justification juridique SVP ?
L'indication "annule le pouvoir donné précédemment..." et la date sur le pouvoir justifient donc le plus récent.
Mais c'est l'aspect juridique à opposer au syndic lors de l'AG qu'il m'est impératif d'avoir pour éviter tout refus abusif.
On ne peut s'en remettre au président de séance, vu qu'il risque d'être désigné grâce à la majorité des pouvoirs obtenus grâce à la supercherie (M. X).
Quant à demander un courrier du copropriétaire donnant pouvoir, il est déjà bien qu'il annule le pouvoir donné précédemment... difficile d'obtenir davantage de sa part (à mettre au pluriel, d'ailleurs, vu que c'est le cas pour plusieurs). |
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Posté - 07 mai 2010 : 07:34:18
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si votre copropriétaire change d'avis, mais n'assume pas, ne serait-il pas en train de subbir des pressions...... 
Vous allez dire c'est pas possible, mais le plus simple serait que ce copro soit présent, si ses propres interets sont en jeu.
De toute façon, est-il sur que Mr Y votera comme il le souhaite ?
Revenons à des résultats chiffrés : il est fait état à l'AG d'un projet de résolution désavantageant votre proprio C, que va-t-il se passer si sa voix est prépondérante :
* il est absent sans mandat, il ne fera pas partie des POUR, la résolution est rejetée
* il est présent et ne devrait pas voter POUR, la résolution est rejetée
* il donne mandat à X qui va voter POUR, la résolution sera votée
* il donne mandat à Y qui va voter ou POUR ou CONTRE, on ne sait pas mais il espère qu'elle sera rejetée
Donc, il DOIT être présent ou alors il devait réfléchir ou se faire "conseiller" AVANT et mettre EXPLICITEMENT la nature de son vote sur le mandat donné.
Vous allez répondre, c'est trop tard maintenant, vos réflexions ne servent à rien. Je sais, mais quand on fait une "bourde" on assume ou on corrige et si C ne veut pas appliquer ce que dit Gedehem, c'est qu'il être peut-être "manipulé" dans un sens ou un autre.
Désolé pour ma réponse, peu constructive  mais réaliste |
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Copro34
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Posté - 07 mai 2010 : 08:20:45
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Ma question est strictement JURIDIQUE...
En effet tous les copropriétaires ont reçu un courrier pour demander le pouvoir, et ils ont même été appelés ou ils ont appelé ce M. X, et on leur a indiqué des choses fausses, le besoin étant d'avoir un maximum de pouvoirs.
M. Y a fait un courrier pour donner sa version, et là de nombreux copropriétaires se rendent compte de la supercherie et qu'ils se sont fait avoir, regrettent, et veulent donner pouvoir à M. Y qui votera à l'inverse de M. X.
Dire qu'il faut qu'ils viennent plutôt en effet n'apporte rien, car ces copropriétaires ne sont pas dans la région et ne seraient pas venus de toute façon. |
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Posté - 07 mai 2010 : 09:03:46
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alors il faut suivre la procédure transmise par gedehem, sachant que Mr Y ne pourra détenir plus de 3 pouvoirs (vraisemblablement). Et si vos proprios ne veulent pas, c'est leur affaire... 
En fait il semble que nous nous trouvions devant une affaire entre Mr X et Mr Y (vous peut-être ?...  ), dont les avis divergent. Vous dites une "supercherie", si c'est vraiment le cas, il suffira d'aller au tribunal (après avoir voté CONTRE) et de le prouver... Ou alors ce sont des avis divergents et chacun des 2 essaient de "tirer la couverture à lui" (cela existe partout dans toutes les copros...)
NB : votre question est strictement juridique, mais cela ne nous empeche pas de donner un avis, à vous de faire le tri  . La liberté d'expression existe encore. |
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Gédehem
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Posté - 07 mai 2010 : 09:36:54
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Peu importe le litige entre X, Y et Z, sans compter que A peut mettre son grain de sel ici !
Il s'agit d'un acte, la délégation de pouvoir, qui procède de la seule volonté du mandant, lequel fait ce qu'il veut.
S'il estime que la délégation de pouvoir donnée de 5 du mois n'est pas entre les mains de la personne qui convient, il peut retirer cette délégation (dans le sens juridique : le révoquer) le 8 du même mois en le notifiant (LRAR) au mandataire initial.
Sauf à mettre en avant un préjudice (cas du syndic-mandataire révoqué sans motif, puisqu'il y a un enjeu financier) le mandataire révoqué n'a rien à dire.
Le mandat peut être confié à un autre aussitot, sans problème.
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Édité par - Gédehem le 07 mai 2010 15:52:05 |
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Copro34
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Posté - 08 mai 2010 : 12:13:23
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Merci pour vos réponses.
Dommage que NEFER donne toujours un début de réponse mais sans justifier davantage, car c'est très frustrant de lire des choses sans jamais pouvoir comprendre POURQUOI...
Je précise que oui, on est en démocratie et on peut dire ce que l'on veut, mais j'avais précisé dès le départ que ma question était purement JURIDIQUE car pas envie de passer du temps à justifier des choses qui me dépassent déjà moi-même (manque d'implication, donner son pouvoir à n'importe qui qui le demande sans savoir ses intentions...!), et ça m'agace fortement de voir cela.
Quant à la révocation par courrier AR, ces copropriétaires ne le feront pas: ça coute de l'argent, ça prend du temps...! |
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Gédehem
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Posté - 08 mai 2010 : 21:11:35
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Si on en est à mégoter pour le prix d'une LRAR, pas la peine de perdre son temps à savoir si c'est juridique ou pas !!! |
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