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Gédehem
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 Posté - 15 mai 2010 : 22:18:54
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"c'est ce que je me tue à dire..."
Restez avec nous : n'en dites pas trop !!!! ....
"la question est de savoir quel est l'usage conforme à la destination de l'immeuble telle qu’elle est définie aux actes (c'est dire par le règlement de copropriété), par ses caractères ou sa situation. Si l'exercice d'une profession libérale déterminée ..... .....
C'est ce que je me tue à dire,  .... il y a là une confusion entre :
- "USAGE conforme du lot ... avec l'exercice d'une profession libérale déterminée ..." (par qui, on ne sait pas : pas par le RDC !)
et
- le "... changement de l'occupation bourgeoise."
Le RDC autorise expressément les professions libérales, lesquelles sont strictement définies, sans aucune distinction entre elles !
Le critère retenu par le RDC (" Changement d'occupation"), faisant référence à la destination de l'immeuble qui est "habitation bourgeoise" selon les données 1930 de "bourgeois", défini la qualité de la personne qui habite, qui OCCUPE ... !
Rien à voir avec la "destination d'un lot", dans sa définition 1965 ou mieux 2010 s'agissant de son "USAGE" .....
L'usage des lots chez Ivon c'est " habitation/professions libérale" précisé par le RDC.
L'occupation bourgeoise" soumis au controle de l'AG traite de QUI (la personne) peut habiter le dit lot selon qu'elle est "bourgeoise" ou non dans sa vision 1930 !
Ca y est : je suis mort ......  |
Édité par - Gédehem le 15 mai 2010 22:26:06 |
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ainohi
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Posté - 15 mai 2010 : 23:41:31
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Essayons d'être concret.
Une profession libérale, oui, à condition que cela n'altère en rien le caractère résidentiel de l'immeuble.
Le problème le plus fréquent qui se pose dans les immeubles résidentiels où sont installés des professionnels est le contrôle d'accès. Si l'entrée de l'immeuble est contrôlée par un digicode, l'installation d'une profession libérale rendra peut-être le digicode incompatible avec l'exercice de l'activité. Ce serait le cas pour un médecin : il exigerait que le digicode soit désactivé aux heures de consultations. Or le caractère résidentiel de l'immeuble peut justifier qu'on maintienne le contrôle d'accès en permanence, ce qui justifierait l'opposition à l'installation d'un médecin. Il en irait différemment d'un consultant en stratégie d'entreprise. |
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Posté - 16 mai 2010 : 10:12:11
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gedehem : citation: Le RDC autorise expressément les professions libérales, lesquelles sont strictement définies, sans aucune distinction entre elles !
gedehem : citation: Rien à voir avec la "destination d'un lot", dans sa définition 1965 ou mieux 2010 s'agissant de son "USAGE" .....
déjà mort !!!! : vous aviez l'air d'avoir compris le raisonnement d'ainohi ???
Ce que vous venez d'écrire est exactement ce que j'ai écris. On ne peut faire de choix entre les professions libérales, et cherchez la petite bête avec l'expression " utilisation bourgeoise" ne sert pas à grand chose !!!
Sauf si l'on considère que les péripapétitiennes exercent une profession libérale, et certaines ont des sociétés ( massage et bien être  ) , paient des charges et des impots, alors l'AG pourrait alors considérer que l'occupation des locaux ne correspondent pas à une occupation bourgeoise !!!! et ainohi serait enfin satisfait
Le RDC autorise les professions libérales, et l'AG devra motivée son refus pour ce voisin; et elle aura beaucoup de mal en opposant ce terme d'occupation " bourgeoise" !!! |
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ivon
Contributeur actif
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Posté - 17 mai 2010 : 11:51:10
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citation: Initialement posté par ainohi
Si l'entrée de l'immeuble est contrôlée par un digicode, l'installation d'une profession libérale rendra peut-être le digicode incompatible avec l'exercice de l'activité. Ce serait le cas pour un médecin : il exigerait que le digicode soit désactivé aux heures de consultations. Or le caractère résidentiel de l'immeuble peut justifier qu'on maintienne le contrôle d'accès en permanence, ce qui justifierait l'opposition à l'installation d'un médecin.
