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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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dd140271
Nouveau Membre
1 message
Statut:
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 Posté - 25 mai 2010 : 22:49:57
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bonjour
je souhaite obtenir la jouissance d'un toit terrasse de l'immeuble voisin. mon projet est je sais quelque peu difficile mais qui ne tente rien n'a rien. il s'agit d'un toit terrasse d'une centaine de metres carrés sur l'immeuble voisin assez recent appartenant à une grande société gestionnaire de logement sociaux. l'acces à cette terrasse est possible depuis mes combles moyennant quelques travaux sur ma toiture. il s'agit d'un toit terrasse classique à usage technique (avec des conduits de ventilation, gravier au sol, garde corps technique entourant la terrasse)
il me semble que le montage ideal est celui d'une offre d'achat d'une jouissance privative ; acheter cette terrasse me semble juridiquement impossible, non ? en tout cas compliqué (notaire...) dans le cas contraire, est ce d'ailleurs vraiment conseillé.
l'idée serait de proposer à la société un projet d'aménagement de la terrasse avec arbustes, offrant aux appartements à proximité un paysage un peu plus agreable que l'actuel et puis cela constituerait une demarche environnementale pas ininterressante pour la société.
je souhaiterais obtenir toute sorte de conseil en la matiere selon vos experience eventuelles et notamment sur le montant de l'offre dont je n'ai aucune idée.
Merci
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nefer
Modérateur
14592 message(s)
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1
 Posté - 25 mai 2010 : 23:21:45
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s'agissant de logements sociaux, "l'occupation" d'une partie commune ne peut être consentie qu'à un locataire répondant aux critères sociaux |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 26 mai 2010 : 10:16:11
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Vous avez une partie de la réponse dans votre question :
" il s'agit d'un toit terrasse classique à usage technique (avec des conduits de ventilation, gravier au sol, garde corps technique entourant la terrasse)"
Il ne s'agit donc pas d'une toiture-terrasse "marchante" pour un usage courant, l'usage technique n'étant qu'occasionnel par des personnes habilitées pour la maintenance !
Peu de "chance" donc, mis à part tous les aspects juridiques liés au fait que vous êtes dans un immeuble voisin !
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