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niko
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 Posté - 10 mai 2010 : 20:40:22
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Je pose ma question de manière brute, quitte à préciser par la suite.
Des copropriétaires ayant demandé l'annulation d'une AG sont condamnés en appel: dépens et article 700.
Qui doit faire signifier le jgt?
- Le syndic par l'intermédiaire de l'avoué?
- L'avoué sans que le syndic le lui ait demandé?
Plus clairement: "l'avoué peut-il faire signifier le jgt si le syndic ne lui a pas enjoint?"
Un détail important: entre temps (3 ans 1/2 de procès) il y a eu changement de syndic.
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 10 mai 2010 : 21:41:11
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C'est la partie qui obtient gain de cause qui fait signifier le jugement.
S'il s'agit d'un jugement en 1ère instance, il faut attendre le délai d'appel.
C'est l'avocat de celui qui "gagne" qui fait signifier le jugement (ou l'arrêt) par un huissier. Cela entre dans la mission qui lui a été confiée de défendre les intérêts du syndicat.
Le changement de la personne exerçant la fonction de syndic est sans effet : c'est LE syndic du syndicat, auriez-vous changé de syndic tous les ans ...
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Posté - 10 mai 2010 : 21:51:44
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citation: S'il s'agit d'un jugement en 1ère instance, il faut attendre le délai d'appel.
sauf si le jugement est dit "executoire" dans son délibéré, auquel cas, la signification peut avoir lieu immédiatement, appel ou pas. |
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niko
Nouveau Membre
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Posté - 11 mai 2010 : 17:16:30
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Merci pour vos réponses.
Mais j'avais précisé jgt en appel, il est vrai que j'aurais dû dire ARRET et non Jgt.
Quant à la question, il s'agissait de savoir si l'avoué pouvait faire signifier l'arrêt de sa propre initiative alors que le nouveau syndic ne le lui avait pas demandé, trop pris par ce que représente la gestion d'une copro en difficulté du fait de la gestion "truandesque" du précédent. Et maintenant en administration provisoire, au moins pour un an, afin de mettre la copro à l'abri des créanciers, du moins pour l'instant car il faudra bien payer un jour.
Je ne me fais guère d'illusion là -dessus, nous avons dans notre ville un exemple encore plus croustillant que s'est terminé par un refus des juges de poursuivre les syndics (3) au pénal estimant qu'il ne s'agissait que d'erreurs de gestion. Notre EX est, aussi, entouré d'une cour prête à toutes les compromissions.
En ce qui nous concerne, 450 000€ de dettes, derniers comptes rendus "2005", comptes et archives non transmis sous prétexte du cambriolage du garage dans lequel il prétend les avoir rangés, non tenue informatique, soi-disant...et j'en passe.
Nous ne refusons pas de payer ce à quoi nous avons été condamnés. C'est un cheveu dans une meule de foin par rapport à ce qui nous tombera un jour ou l'autre sur la tête. Mais nous voudrions que les choses se fassent enfin dans les règles.
Pour Gédehem: l'EX se faisait toujours réélire pour 3 ans.
Personnellement, je règle ce problème, puis j'abandonne. J'ai dépassé la limite d'âge 
Merci à tous ceux qui nous ont aidés de leurs conseils. |
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Sylas
Contributeur débutant
France
51 message(s)
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Posté - 11 mai 2010 : 18:59:35
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Bonsoir Niko,
Mais pourquoi "des copropriétaires qui demandaient l'annulation d'une AG ont-ils été condamnés"? d'autant plus que vous dites que le syndic en question a entrainé le SDC dans des dettes très importantes. Votre expérience pourrait servir aux autres...
Cordialement |
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niko
Nouveau Membre
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5
Posté - 12 mai 2010 : 13:03:27
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Sylas;
Il est tout à fait possible, pour des copropriétaires, de perdre un procès en demande d'annulation d'AG, cela est même passablement fréquent même quand on est armé de bons arguments.
Je ne peux vous faire l'historique de nos problèmes, mais, si vos avez le temps, allez sur mon identifiant, et consultez mes messages archivés depuis 2005. Allez ausi sur mon 1er identifiant "lecaille" à partir de novembre 2004.
Sinon, j'essaierai de vous répondre plus simplement lorsque mes problèmes actuels m'en laisseront le temps et le courage.
Pour nous, en résumé: un EX syndic NON-PRO mafieux, soutenu par une mafia et un nouveau, PRO, qui ne semble pas être à la hauteur pour faire face.
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niko
Nouveau Membre
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Posté - 12 mai 2010 : 13:05:58
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Sylas;
Pour consulter mes anciens messages, vous devez aller sur l'ancienne plate-forme (voir tout en haut de la page) |
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 Posté - 12 mai 2010 : 13:31:13
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C'est aux propriétaies qui ont gagnés, apparamment le syndicat de faire signifier via un huissir.
Mais ils ont gagné quoi?
En qui est-il si important pour vous que cela soit signifié?
citation: Pour Gédehem: l'EX se faisait toujours réélire pour 3 ans.
Faut peut-etre pas exagérer, il y a une infinité de syndics prests à etre élu pour un an seulement, dnc il y a de la bonne volonté ou de l'insoucience des coprorpiétaires la-dedans, tout n'est pas uniquement sur la faute du syndic.
Elire pour 3 ans quand il y a de tels procès en cours, ca frise l'inconscience...
citation: il s'agissait de savoir si l'avoué pouvait faire signifier l'arrêt de sa propre initiative alors que le nouveau syndic ne le lui avait pas demandé, trop pris par ce que représente la gestion d'une copro en difficulté du fait de la gestion "truandesque" du précédent. Tout dépend du mandat d 'avoué et accessoirement de si il a été payé....
On ne peut pas intimer de facto une tache a un avocat du fait que le syndic a trop de bolot, ca n'a pas de sens.
Si le syndic ne sait pas faire, il lui faut faire un autre métier. |
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niko
Nouveau Membre
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Posté - 12 mai 2010 : 16:10:25
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citation:
Elire pour 3 ans quand il y a de tels procès en cours, ca frise l'inconscience...
Vous avez raison, riboudingue, une majorité de copro ont été suffisamment inconscients pour accepter l'inacceptable pendant 17 ans, y compris sa 1ère élection puisqu'il se présentait comme copro alors qu'il ne l'était pas* !!! Et ce malgré les alertes au feu de ceux qui s'étaient rendus compte du danger couru et les en avait avertis preuves à l'appui.
*Par la suite il a acheté une cave à un de ses comparses pour régulariser sa situation. La Cour d'Appel d'Aix en Provence avait condamné une telle supercherie, la nôtre la acceptée. Le mossieur a de bons appuis  |
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