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océane
Nouveau Membre
19 message(s) Statut:
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Posté - 24 mai 2010 : 15:35:08
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Bonjour à tous, Que risque le bailleur en remettant les clés lors de la signature du bail et de l’état des lieux alors que la date de prise d’effet du bail est postérieur à celle-ci, admettons que le locataire contracte exprès son assurance multirisque à partir de cette date ? Certains d’entre vous ont déjà eu cette expérience ?
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Posté - 24 mai 2010 : 18:10:19
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Le bailleur n'est pas tres sérieux de faire l'edl avant d'en avoir jouissance, et le locataire n'est pas tres malin d'accepter.
QUand on donne une clef, l'autre risque de s'en servir. Si on ovus donne un chcoolat, il y a le risque que vous le mangiez. |
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nefer
Modérateur
14629 message(s) Statut:
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Posté - 24 mai 2010 : 18:31:32
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le bailleur n'a aucun interet à donner l'accès aux locaux au locataire avant la date de prise d'effet du bail
il ne risque que des problèmes! |
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kerso4
Contributeur actif
177 message(s) Statut:
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Posté - 03 juin 2010 : 16:15:47
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Hum... Vous pouvez très bien dire : Date d'effet du bail : 1er juillet 2010 Et signer l'EDL d'entrée le 20 juin et remettre les clefs à ce moment là . Ainsi, vous "offre" 10 jours à votre locataire. Mais évidemment, à la remise des clefs, il faut que votre locataire vous remette une attestation d'assurance valable à compter du 20 juin! Le truc, c'est que vous ne pouvez pas exiger de loyer avant le 1er juillet.
Quant aux risque, je ne vois pas trop où il y en a!
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setti
Nouveau Membre
45 message(s) Statut:
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Posté - 05 juin 2010 : 01:59:52
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Le risque principale est que si l'assurance ne cours qu'Ã partir de la date de prise d'effet du bail vous vous retrouvez avec un risque de sinistres non couvert par l'assureur.
De plus pour votre locataire s'il arrive quoique ce soit dans le bien il en sera responsable même s'il n'est pas encore dans les lieux.
Aucun intérêt à faire cela. |
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seborga
Contributeur actif
388 message(s) Statut:
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Posté - 05 juin 2010 : 09:59:26
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Dans votre exemple 20 juin / 01 juillet : - le locataire est occupant sans droit ni titre mais de bonne foi entre le 20 juin et le 01 juillet - puis locataire à partir du 01 juillet Son assurance fonctionnera si elle couvre les lieux et ses effets à compter du 20 juin
Le propriétaire doit se protéger pour bien laisser trace qu'il accepte l'état des lieux d'entrée et l'occupation anticipée sans droit ni titre avant la date de prise d'effet du bail. Cela afin de se garantir de bien rendre inattaquable la date du 01 juillet comme date repère s'il donne congé par exemple.
Mis il est tellement plus simple, plus carré de mettre le 20 juin comme date d'effet, état des lieux et remise des clés quitte à préciser que le paiement du loyer ne commencera qu'à compter du 01 juillet. |
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kerso4
Contributeur actif
177 message(s) Statut:
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Posté - 05 juin 2010 : 18:15:41
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Seborga, effectivement, vous avez entierement raison! Mon cas est que je sais que mon appart neuf sera livré en Juin, donc j'ai cherché un locataire pour début de location le 1er Juillet. J'ai trouvé et j'ai signé un bail avec date d'effet le 1er juillet. Je viens de recevoir un courrier du promoteur comme quoi la livraison aura lieue le 22 juin! Donc j'ai proposé à mon locataire d'aménager avant si il le souhaitait;
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