|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
spirit
Contributeur actif
224 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 13 mai 2010 : 21:13:43
|
J'ai acheté un terrain de trois hectares qui comporte un assainissement en son travers. J'avais connaissance de cette ouvrage qui me servira à la viabilité du terrain, mais j'ai découvert avec mon notaire l'absence de servitude, surtout que cette ouvrage récupère les eaux usées et pluviales de plus de 1500 habitants.
Je vois le maire la semaine prochaine, je vais essayer de négocier la servitude contre certains avantages, que me conseillez vous?
|
|
|
|
1
 Posté - 13 mai 2010 : 21:52:17
|
|
de bien n"gocier si cette installation n'a pas fait l'objet d'un acte de servitude en bonne et due forme : vous ĂŞtes clairement en position de force. |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 14 mai 2010 : 17:47:14
|
Bonjour Spirit,
Une telle servitude vous empêchera de bâtir, et plus généralement de jouir de votre terrain comme bon vous semblera. Elle se négocie donc cher, très cher : s'il s'agit d'un chèque, pour moi c'est avec 4 zéros derrière, mais à vous de voir.
S'il s'agit de négocier des avantages, faites attention : un maire ne peut promettre ne qu'il n'a pas ou ce qu'il n'a pas le droit de donner. Et faites tout noter par écrit avant de donner votre accord à une régularisation : les promesses n'engagent en effet que ceux qui les écoutent.
Dernier point, si vous régularisez, essayez de mettre des clauses qui vous permettront un jour de libérer ce terrain. Par exemple, une durée de validité de la convention (et/ou la possibilité de résiliation), les conditions d'accès à votre terrain (qui, quel type d'engin, modalités pour vous prévenir etc). Bref : blindez.
Cordialement |
|
|
|
spirit
Contributeur actif
224 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 14 mai 2010 : 19:12:00
|
|
L'assainissement ne me gène pas du tout, je réalise une partie de la voirie pour viabiliser 36 lots ainsi qu'une ferme solaire de 400 kWc, mais c'est pour le principe. Aujourd'hui, je pense négocier la rétrocession des voiries ainsi que du lotissement que je viens de réaliser sur la commune, ainsi que des pass foncier supplémentaires. |
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 17 mai 2010 : 12:08:18
|
Je déduis donc que nous aurons peut-être à discuter un jour de tout ceci sur ce forum avec l'un de vos acquéreurs qui aura hérité sans s'en rendre compte du "cadeau" avec l'achat de son lot auprès de vous, promoteur / lotisseur  |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
