| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
|
 Posté - 27 févr. 2010 : 20:05:25
|
Bonjour,
De retour sur ce forum, j'ai (encore) de nouvelles questions Ă vous poser mais maintenant sur le formulaire 2044 EB pour un ami.
il a acheté un bien acquis en avril 2009, loué en mai 2009.
il veut défiscaliser en loi borloo neuf sur la déclaration 2010.
toutes les conditions sont remplies (plafond ressource locataire, prix loyer au m2 suivant la zone B1)
cependant !!!, il n'a pas envoyé en 2009 comme je viens de le découvrir (il y a seulement quelques heures), son imprimé 2044 EB engagement bailleur privé comme la loi l'indique !!
il ne semble pas possible de le donner en 2010 car il n'y a pas de retroactivité semble t-il ?
d'aprés vous, quelle est la "stratégie à adopter", qu'elles sont les solutions possibles ?
Est ce quelqu'un a connu le même problème et peut me donner ses conseils s'il y en a ; voir d'autres manières de défiscaliser si c'est perdu d'avance. Précision : Acte de vente signé en 2007 (hors loi Scellier).
Merci de votre aide.
|
|
|
|
|
|
|
1
 Posté - 27 févr. 2010 : 21:04:59
|
|
|
|
|
 2
 Posté - 28 févr. 2010 : 10:45:23
|
Bonjour,
merci de votre réponse rapide.
D'aprés vous, quelle est la "stratégie à adopter", qu'elles sont les solutions possibles ? puisque ce document n'a pas été donné dans les temps (2009).
Est ce quelqu'un a connu le même problème et peut me donner ses conseils s'il y en a ; voir d'autres manières de défiscaliser si c'est perdu d'avance. Précision : Acte de vente signé en 2007 (hors loi Scellier).
A votre Ă©coute.
|
|
|
|
3
Posté - 28 févr. 2010 : 14:58:10
|
Marcher sur des oeufs, supplier, négocier pour abandonner uen partie, tenteter le tout pour le tout.
Je n'ai pas de stratégie, pas meme de tactique a proposer. |
|
|
|
4
Posté - 28 févr. 2010 : 18:31:47
|
Bon, merci pour tout,
Voici les deux scénaris envisagés (avec humour et sourire) :
1 - dois je dire la vérité: bonjour je n'ai pas rempli la 2044 EB à temps ? puis-je faire tout de même du Boorlo ?
2 - dois je préparer et envoyer tout les documents (2044 speciale) pour recevoir leur courier hypothétique : "Monsieur, vous n'avez pas rempli l'engagement de location..."
et moi de répondre, mais oui oui je vous l'ai bien envoyé par courrier....en 2009...voici une copie (le recommandé ne semble pas obligatoire..)
Plus sérieurement, Dans quel regime de fiscalité vais tomber si je m'obstine et perds la partie: microfoncier avec abattement 30% ? déclaration en frais réels (2044) ?
Qu'en pensez-vous ? merci
|
|
|
|
5
Posté - 28 févr. 2010 : 18:45:44
|
rectificatif de mon premier post pour tout le monde:
"remise des clefs" en avril 2009 et non "bien acquis"
acquisition en Juillet 2007...
désolée pour la confusion.
|
|
|
|
6
Posté - 20 mai 2010 : 21:32:42
|
|
Il n'est pas trop tard, au contraire, c'est maintenant qu'il faut l'envoyer avec la déclaration 2044spéciale de 2009. |
|
|
|
7
Posté - 21 mai 2010 : 07:06:12
|
Il est trop tard.
Cf le formulaire en question http://www.impots.gouv.fr/portal/de...ire_6037.pdf
citation: II. DATE À LAQUELLE CET IMPRIMÉ DOIT ÊTRE JOINT.
Cet imprimé doit être joint :
? à votre déclaration des revenus fonciers n° 2044 ou n° 2044 spéciale de l'année :
- d'acquisition du logement neuf achevé;
- d'achèvement du logement acquis en l'état futur d'achèvement, inachevé ou construit par le contribuable ;
- d'achèvement des travaux de transformation en cas d'acquisition d'un local en vue de sa transformation en
logement ;
- d'achèvement des travaux de réhabilitation d’un logement acquis en vue d'être réhabilité. |
|
|
|
angelle
Contributeur senior
571 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 21 mai 2010 : 14:26:39
|
|
citation: Initialement posté par ribouldingueIl est trop tard. Cf le formulaire en question http://www.impots.gouv.fr/portal/de...ire_6037.pdfcitation: II. DATE À LAQUELLE CET IMPRIMÉ DOIT ÊTRE JOINT.
Cet imprimé doit être joint :
? à votre déclaration des revenus fonciers n° 2044 ou n° 2044 spéciale de l'année :
- d'acquisition du logement neuf achevé;
- d'achèvement du logement acquis en l'état futur d'achèvement, inachevé ou construit par le contribuable ;
- d'achèvement des travaux de transformation en cas d'acquisition d'un local en vue de sa transformation en
logement ;
- d'achèvement des travaux de réhabilitation d’un logement acquis en vue d'être réhabilité.
la déclaration des revenus 2009 a lieu actuellement, je ne vois pas pourquoi vous dites qu'il est trop tard ????? l'engagement doit être joint à la 2044 spéciale |
|
|
|
9
Posté - 21 mai 2010 : 14:40:09
|
|
citation: acquisition en Juillet 2007... DOnc si il a été acquis achevé c'est trop tard, si il a été acquis en 2007 et achevé en 2009, ce n'est pas trop tard,
Le logement a été acquis en 2007 et apparament il y a eu queleu chose de délcaré en 2009 au titre des revenus de 2008....
|
|
|
|
angelle
Contributeur senior
571 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 21 mai 2010 : 15:31:23
|
|
citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: acquisition en Juillet 2007... DOnc si il a été acquis achevé c'est trop tard, si il a été acquis en 2007 et achevé en 2009, ce n'est pas trop tard, Le logement a été acquis en 2007 et apparament il y a eu queleu chose de délcaré en 2009 au titre des revenus de 2008....
Remise des clés en avril 2009
citation: rectificatif de mon premier post pour tout le monde:
"remise des clefs" en avril 2009 et non "bien acquis"
acquisition en Juillet 2007...
|
Édité par - angelle le 21 mai 2010 15:32:41 |
|
| |
|
Sujet |
|
|
