| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Sylas
Contributeur débutant
France
51 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 11 mai 2010 : 18:48:58
|
Bonsoir,
Le Syndic affirme qu'il est obligatoire de payer une société pour "rechercher des termites" dans l'immeuble une fois par an car selon lui un bataillon de termites peut débarquer à tout moment et infecter l'immeuble.
Est-ce vraiment obligatoire de faire cette recherche une fois par an?
Merci, cordialement
|
|
|
|
ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 11 mai 2010 : 19:08:26
|
|
Vérifier si votre département est concerné. Car toute la France n'est pas encore concernée. |
|
|
|
Sylas
Contributeur débutant
France
51 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 11 mai 2010 : 19:26:34
|
|
Où doit-on vérifier? C'est Paris, département 75. Merci |
|
|
|
3
Posté - 11 mai 2010 : 20:27:35
|
il n'y a aucun texte qui oblige à un controle annuel des parties communes d'une copropriété.
Soit le syndic s'appuie sur certaines affaires comme : un proprio voulait vendre, il devait donc faire un diagnostic termites des parties privatives. Il a été constaté une présence et le proprio s'est retourné vers le SDC car, d'après lui, les termites venaient des parties communes et le syndic n'avait pas surveillé ce point....
Soit le syndic a des actions ou des ristournes .... oh ! c'est pas bien de penser cela ! pan !
Plus sérieusement les diagnostics ne sont obligatoires que pour une vente, or il est rare qu'un SDC "vende" devant notaire une partie commune.  |
|
|
|
jpaul1
Contributeur débutant
86 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 23 mai 2010 : 11:53:07
|
|
Le diagnostic termite doit avoir lieu moins de 6 mois de l'acte authentique de vente , c'est une des seules obligations concernant les termites; l'autre obligation est avant démolition pour savoir comment vont être traités les matériaux. |
|
|
|
5
Posté - 23 mai 2010 : 12:34:21
|
|
uniquement dans les parties PRIVATIVES, puisque les parties communes ne sont pas vendues |
|
|
|
6
Posté - 23 mai 2010 : 13:03:38
|
|
On vend x tantième des partties communes a chaque fois qi'il y a une vente.... Ce qui induti bien l'exigence de production des rapport de termite sur les parties communes.. |
Édité par - ribouldingue le 23 mai 2010 13:26:00 |
|
|
|
7
Posté - 23 mai 2010 : 13:40:52
|
lors d'une vente, il n'ya pas vente ( ) de parties communes, il y a constat qu'en ayant la jouissance gratuite d'un lot on détient par contrepartie 'par le RdC) x tantièmes de la communauté... |
|
| |
|
Sujet |
|
|
