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Stilla
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 Posté - 17 mai 2010 : 13:25:31
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Bonjour,
Le syndic a inscrit à l'OJ la résolution suivante: Le syndic est spécialement mandaté afin de poursuivre les copropriétaires débiteurs jusqu'à la saisie immobilière, après inscription de l'hypothèque légale du syndicat, tous pouvoirs lui étant conférés par l'assemblée à cet égard. (art 25)
Sachant qu'il n'y a aucun débiteur ni mauvais payeur dans notre copro, sachant qu'il appartient au syndic de recouvrir les charges éventuellement impayées, cette résolution est-elle " normale" ?
On peut penser qu'en cas de problème grave, le syndicat prend au cas par cas la décision d'aller en justice, qu'en pensez-vous ?
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Gédehem
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Posté - 17 mai 2010 : 14:09:49
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Comme toujours dans ce genre d'affaire, la délégation doit préciser l'objet de l'action mais surtout le débiteur concernée par l'action !
Une décision d'AG entraine des effets : s'il n'y a pas d'impayé et personne à poursuivre, une telle délégation est sans objet : refus.
Pour le recouvrement de créances (provisions ou solde annuel) le syndic n'a pas besoin d'autorisation ! |
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Stilla
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 2
Posté - 17 mai 2010 : 19:37:57
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merci Gédehem 
Pourrait-on tout simplement ne pas voter cette résolution car si les copros expriment un vote "contre" le syndic en profitera le cas d'impayé pour ne faire aucune démarche de recouvrement, arguant du fait qu'on aurait voté "contre" cette résolution.
Je sais que j'extrapole, mais sait on jamais ? |
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Gédehem
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Posté - 17 mai 2010 : 23:14:43
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L'obligation faite au syndic de recouvrer les sommes exigibles lui est imposée par la loi (L.art.18) la jurisprudence étant très ferme là dessus : le syndic en a le monopole !
C'est le reste de la procédure (saisies, prise d'hypothèque) qui doit être autorisée.
Vous devez voter "contre" cette proposition qui n'a ni queue ni tête, en adoptant une résolution induite : "l'AG rappelle au syndic que dans l'exercice de son mandat (voir aussi ce que dit son contrat) il a l'obligation de recouvrer les fonds exigibles et d'engager pour ce faire les actions nécessaires sans autorisation de l'assemblée"
Il faudrait commencer à ne plus avoir peur de lui !!!  |
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Posté - 18 mai 2010 : 08:13:08
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si le cas n'existe pas actuellement, il vous faut voter contre, cette résolution étant inutile en l'instant et ne pouvant être généralisée.
Par contre, vérifiez sur son contrat ou si une AG a voté la procédure de recouvrement, comme délai et cout d'une mise en demeure, etc... Vérifiez également si déjà , le syndic respecte cette procédure d'impayés déjà votés.
Lorsque le cas se présentera vous aurez bien le temps d'avoir une AG pour prendre une résolution sur le cas à traiter. |
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Stilla
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Posté - 18 mai 2010 : 10:49:22
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Merci Gédéhem, Rambouillet pour ces explications
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Gédehem
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Posté - 18 mai 2010 : 17:50:08
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Ne pas oublier que le rôle du CS est ici très important, pour pondre une note avant l'AG dans laquelle il donne son avis sur les questions inscrites à l'ODJ (éventuellement pour en plus donner des infos supplémentaires), mais aussi en cours d'AG, ici sur cette question sur laquelle il doit intervenir pour dire ce qu'il en pense (du mal !!! ) |
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Stilla
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Posté - 18 mai 2010 : 21:49:05
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Oui Gédehem, et c'est bien pour ça que je vous demande vos avis, le CS prépare une note pour donner son avis sur certaines résolutions.
Pensez-vous qu'il y ait intérêt à informer les copros avant l'AG ou les informer pendant ?
.....les deux peut être |
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