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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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ZX-6R
Contributeur débutant
98 message(s)
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 Posté - 20 mai 2010 : 14:38:34
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Bonjour,
Je suis actuellement LMNP et pensait passer LMP en 2011, car mes loyers vont dépasser mon salaire.
Or, mon amie et moi avons prévu de nous pacser en Juin 2010.
Le problème est que si j'additionne son salaire au mien, les loyers seront bien inférieurs, donc je ne rentrerai plus dans la catégorie LMP.
Donc, adieu PACS ? Ou bien j'ai raté quelquechose?
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
Statut:
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1
Posté - 20 mai 2010 : 14:56:55
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ZX-6R,
Vous ne vous pacsez que pour des raisons fiscales ?
Si vous avez choisi la date de juin, c'est probablement déjà pour des questions d'optimisation.
Il faut mettre en balance l'éventuel gain fiscal de ne pas se pacser (pour ça, il faut faire des simulations précises) avec les conséquences successorales pour vous et votre amie en cas de décès.
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 2
 Posté - 20 mai 2010 : 16:56:44
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Donc, adieu PACS ? Ou bien j'ai raté quelquechose? <== demandez lui d'abandonner son métier... |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
Statut:
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3
Posté - 24 mai 2010 : 09:15:15
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citation: Initialement posté par maoyann
Vous ne vous pacsez que pour des raisons fiscales ?
Il en est de mĂŞme pour le mariage : les implications fiscales peuvent effectivement inciter ou non au PACS ou au mariage.
citation: Initialement posté par maoyann
...avec les conséquences successorales pour vous et votre amie en cas de décès.
A la lecture de l'exposé simplifié de ZX-6R, il peut faire une donation de son vivant à qui de droit, tous les 6 ans avec un plafonnement (la hauteur du plafonnement reste à vérifier, car de mémoire je ne m'en rappel plus). Il lègue le foncier nu et garde l'usure-fruit.
Il peut aussi créer une SCI et répartir les parts de la SCI, en commun d'accord avec les autres membres de la SCI. Et je pense que ce sera un plus beau cadeau de PACS que la vaisselle de la belle-mère  . Les enfants mineurs peuvent bénéficier des parts de la SCI, ils seront représentés par leurs parents ou leur représentant légal.
Avantage 1 : la compagne de ZX-R6 pourra toujours, le cas échéant, se prévaloir de la vie en concubinage, quand bien même il n'y a ni PACS ni mariage.
Avantage 2 : la compagne n'étant ni PACSé, ni mariée avec ZX-6R, peut, le cas échéant, servir de témoin dans le cadre d'affaire d'un conflit avec un locataire par exemple, et elle peut aussi facturer des prestations de services (déductibles en LMP) si elle participe avec ZR-6R à la gestion des logements loués : exemple si elle fait le ménage entre deux locations.
Avantage 3 : L'avantage du PACS ne vaut (pour un couple hétérosexuel) que dans le cadre d'un rapprochement familiale lors d'une mutation professionnelle, à mon avis.
Rajout deuxième édition...
Avantage 4 (et pas des moindre) : n'étant ni marié ni PACSé avec sa compagne, ZX-6R peut lui louer à titre onéreux l'un de ses logements avec un contrat de bail meublé. La compagne ne perd alors rien de ses bénéfices aux prestations sociales, dont le versement de l'APL par exemple, ou autre. Ce qui peut parfois être bien plus avantageux que le regroupement fiscal dans le cadre d'un PACS ou d'un mariage.
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Édité par - Luc Standon le 24 mai 2010 09:37:04 |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
Statut:
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4
Posté - 24 mai 2010 : 09:40:01
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