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julia
Nouveau Membre
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 Posté - 16 mai 2010 : 17:13:56
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Bonjour,
Impossible d'avoir des réponses claires des impôts, je me tourne vers vous car ai déjà trouvé de nombreuses réponses dans ce forum à mes précédentes questions... et pour ce sujet précis, désolée mais rien trouvé malgré fouilles longues.
C'est mon premier post, merci pour votre compréhension :-)
Voilà . Je déclare des impôts fonciers 2044 spéciale (Robien classique).
En 2009 nous nous sommes pacsés le 17 octobre.
D'après le site des Impôts, pour les revenus (salaires, loyers) il faut prendre en compte la date effective sur son compte, c'est à dire pour avant le PACS (déclaration célibataire) il faut prendre si payée en fin de mois, les salaires de janvier à septembre (ceux d'octobre passeront sur la déclaration commune aux pacsés).
Pour les loyers j'ai donc procédé de même, le loyer étant payé début de mois je compterai de janvier à octobre.
Là où ça se complique méchamment c'est le tableau d'amortissement puisque les impôts me disent de tout déclarer au prorata 2009 : avant pacs, après pacs.
Comment découper ce tableau d'amortissement ?
Sachant que cette année en plus l'amortissement passe début novembre des 8% aux 2,5%...
Tableau normalement calculé pour 2009 depuis le début des déclarations 2044 spéciale :
Base amortissement : 100 050 euros (case 811)
2008 : 12/12 Ã 8% = 8004 euros (case 813)
2009 : 10/12 Ã 8% = 6670 euros
2/12 Ã 2,5% = 417 euros
Comment dois-je m'y prendre cette année avec mes déclarations de célibataire (01/01 à date pacs) et commune (date pacs - 31/12) ?
Deuxième chose, même question concernant le déficit antérieur déclaré depuis 2004 case 650 ? les 20 euros (case 222) taxe foncière et régularisation ce n'est pas non plus très limpide cette année...
Merci infiniment pour vos conseils précieux...
Julia
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yarol
Contributeur actif
320 message(s)
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Posté - 31 mai 2010 : 11:09:01
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Les taux d'amortissement sont calculés en fonction de la date d'achèvement du bien. 8% jusqu'à octobre 2009 ; 2,5% à compter de novembre 2009.
Compte tenu de la date du pacs, il paraît logique de faire :
- 8% du 01.01.2009 au 16.10.2009 sur votre 1ère déclaration (célibataire)
- pour la 2ème (pacsés) : 8% du 17.10.2009 au 31.10.2009 + 2,5% du 01.11.2009 au 31.12.2009
Quant au report des déficits, désolé, je ne connais pas les règles. Mais la question doit être régulièrement posée. Les impôts ne vous ont pas répondu sur cette question ? |
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