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 Vente 3° parcelle hors DP initiale de 2 parcelles
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Ram
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Posté - 15 mai 2010 :  07:55:41  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
J'ai acheté en 2006 une parcelle à bâtir A de 1500 m², puis quelques mois plus tard une parcelle B de 600 m² et ensuite une parcelle C pâture de 6500 m² dont une partie à bâtir.
Le propriétaire de B & C était différent de celui de A. A & C se touchent en un seul point.

J'ai fait construire ma maison sur A en 2007. J'ai déposé ensuite une DP fin 2008 pour 2 lots à bâtir sur C (en 2° rang), avec accès sur le côté droit de maison avec servitude de passage. DP tacitement acceptée (merci encore Emmanuel !) et les travaux n'ont pas encore démarré.
A présent je souhaite vendre une partie (D=700m²) de A qui est face à la rue, sachant que c'est sur une partie de A que j'ai fait construire ma maison en 2007. D est totalement déconnecté de C, il n'y a aucune mitoyenneté et l'accès se fera directement de la rue.
Question : Puis-je faire une DP indépendante de celle de la division de C en 2 lots ou bien suis-je obligé de refaire une DP pour les 3 parcelles (ce que je veux eviter car je sais qu'elle sera refusée ....par LRAR cette fois ci).
Merci pour vos réponses ou avis.







Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
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Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

 1 Posté - 15 mai 2010 :  08:15:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous devez déposer votre demande d'AOS sur ce sur quoi vous etes présentement propriétaire uniquement.
Si vos biens sont constitués de parcelles cadastrales qui ne se touchent que par un point.......il convient de considérer que ce sont des Unités foncières distinctes.
Enfin si vous ne créer pas d'espace commun ou de voie à créer et que vous n'etes ni en secteur sauvegardé ou classé, vous n'aurez qu'une DP à faire.....et le bornage contradictoire du lot à vendre!

A défaut........votre compte de lot "détachés" sur 10 ans doit se faire en raisonnant à la fois sur la propriété originelle de A, et celui de "B+B" et de ce qu'ils ont pu détacher eux-même par ailleurs.
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Ram
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17 message(s)
Statut: Ram est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 15 mai 2010 :  09:39:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Jean-Michel. Mais qu'est-ce qu'une demande d'AOS svp ?

Voici quelques précisions : Pour l'instant je suis propriétaire de tout l'ensemble. A et B sont mitoyennes. B est mitoyenne avec A.
A et C ne se touchent que par un point.
Je dois créer une servitude de passage en A (et B) pour l'accès à C où se trouvent les 2 lots; cette servitude est sur le côté droit de A (c'est l'allée actuelle de mon garage); alors que la parcelle D est à l'opposé et qu'entre D et la servitude il y a ma maison. Cette servitude ne concernera donc en rien la parcelle D, dont l'acces se fera directement par la route, de manière indépendante de tout le reste. J'espère avoir été assez clair...

Je peux donc selon votre avis faire une demande de DP pour D sans devoir retirer l'ancienne DP concernant C ?
Merci.

Cordialement


Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 16 mai 2010 :  18:57:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Désolé, mais les travaux de jardinage du week-end m'ont fait perdre le sens de l'orientation.....
Pourriez-vous nous insérer le cadastre avec ce qui est à vous aujourd'hui, ce que vous avez acheté, ce que vous avez vendu....?
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 16 mai 2010 :  20:17:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
apparemment, vous êtes encore propriétaire de A et B et C.
A et B et C forment une unité foncière unique car meêm si A et C ne se rejoignent qu'en un point, A a une limite commune avec B et B en a une avec C.
Il risque d'être difficile de présenter la demande sur une partie seulement du terrain ABC : autant c'est prévu pour un permis d'aménager (R441-4 1°), autant cette possibilité n'est pas ouverte aux déclarations préalables...

ou alors, mais je vais faire rire Jean-Michel, déposer un permis d'aménager pour un lot unique ????
ou alors, tout aussi drôle, admettre la divisibilité des opérations d'aménagement comme on admet celle des opérations de construction (Ville de Grenoble)
ou encore, considérer que A, lot bati, n'a jamais été inclus à une opération de lotissement ...

Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 16 mai 2010 20:23:00

Ram
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17 message(s)
Statut: Ram est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 17 mai 2010 :  05:00:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui c'est magique ! Merci Emmanuel.
A=203+205 une seule parcelle achetée en 2006 à un propriétaire P1, sur laquelle j'ai fait construire ma maison.
B=201 une parcelle achetée à un autre proprio P2, un peu plus tard.
C=208 pâture achetée en 2007 au même proprio P2
La DP tacitement acceptée fin 2008 concerne les 2 lots dessinés sur C.
Je souhaite en plus maintenant mettre en vente un 3° lot "lot3" (D), partie de A (sur 205) : comment procéder sans remettre en cause l'accord de la DP des 2 lots sur C ?
Je n'ai rien vendu à ce jour (et la découpe des 2 lots sur C n'a pas encore été enregistrée au cadastre).

 
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