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POS et division

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Sujet

spirit
Contributeur actif

224 message(s)
Statut:

Posté - 13 mai 2010 : 18:27:27

Bonjour,

Je souhaite diviser des terrains issus d'un lotissement, hors la commune est en POS et non en PLU. Néanmoins, cela semble être prévue par le grenelle de l'environnement, qu'en pensez vous et sur quels arguments je peux m'appuyer pour que la mairie accepte ce point.

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 13 mai 2010 : 20:31:03

on ne peut rien penser sans savoir ce que prévoit votre règlement.

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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