A-t-il déjà été jugé abusif d'autoriser la profession libérale en l'assortissant d'une obligation de maintenir le contrôle d'accès actif en permanence (c'est à dire pas de désactivation générée par la profession libérale) pour respecter le caractère "résidentiel" et maintenir le niveau de sécurité d'accès à l'immeuble? |
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Gédehem
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Posté - 17 mai 2010 : 14:16:59
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C'est l'inverse qui se produit : le RDC autorisant certaines activités, ce qui induit que les éventuelles nuisances "normales" propres à ces activités sont elles aussi "autorisées" (ex: clientèle du médecin, un médecin sans clientèle n'étant plus que chomeur !), sont sanctionnées les entraves faites par le syndicat à ces activités autorisées !
Il ne faut pas inverser le problème !! |
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Posté - 17 mai 2010 : 14:34:06
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gedehem ; ivon ne veut pas de professions libérales dans son immeuble !!!
L'AG peut elle décdier qu'un médecin, par exemple, paie des charges supplémentaires pour recevoir de la clientèle utilisant des parties communes et éléments communs tel que l'ascenseur ???
Ainohi et ivon : le RDC autorise des professions libérales, par conséquent le SDC doit s'organiser pour ne pas bloquer cette activité, et non imposer des règles de fermeture stricte et empêcher ce copro. d'exercer son activité libérale autorisée !!!!
Ce copropriétaire gagnera son proçès contre le syndicat. L'AG ne peut s'opposer à l'installation d'un médecin sous prétexte que l'immeuble est fermé en permanence !!! La sécurité ne peut être le critère de sélection de la profession libérale !!!!
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ainohi
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Posté - 17 mai 2010 : 17:07:37
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citation: Initialement posté par Gédehem
C'est l'inverse qui se produit : le RDC autorisant certaines activités, ce qui induit que les éventuelles nuisances "normales" propres à ces activités sont elles aussi "autorisées" (ex: clientèle du médecin, un médecin sans clientèle n'étant plus que chomeur !), sont sanctionnées les entraves faites par le syndicat à ces activités autorisées !
Il ne faut pas inverser le problème !!
C'est ainsi que je vois les choses moi aussi. |
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ainohi
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Posté - 17 mai 2010 : 17:18:39
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citation: Initialement posté par philippe388Ainohi et ivon : le RDC autorise des professions libérales, par conséquent le SDC doit s'organiser pour ne pas bloquer cette activité, et non imposer des règles de fermeture stricte et empêcher ce copro. d'exercer son activité libérale autorisée !!!! Ce copropriétaire gagnera son proçès contre le syndicat. L'AG ne peut s'opposer à l'installation d'un médecin sous prétexte que l'immeuble est fermé en permanence !!! La sécurité ne peut être le critère de sélection de la profession libérale !!!! Le RDC autorise des professions libérales ...à condition que ...
Le RDC ne les autorise pas toutes systématiquement. A la lecture de ce que nous en donne ivon, je comprends que l'acceptation des professions libérales est très restrictive parce que la destination de l'immeuble y est définie comme presqu'exclusivement résidentielle et tout ce qui pourrait nuire à ce caractère résidentiel ne serait pas acceptable.
Il faut cerner de près ce caractère résidentiel de l'immeuble ("bourgeois" pour faire plaisir à gedehem) et ensuite analyser la compatibilité de l'exercice de certaines professions avec celui-ci.
Je ne m'avance pas plus car, pour émettre un avis sérieux, il faudrait connaître l'immeuble et son environnement. Un cabinet médical est peut-être compatible avec la destination de l'immeuble, mais ce n'est pas évident. |
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Gédehem
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Posté - 17 mai 2010 : 17:58:11
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Un dentiste certainement pas, qui sont des arracheurs de dents !
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