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 Remise clés avant date prise d'effet
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océane
Nouveau Membre

19 message(s)
Statut: océane est déconnecté

Posté - 24 mai 2010 :  15:35:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,
Que risque le bailleur en remettant les clés lors de la signature du bail et de l’état des lieux alors que la date de prise d’effet du bail est postérieur à celle-ci, admettons que le locataire contracte exprès son assurance multirisque à partir de cette date ?
Certains d’entre vous ont déjà eu cette expérience ?




ribouldingue
Pilier de forums



17295 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 24 mai 2010 :  18:10:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le bailleur n'est pas tres sérieux de faire l'edl avant d'en avoir jouissance, et le locataire n'est pas tres malin d'accepter.

QUand on donne une clef, l'autre risque de s'en servir. Si on ovus donne un chcoolat, il y a le risque que vous le mangiez.

nefer
Modérateur

14629 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 mai 2010 :  18:31:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le bailleur n'a aucun interet à donner l'accès aux locaux au locataire avant la date de prise d'effet du bail


il ne risque que des problèmes!

kerso4
Contributeur actif

177 message(s)
Statut: kerso4 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 03 juin 2010 :  16:15:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Hum... Vous pouvez très bien dire :
Date d'effet du bail : 1er juillet 2010
Et signer l'EDL d'entrée le 20 juin et remettre les clefs à ce moment là. Ainsi, vous "offre" 10 jours à votre locataire. Mais évidemment, à la remise des clefs, il faut que votre locataire vous remette une attestation d'assurance valable à compter du 20 juin!
Le truc, c'est que vous ne pouvez pas exiger de loyer avant le 1er juillet.

Quant aux risque, je ne vois pas trop où il y en a!

setti
Nouveau Membre

45 message(s)
Statut: setti est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 05 juin 2010 :  01:59:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le risque principale est que si l'assurance ne cours qu'à partir de la date de prise d'effet du bail vous vous retrouvez avec un risque de sinistres non couvert par l'assureur.

De plus pour votre locataire s'il arrive quoique ce soit dans le bien il en sera responsable même s'il n'est pas encore dans les lieux.

Aucun intérêt à faire cela.
Signature de setti 
setti

seborga
Contributeur actif

388 message(s)
Statut: seborga est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 05 juin 2010 :  09:59:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans votre exemple 20 juin / 01 juillet :
- le locataire est occupant sans droit ni titre mais de bonne foi entre le 20 juin et le 01 juillet
- puis locataire à partir du 01 juillet
Son assurance fonctionnera si elle couvre les lieux et ses effets à compter du 20 juin

Le propriétaire doit se protéger pour bien laisser trace qu'il accepte l'état des lieux d'entrée et l'occupation anticipée sans droit ni titre avant la date de prise d'effet du bail. Cela afin de se garantir de bien rendre inattaquable la date du 01 juillet comme date repère s'il donne congé par exemple.

Mis il est tellement plus simple, plus carré de mettre le 20 juin comme date d'effet, état des lieux et remise des clés quitte à préciser que le paiement du loyer ne commencera qu'à compter du 01 juillet.

kerso4
Contributeur actif

177 message(s)
Statut: kerso4 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 05 juin 2010 :  18:15:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Seborga, effectivement, vous avez entierement raison!
Mon cas est que je sais que mon appart neuf sera livré en Juin, donc j'ai cherché un locataire pour début de location le 1er Juillet. J'ai trouvé et j'ai signé un bail avec date d'effet le 1er juillet. Je viens de recevoir un courrier du promoteur comme quoi la livraison aura lieue le 22 juin! Donc j'ai proposé à mon locataire d'aménager avant si il le souhaitait;
 
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