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abeille
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Posté - 08 mai 2010 : 19:19:04
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bonjour, je souhaite agrandir ma maison en ajoutant une aile de 40m2 env pour faire mon bureau ou plus precisement les bureaux de ma sarl , domiciliée dans ma maison. Comment dois je déposer le permis de construire? A mon nom propre ou au nom de ma société? et dans ce dernier cas, la tva sur la construction est elle récupérable par ma sarl?
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Posté - 09 mai 2010 : 11:44:25
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qui sera propriétaire final de la construction ? SARL ou vous ? si SARL, accordez lui un bail à construire qui lui permettra de déposer la demande... |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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abeille
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13 message(s) Statut:
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Posté - 10 mai 2010 : 15:52:22
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Bonjour, je suis actuellement propriétaire de la maison et dans les 2 cas envisagés, soit je reste propriétaire de l'ensemble(ancien +agrandissement), soit la SARL que je possède à 100% avec mon épouse. |
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Posté - 10 mai 2010 : 16:44:40
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administrativement, toutes les solutions sont possibles.
c'est donc avec votre notaire qu'il faut mesurer quelle est la solution la plus inté"ressante pour vous... |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
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abeille
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Posté - 10 mai 2010 : 19:50:23
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Il me semble qu'un bail à construction doit durer au moins une trentaine d'années et est financièrement assez lourd?(Je suis agé de 58 ans actuellemnt et ma femme 57) Lorsque vous dites qu'administrativement toutes les solutions sont possibles, est ce que le dépot en nom propre suivi d'un simple bail entre la sarl et moi (ou moi et mon épouse) ne peut pas convenir? |
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Posté - 10 mai 2010 : 20:03:59
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oui ça peut convenir, mais est ce l'optimum fiscal ? |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 10 mai 2010 20:07:38 |
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abeille
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13 message(s) Statut:
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Posté - 10 mai 2010 : 22:03:06
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Merci encore de votre réponse. L'optimum fiscal que vous abordez ne concerne que la possibilité éventuelle de récupération de TVA. Est-ce donc possible avec un simple bail et et un permis de mandé en nom propre ou bien suggérez vous une autre solution (sans que celle ci-soit trop onéreuse) |
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Posté - 10 mai 2010 : 22:44:04
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l'optimum fiscal, c'est aussi de décider qui enregistre les charges de loyers... |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
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abeille
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Posté - 11 mai 2010 : 15:40:37
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la sarl a deja son sige social dans ma maison et me paie un loyer. Quell suggestion me faites vous?Qaund je parle de TVA dans ce cas précis, c'est plutot au niveau de ma trésorerie, |
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Posté - 11 mai 2010 : 16:04:21
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désolé, ça n'est pas une question d'urba et ça sort totalement de mes compétences
l'optimisation fiscale prend en compte certes la TVA mais aussi l'IS de votre SARL et l'IR de votre propre ménage, voire l'ISF si vous êtes concerné.
je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher d'un fiscaliste qui saura vous conseiller en fonction de votre situation individuelle. |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 11 mai 2010 : 17:00:00
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En général, ça se solde par la création d'une SCI familiale qui devient propriétaire de toute la batisse et en loue une partie à l'entreprise et l'autre à la famille.
C'est le meilleur système et le plus sécurisant. |
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Signature de Laurent CAMPEDEL |
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Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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abeille
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Posté - 11 mai 2010 : 17:56:11
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Bonjour M. Campedel,j'ai une SCI domiciliée déjà dans ma maison. Ma sarl a son siège dans cette sci, mais je souhaite maintenant agrandir pour ajouter des bureaux. C'est pourquoi je me permets de revenir à ma question initiale "comment dois je déposer le permis de construire". Peut être comme le dit M. Wormser, que je remercie de ses réponse, qu'il ne s'agit pas d'un sujet dans ce forum.
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Posté - 11 mai 2010 : 17:59:17
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Ce n'est pas une SCI qui doit être domiciliée dans la maison, mais la maison qui doit appartenir a une SCI (qui elle peut être domiciliée n'importe où).
Ceci fait, cette SCI pourra alors contacter un architecte pour déposer un PC (c'est obligatoire pour toute personne morale). |
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Signature de Laurent CAMPEDEL |
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Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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abeille
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13 message(s) Statut:
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Posté - 12 mai 2010 : 10:32:16
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Ce qui signifierai ceci (dites moi si je comprends mal ou interprete mal?);création d'une sci assujetie a tva, avec apport de la maison, paiement de la plus value (pas d'emprunt dessus), depot du pc avec architecte au nom de la sci, engagement des travaux après accepatation du pc et récupération de la tva lorsque les déclarations de tva de la sci seront faites. Est ce correct? |
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Posté - 12 mai 2010 : 10:55:20
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