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Stilla
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 Posté - 22 mai 2010 : 17:01:11
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En 2009 le syndicat avait voté des travaux que le syndic n’a toujours pas fait exécuter.
Cette carence nécessitant de reprogrammer la date de ces travaux + dates d’appels de fonds (les sommes restent heureusement les mêmes) doit on revoter uniquement pour cette re programmation ou bien une simple information des copros est-elle suffisante ?
merci
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Posté - 22 mai 2010 : 17:32:28
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Stilla: pourquoi le syndic n'a t'il pas appeler les fonds d'une décision votée par l'AG ??? pourquoi le CS qui DOIT vérifier la bonne application de l'AG n'a pas exiger de ce syndic cette exécution ??
L'AG n'a rien Ă revoter, le syndic peut toujours appeler les fonds et fixer une nouvelle date pour ces trvaux avec l'entrepreneur. Ce n'est pas Ă l'AG de s'occuper des dates des travaux.
le syndic doit avoir la totalité des fonds pour lancer son ordre de service.
Si cet entrepreneur maintient son devis, pas de problèmes.
Le problème est que ce syndic semble un peu mou, comme votre CS !!!!  |
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Stilla
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Posté - 22 mai 2010 : 17:56:42
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Philippe 388 L’artisant qui devait faire les travaux a été accidenté, ça s'est prolongé. Le syndic a proposé au CS de « choisir » une autre entreprise, (plus chère ) Le CS a refusé, arguant du fait qu’il n’avait pas à passer outre une décision d’AG (choix d’un entrepreneur et budget).
Pour ce qu'on en sait, l'entrepreneur maintient son devis.
la question était donc de savoir si pour reprogrammer des appels de fonds et date de chantier, il fallait vraiment annuler une résolution votée l'année dernière ou bien se contenter de repréciser les nouvelles modalités d'appels de fonds. |
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Posté - 23 mai 2010 : 10:51:08
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Stilla : l'AG a voté des travaux sur un devis et le choix d'un entrepreneur ET a fixé obligatoirement les dates des appels de fonds !!! L'AG a t'elle fixée une date pour ces appels de fonds ???
Le syndic DOIT appeler ces fonds.
L'entrepreneur a été accidenté, cela n'a pas de rapport avec les appels de fonds; le syndic devant avoir la totalité des fonds pour lancer les trvaux !!
Le syndic n'a pas Ă proposer une entreprise + cher au CS.
Si cet entrepreneur ne peut plus faire; le syndic devra présenter d'autres devis et d'uatres entrepreneurs avec d'autres devis. Si le dvis accepter est + élevé que le premeir, le syndic n'aurait du rappeler que la différence !!!! |
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nefer
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Posté - 23 mai 2010 : 11:04:11
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citation: Initialement posté par philippe388
Stilla : l'AG a voté des travaux sur un devis et le choix d'un entrepreneur ET a fixé obligatoirement les dates des appels de fonds !!! L'AG a t'elle fixée une date pour ces appels de fonds ???
Le syndic DOIT appeler ces fonds.
L'entrepreneur a été accidenté, cela n'a pas de rapport avec les appels de fonds; le syndic devant avoir la totalité des fonds pour lancer les trvaux !!
Le syndic n'a pas Ă proposer une entreprise + cher au CS.
Si cet entrepreneur ne peut plus faire; le syndic devra présenter d'autres devis et d'uatres entrepreneurs avec d'autres devis. Si le dvis accepter est + élevé que le premeir, le syndic n'aurait du rappeler que la différence !!!!
Stilla a Ă©crit:
"Pour ce qu'on en sait, l'entrepreneur maintient son devis. "
donc la question du devis est réglée!
il suffit de faire les appels de fonds et de programmer le chantier avec l'artisan! |
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Stilla
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Posté - 23 mai 2010 : 14:59:07
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citation: l suffit de faire les appels de fonds et de programmer le chantier avec l'artisan!
nefer: c'est ce qui avait été dit au syndic , mais il a néanmoins, contre l'avis du CS, inscrit une résolution d'annulation à l'ordre du jour !
pénible pénible 
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nefer
Modérateur
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 Posté - 23 mai 2010 : 15:43:46
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l'ordre de service avait il été passé à cet artisan ?
en avez vous une copie ? |
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Posté - 23 mai 2010 : 19:48:13
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Stilla : le syndic propose cette résolution d'annumation, et l'on peut se demander pourquoi il n'a pas éxecuté cette résolutuion adoptée par une AG ??
L'AG a adopté l'an passée ces trvaux, elle peut rejetter cette résolution d'annulation puisque cet entrepreneur maintient son devis !!! ET le CS devra exiger qu'elle soit enfin exécuter !!! |
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GĂ©dehem
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Posté - 25 mai 2010 : 15:00:52
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"... mais il a néanmoins, contre l'avis du CS, inscrit une résolution d'annulation à l'ordre du jour !"
C'est tout simple : lorsque la question viendra, le CS demandera la parole pour exposer son opposition à cette "manœuvre" du syndic, sans objet, la réalisation des travaux étant toujours d'actualité (si c'est le cas ).
D'autre part, sela la décision initiale de 2009, le syndic devait exiger/appeler les fonds selon les modalités prévues. Ne pas l'avoir fait constitue une faute de gestion ... qu'il tente de masquer par cette "annulation"
L'avis du CS sera donc : "Question sans objet, le syndic doit mettre en œuvre sans attendre la résolution votée en 2009"
Le pdt de séance demandera à l'AG de ce prononcer sur cette résilution qui sera transcrite dans le PV.
Toutefois, si le syndic n'a pas appelé de fonds en 2009 c'est sans doute parce que l'AG n'avait pas décidé de modalité !
Il faudrait alors proposer, à la suite de la résolution, des modalités des provisions, dans le genre :
"l'AG décide que les provisions pour les travaux pour un montant de (rappeler le montant 2009) seront exigibles aux dates suivantes ..(les préciser). Les copropriétaires devront les verser avant ces dates selon l'avis qui leur en sera fait par le syndic." |
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