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rejane
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 Posté - 26 mars 2010 : 20:18:29
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Salut à tous;
Notre porte basculante manuelle de parking en RDC sous l'immeuble B possède un loquet de verrouillage.
1- est-ce suffisant comme sécurité antipanique
2- ce parking ( 17 places ) est occupé par 4/5 résidents de l'immeuble B, une autre partie par des habitants du batiment A et une autre partie par des locataires ou propriétaires extérieurs à la copropriété.
Peut-on, nous propriétaires de ce Bt B, fermer la porte communicante du parking à l'entrée de notre immeuble afin d'éviter d'avoir des visiteurs - non désirés - provenant de ce parking
Merci de votre aide
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| membre C.S. dans immeubles Marseille et Paris |
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manech
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Posté - 29 mars 2010 : 17:46:09
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A mon avis non:
le loquet sert sans doute dans les cas où le sytème d'ouverture par télécommande ne marche pas.
Il ne s'agit pas d'un système de sécurité incendie.
Un parking souterrain doit avoir un escalier de secours accessible à tous dans le sens parking -extérieur . |
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bamara63
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 Posté - 29 mars 2010 : 18:39:22
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Hello !
Pas bien compris la question. J'imagine que vous voulez sécuriser l'accès depuis le parking à votre immeuble. Sachez, si c'est le cas que la règlement incendie vous oblige à permettre au visiteur du parking de pouvoir évacuer le parking en cas de sinistre sans franchir aucune entrave. L'accès ne peut donc être mécaniquement condamné par une serrure. Vous pouvez tout au plus tenter de limiter l'accès aux étages en bloquant votre porte au niveau du hall permettant au visiteur de sortir de votre immeuble par le hall sans pouvoir accéder aux étages mais pour cela il faut un sas et pas d'accès à l'ascenseur. Si vous êtes dans un immeuble ancien bien souvent ce n'est pas le cas sinon cela reste réalisable.
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rejane
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Posté - 31 mars 2010 : 18:32:32
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bamara63
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Posté - 31 mars 2010 : 20:00:51
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Bonsoir,
Lorsque l'on connait les lieux on les visualise plus facilement. Selon vos dires la seule sortie une fois dans les parkings est la porte d'accès à votre hall d'immeuble sinon ressortir par la rampe d'accès du parking ce qui est dangeureux voire interdit puisque vous êtes sur une circulation réservée aux véhicules.
Dans ce cas ma réponse répond à votre demande et il est fort probable que vous soyez frappé d'une servitude de passage inscrit dans votre règlement de copropriété.
J'espère à mon tour avoir été assez clair dans ma réponse. |
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rejane
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Posté - 31 mars 2010 : 20:15:59
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Gédehem
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Posté - 31 mars 2010 : 21:21:45
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Il me paraitrait très surprenant que soit prévue une "servitude de passage" dans cet immeuble en copropriété !
Il n'y a de servitude que sur la propriété d'autrui, pas chez soi ! 
Que cette porte d'accès à l'immeuble puisse être une "sortie de secours", c'est possible. Mais là encore je doute fort que ce soit inscrit au RDC. |
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Posté - 31 mars 2010 : 21:50:21
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jsute en passant : la servitude est admise en copro... depuis une JP célèbre d'il y a moins de mois, largement commentée :
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 1 juillet 2009, 08-14.762, Publié au bulletin
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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bamara63
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Posté - 31 mars 2010 : 23:51:31
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citation: Il me paraitrait très surprenant que soit prévue une "servitude de passage" dans cet immeuble en copropriété !
Et pourtant j'en ai une bien inscrite dans mon RDC pour un immeuble en multi copropriété c'est à dire avec des syndicats secondaires autour d'une ASL afin de permettre aux copro du bâtiment E de passer par le hall du C afin de regagner leurs logements.
Dans le doute j'irai quand même vérifier à l'occasion le libellé car cette servitude nous a été présentée par le syndic |
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rejane
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Posté - 02 avr. 2010 : 14:43:23
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bamara63
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Posté - 03 avr. 2010 : 20:08:11
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Bonjour,
Je confirme l'existence de servitudes dans mon immeuble mais visiblement je pense que c'est liée au principe de copropriétés mulitiples. La copro des garages est tributaire de servitudes pour le passage des canalisations et inversement les autres copropriétés doivent supporter les servitudes de passage. |
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rejane
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Posté - 25 mai 2010 : 11:32:24
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Salut à tous;
je viens de me renseigner auprès des pompiers de Paris;
Ils me confirment que pour avoir une porte basculante avec sortie de secours normalisée, il me faut prévoir une porte pleine avec un portillon possédant une ouverture manuelle - genre barre antipanique ou simple poignée - tout en vérifiant que ledit parking possède une aération naturelle ( ouverture murale - ce qui est le cas pour ce parking)
référence: art 87 du 13,12,1982 ( je n'ai pas trouvé cet article!)
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| membre C.S. dans immeubles Marseille et Paris |
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Gédehem
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Posté - 25 mai 2010 : 18:14:31
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Juste une remarque, très accessoire, à propos du post d' Emmanuel du 31.03.2010 qui précisait :
"la servitude est admise en copro... depuis une JP célèbre d'il y a moins de mois, largement commentée : "
avec mention d'un lien vers un arret de Cass .....
Arret très interessant, on peut même dire très curieux ..(*).!!! ...mais qui n'a rien à voir avec une éventuelle servitude imposée à un syndicat sur ses propres parties communes !
(*) très curieux, dans la mesure où il montre la bêtise de certains textes pris à la va-vite par le législateur !
Imagine t-on une SCI, initialement propriétaire de lots de copropriété, être dépossédée de cette propriété par la perte de sa personnalité juridique en raison d'un défaut de régularisation de son inscription au RCS ?? |
Édité par - Gédehem le 25 mai 2010 18:19:52 |
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