Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 servitude et canalisation Gaz 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisĂ©  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

DANYYY
Nouveau Membre

France
6 message(s)
Statut: DANYYY est déconnecté

PostĂ© - 17 mai 2010 :  23:52:46  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
canalisation Gaz sur servitude de passage trentenaires le réseau gaz se trouve a 32 metre la servitude et en terre
probleme avec notre voisin pas d'accord
sa parcelle et la notre appartenait a l'ancien propritaire suite a la division un géometre a borné ses terrain le bornage entour bien la servitude , notre maison a été construite en 1937 on et enclavé
il n,y a pas d,acte notarié.
mersi pour votre aide

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 18 mai 2010 :  06:50:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
insérez un croquis et dites nous précisément quel est le problème : vous décrivez une situation mais on ne sait pas ce que vous attendez.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

DANYYY
Nouveau Membre

France
6 message(s)
Statut: DANYYY est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 18 mai 2010 :  23:00:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
comment faut t, il faire pour que notre voisin nous accord de passer le réseau gaz sur son terrain qui et la servitude de passage mais sa propriété

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 18 mai 2010 :  23:03:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
soit réussir à le convaincre avec le sourire et de l'argent, soit par demande de désenclavement de réseau à présenter devant le juge, à condition que vous n'ayez pas d'autre accès possible.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

DANYYY
Nouveau Membre

France
6 message(s)
Statut: DANYYY est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 18 mai 2010 :  23:18:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci emmanuel pour la réponse il et impossible a convaincre éfectivement ont et enclavé faut t'il un avocat pour présenté cette demende devant le juge

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 18 mai 2010 :  23:21:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous