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 Posté - 09 mai 2010 : 18:48:42
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Bonjour,
Notre résidence est composée de plusieurs bâtiments, chacun ayant deux escaliers.
Le Règlement de Copropriété prévoit l'affectation de certaines charges par bâtiment, mais pas par escalier.
Néanmoins, avec l'accord des copropriétaires, certains travaux ont jusqu'à présent été affectés par escalier lorsqu'un seul escalier était concerné (moquette des escaliers...). Dans ce cas la décision était également prise en AG par les copropriétaires de l'escalier seulement.
Par exemple, lors de l'AG de 2009, une résolution a été prise par un escalier pour réparer leur descente d'eaux usées.
Le problème est que maintenant le coût de ces travaux est imputé à tout le bâtiment, c'est-à -dire également aux copropriétaires de l'escalier d'à côté !
Le syndic se réfère au règlement pour cette répartition, estimant qu'il n'a pas le droit de répartir des charges de travaux sur un escalier.
Ce que je conteste, c'est que le coût soit imputé à des copropriétaires qui n'ont pas participé à la décision. Quels sont mes recours ?
Merci d'avance pour vos réponses !
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Posté - 09 mai 2010 : 19:56:31
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est ce que le RdC prévoir des votes par escalier, apparemment NON, donc il aurait fallu contester dans les 2 mois de réception du PV. Mais vous vous appuyez sur l'historique pour dire cela a toujours été ainsi...
Or le syndic, peut-être un nouveau change la donneet applique le RdC pour les répartitions. Aujourd'hui vous ne pouvez plus faire grand chose hormis payer.
La prochaine fois faites appliquer le RdC : tiout le monde vote et tout le monde paie, cela va être la pagaille, car (par expérience), ceux qui ne sont pas concernés votent contre....
Alors que faire : lors d'un prochain cas, voter pas escalier et préciser dans la résolution que les payeurs seront ceux de l'escalier. Si quelqu'un n'est pas d'accord, il aura 2 mois pour le faire savoir. Cela devrait passer sans difficulté, mais la légalité aura pris un coup 
Donc la loi ou le pragmatisme, il faut choisir (et je n'ai pas d'avis personnel  ) |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 09 mai 2010 : 20:50:25
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Il n'est pas question de loi ici !
Il ne peut y avoir ici que l'application DU RDC, ses clauses étant "convention ntre copropriétaires".
Le problème que pose Tifou (ce n'est pas une critique !) est celui de la spécialisationdes charges à l'extreme !
C'est comme si on disait : "je ne paye pas ma part d'impot pour la voirie puisque c'est la rue d'à coté qui est refaites et pas la notre .... !" 
Le fait que la réfection de la moquette de tel escalier ait été effectuée "par escalier", ce qui semble déja irrégulier,ne veut pas dire que tous les travaux doivent être abordés ainsi, selon une grille de répartition qui n'existe pas !
Il est dit que seuls certains copropriétaires ont participé au vote.. Qui a fait procéder ainsi ?? Le Pdt d'AG ???
Ce vote "partiel" est certes irrégulier. Commr lr précise Rambouillet, l'absence de contestation entérine cette décision.
La copropriété c'est aussi la solidarité des copropriétaires.
Si chaque contribuable va payer pour les "enveloppes" des fameuses frégates, tous les français vont contribuer au rachat des maisons rasées de Vendée.
Même chose ici, réduite à l'échelle d'un bâtiment. |
Édité par - Gédehem le 09 mai 2010 20:53:11 |
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Posté - 10 mai 2010 : 07:38:17
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 10 mai 2010 : 09:11:16
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.... avec fourniture gratuite de chaises longues ......... |
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Posté - 10 mai 2010 : 17:16:45
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citation: Initialement posté par rambouillet
est ce que le RdC prévoir des votes par escalier, apparemment NON, donc il aurait fallu contester dans les 2 mois de réception du PV. Mais vous vous appuyez sur l'historique pour dire cela a toujours été ainsi... NON effectivement, le RdC ne prévoit pas le vote par escalier. Mais pour quelle raison aurions-nous contesté puisque nous n'étions pas censés être concernés par ce vote ? La "tradition" s'est appliquée au moment du vote, mais plus au moment du paiement...
citation: Or le syndic, peut-être un nouveau change la donneet applique le RdC pour les répartitions. Aujourd'hui vous ne pouvez plus faire grand chose hormis payer. C'était pourtant le même syndic qui était présent lors de l'AG et n'a pas tiqué... Il est effectivement récent, ça devait être sa 2ème AG avec nous.
citation: La prochaine fois faites appliquer le RdC : tiout le monde vote et tout le monde paie, cela va être la pagaille, car (par expérience), ceux qui ne sont pas concernés votent contre.... Alors que faire : lors d'un prochain cas, voter pas escalier et préciser dans la résolution que les payeurs seront ceux de l'escalier. Si quelqu'un n'est pas d'accord, il aura 2 mois pour le faire savoir. Cela devrait passer sans difficulté, mais la légalité aura pris un coup Donc la loi ou le pragmatisme, il faut choisir (et je n'ai pas d'avis personnel ) |
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Posté - 10 mai 2010 : 17:31:04
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citation: Initialement posté par GédehemIl n'est pas question de loi ici ! Il ne peut y avoir ici que l'application DU RDC, ses clauses étant "convention ntre copropriétaires". Le problème que pose Tifou (ce n'est pas une critique !) est celui de la spécialisationdes charges à l'extreme ! C'est comme si on disait : "je ne paye pas ma part d'impot pour la voirie puisque c'est la rue d'à coté qui est refaites et pas la notre .... !" Ca marche pour la rue d'à côté mais pas pour la rue de la ville d'à côté... Il y a bel et bien différents niveaux de "solidarité", qui font qu'on paie pour les rues de sa ville, certaines routes de son département, les entreprises de sa région, les universités de son pays, la PAC européenne...
Le problème ici est que la "tradition" était différente de la règle écrite, et surtout (de mon point de vue) que la règle change entre le vote et le paiement...
citation: Le fait que la réfection de la moquette de tel escalier ait été effectuée "par escalier", ce qui semble déja irrégulier,ne veut pas dire que tous les travaux doivent être abordés ainsi, selon une grille de répartition qui n'existe pas !
Il est dit que seuls certains copropriétaires ont participé au vote.. Qui a fait procéder ainsi ?? Le Pdt d'AG ??? Oui, le président, et tous les "éminents" membres de l'AG qui sont là depuis 50 ans et étaient prêts à jurer, la main sur le coeur, que ça s'était toujours passé comme ça pour les dépenses propres à un escalier...
citation: Ce vote "partiel" est certes irrégulier. Commr lr précise Rambouillet, l'absence de contestation entérine cette décision. Bon eh bien tant pis pour moi alors... 
citation: La copropriété c'est aussi la solidarité des copropriétaires. Le copropriété c'est aussi la participation aux décisions... Ce que je conteste ce n'est pas de devoir payer pour l'escalier d'à côté, c'est d'avoir à payer sans avoir pris part à la décision (j'aurais peut-être voté pour un autre devis que celui qui a été retenu...)
citation: Si chaque contribuable va payer pour les "enveloppes" des fameuses frégates, tous les français vont contribuer au rachat des maisons rasées de Vendée.
Même chose ici, réduite à l'échelle d'un bâtiment.
Ces dépenses ont été décidées par des représentants, élus ou nommés par des élus et dont c'est le rôle de prendre ces décisions. Notre République est une démocratie représentative, pas une démocratie directe comme une copropriété. |
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sinon, je demanderai à planter des palétuviers 
