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haikun
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 Posté - 08 juin 2009 : 18:04:01
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Bonjour à tous,
Dans une petite copropriété (maison divisée) tous les compteurs sont chez le voisin dans sa cave et je n'y ai accès que difficilement (bon vouloir et présence du voisin).
Pour info, je n'ai pas accès à la rue, je suis situé derrière le bâtiment du voisin, j'y passe avec une servitude.
Comment faire pour que les relevés de compteur et la possibilité pour moi de les vérifier puisse se faire (pour l'instant c'est quasi impossible du fait de l'absence la plupart du temps du voisin) ?
Déplacement des compteurs : à priori le voisin ne veut pas en entendre parler : y a t-il une loi qui oblige le libre accès à ses compteurs ?
Pour les mettre où ? Dans la servitude ? (partie privée appartenant au voisin, d'autres compteurs y sont déja)
Merci de votre aide.
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Édité par - haikun le 09 juin 2009 13:30:16 |
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nefer
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1
 Posté - 08 juin 2009 : 18:19:24
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vous devez exiger de votre propriétaire (celui de cette maison) l'installation des compteurs dans les parties communes de cet immeuble
ils doivent en permanence être accessibles aux locataires!
je suppose que vous palez du cumpteur d'eau de cette maison
concernant VOTRE compteur EDF il doit être situé dans vos locaux ou dans les parties communes de votre maison
vous povez contacter EDF directement...;pour leur demander d'intervenir
je suppose que vous avez un abonnement à votre nom |
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haikun
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 2
Posté - 09 juin 2009 : 10:22:46
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Merci pour votre réponse, la complication c'est qu'il n'y a pas de partie commune facilement accessible, j'ai une servitude pour accéder à la rue qui passe par chez le voisin.
petite précision : je suis propriétaire de l'habitation situé derrière le bâtiment voisin (2 maisons collées), la mienne est complètement isolée de la rue.
RUE entrée
---------| |--
| . voisin . |
|_______|_|
| . . moi . .|
|________|
Les choses ont été mal faite au départ puisque les compteurs eau (subdivisés) sont dans la cave du voisin ainsi que mon compteur gaz qui ne sert qu'à moi (un comble !).
Si les compteurs doivent être à tout moment accessibles à celui à qui ils servent, y a t-il une loi précise sur ce point ? Car pour l'instant je n'ai tout simplement pas accès à mes compteurs sauf bon vouloir du voisin quand il est la, entrainant notamment un manque de relevés depuis très longtemps.
Si quelqu'un connait les textes de loi me permettant d'obliger la copropriété (moi + le voisin) à déplacer les compteurs je suis preneur !
Qui paye ?
Et question importante : le seul endroit accessible de la rue et de moi-même est dans la servitude de passage (propriété du voisin, nos compteurs EDF s'y trouvent déjà , la cave du voisin se situe en-dessous), est-ce possible, malgré la réticence du voisin, d'y déplacer les compteurs ?
Merci.
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Édité par - haikun le 09 juin 2009 10:32:26 |
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nefer
Modérateur
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3
Posté - 09 juin 2009 : 15:57:58
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vous êtes dans le forum"copropriété"
ensuite vous dites être "propriétaire"
quel est le statut juridique du lot pour lequel les compteurs ne sont pas accessibles? |
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haikun
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Posté - 09 juin 2009 : 16:14:36
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Je suis propriétaire de mon lot (par opposition au terme 'locataire' de la première réponse).
Les compteurs se trouvent dans le lot du voisin, partie privée donc.
Il s'agit d'une copropriété de 2 copropriétaires, pas de partie commune autre qu'un espèce de cellier inaccessible. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 09 juin 2009 : 16:37:48
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en tant que copropriétaire, votre compteur personnel EDF ou GDF doit impérativement être situé dans votre lot
à vous de prendre contact pour le déplacement |
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haikun
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Posté - 09 juin 2009 : 16:46:51
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Merci pour votre réponse qui me conforte un peu, néanmoins malgré cela, auriez-vous svp une idée des possibilités d'emplacement de compteur car je n'ai pas de lot en limite de rue, faudrait-il alors ramener mon compteur gdf dans mon lot, quitte à faire passer des tuyaux à travers le lot du voisin ?
Qui paye les travaux qui passent chez le voisin, la copropriété ou moi seul ?
Et surtout : Le voisin a déjà refusé de laisser faire des travaux touchant à son lot, y a t-il un texte juridique l'obligeant à accepter ?
Beaucoup de questions donc, mais sans texte de loi (et même avec parfois), impossible de forcer qq à subir des travaux quand il lui suffit de ne pas répondre pour que cela ne se fasse pas... |
Édité par - haikun le 09 juin 2009 16:48:18 |
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