| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
consturba
Nouveau Membre
35 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 20 mai 2010 : 21:10:00
|
Bonjour,
Soit un vieille immeuble en copropriété constitué de 3 lots représentant à chaque fois 1 tiers des tantièmes.
Cette copropriété n'est pas gérée par un syndic, et il n'y a pas de budget de fonctionnement ou d'entretien.
Plusieurs poutres en bois de la structure commencent à poser Pb.
2 copropriétaires sur 3 refusent de participer car sont "sans un sous".
J'envisage de demander au TI la nomination d'un administrateur provisoire qui convoquera l'AG constitutive, ce qui permettra de désigner un syndic pour gérer cette copro.
Cependant, de quels moyens disposera ce syndic pour imposer ces travaux qui paraissent urgent si 2/3 des copropriétaires refusent de voter ces travaux ?
Par ailleurs, si ces travaux devaient avoir lieux, comment recouvrir les frais sachant que ces copropriétaires sont dans l'incapacité de faire face à de tels frais ?
Vous remerciant par avance pour vos réflexions
Cdt
|
|
|
|
|
|
|
Musa74
Nouveau Membre
28 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 20 mai 2010 : 22:16:34
|
Bonjour,
Nous sommes dans un cas similaire au votre à la différence près que nous sommes 4 copropriétaires en tout et 2 (majoritaires) à souhaiter les travaux.
Pour notre part, nous venons de saisir le TGI pour faire nommer un administrateur; vous trouverez peut-être qq éléments intéressants sur ce sujet http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=5999
Si la situation est conflictuelle, il vaut mieux un syndic pro, cela fera peut-être prendre conscience aux autres copropriétaires de l'urgence de la situation.
Je ne peux pas vous répondre sur le "comment les obliger" sans majorité par contre, sur la question "sans le sou", je peux vous répéter ce que m'a dit un syndic pro ce jour. Une fois les travaux lancés, les copropriétaires sont "solidaires" c'est à dire en gros que ceux qui le peuvent payent pour les autres PUIS entament des démarches de recouvrement (via le syndic bien sûr). Il a également évoqué la possibilité de contracter un emprunt au nom de la copropriété sur la durée (une dizaine d'année, par exemple).
Bon courage  |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 20 mai 2010 : 22:49:56
|
"2 copropriétaires sur 3 refusent de participer car sont "sans un sous"."
Il s'agit-là d'un problème de fond (de fonds aussi !  ), que nous ne savons pas voir en France avec notre "sacro-saint" droit de propriété, et par là la volonté affichée partout de l'accession à la PROPRIETE ' (Propriétaire = statut social issu de la Révolution française ....)
Sauf que l'accession à la propriété, et plus encore à la copropriété, impose des moyens (€€€€) que beaucoup trop oublient.
Ce n'est pas tout de pouvoir payer le prêt : il reste les charges, dont ces travaux !!!!
En poussant à l'accession à la copropriété, on ne fait qu'aggraver le phénomème des "copropriétés en difficulté" (comme on dit des pays "en voie de développement"... depuis 50 ans !!!)
Ces copropropriété "difficiles" représentent (je crois) 30% du parc des copros !
S'ils ne peuvent effectivement pas du tout payer il faut (le futur syndic, si vous en trouvez un, car il n'y a pas de sous ...) placer la copro sous "tutelle" : voir la mairie ......  |
Édité par - Gédehem le 20 mai 2010 22:51:34 |
|
|
|
ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 20 mai 2010 : 22:59:35
|
L'administrateur provisoire n'est pas désigné par le TI mais par le TGI.
Si on ne fait rien, l'immeuble finira par s'écrouler et là , il faudra bien trouver une solution.
Le scénario pourrait être le suivant.
- Saisie du président du tribunal de grande instance sur requête afin de faire désigner un administrateur provisoire chargé de convoquer l'assemblée générale.
- Désignation d'un administrateur provisoire, convocation de l'assemblée.
- Désignation d'un syndic par l'assemblée, rejet du projet de travaux.
- Saisie du maire qui prend un arrêté de péril : obligation d'exécuter les travaux nécessaires au rétablissement de la sécurité.
- Travaux non réalisés. Le danger grandissant, le maire prend un nouvel arrêté interdisant l'habitation de l'immeuble.
A ce stade deux hypothèses : soit on trouve finalement les moyens de faire le minimum suffisant au rétablissement de la sécurité, soit on va se loger ailleurs et on vend l'immeuble à un promoteur.
Il est possible d'obtenir des subventions qui aident les copropriétaires aux ressources modestes à entreprendre des travaux d'entretien de l'immeuble : http://www.universimmo.com/actu/uni...cle_Code=242
|
|
|
|
4
 Posté - 21 mai 2010 : 07:12:08
|
Pourquoi pas ne pas commencer dans l'ordre inverse:
Saisie du maire qui prononce un arrêté de péril.
Ca peut deja secouer les deux autres porpriétaires, non? |
|
|
|
5
Posté - 21 mai 2010 : 07:28:32
|
|
citation: Plusieurs poutres en bois de la structure commencent à poser Pb
etcitation: Saisie du maire qui prononce un arrêté de péril.
comme vous y allez : Un maire ne prend pas un arreté de péril comme cela.
Vous avez vous-même la solution :
* sisie du TGI
* nomination d'un adminstrateur
* désignation d'un syndic
* ag pour décider des travaux
* travaux non exécutés car les fonds ne rentrent pas,
* etc...
expliquez à vos voisins "sans le sou" tous ces frais,
faites faire un devis
et proposez de partager en trois
après avoir récupéré les fonds
faites faire les travaux
autre solution : fuyez...............
Question pernicieuse : comment est assurée cette copro ? |
|
|
|
6
Posté - 21 mai 2010 : 09:25:00
|
|
citation: autre solution : fuyez............... Comme vous y allez... |
|
|
|
ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 21 mai 2010 : 12:01:43
|
|
citation: Initialement posté par ribouldingue
Pourquoi pas ne pas commencer dans l'ordre inverse:
Saisie du maire qui prononce un arrêté de péril.
Ca peut deja secouer les deux autres porpriétaires, non?
Peut-être. Mais si le danger n'est pas imminent, le maire préfèrera probablement attendre une décision de refus de l'assemblée générale. Les administrations ne se substituent aux particuliers dans la gestion de leurs biens qu'en cas de carence avérée. |
|
|
|
ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 21 mai 2010 : 12:07:06
|
|
citation: Initialement posté par rambouillet
comme vous y allez : Un maire ne prend pas un arreté de péril comme cela. Bien entendu, il y a consultation d'expert au préalable. Mais s'il y a vraiment danger, cela peut aller très vite. Car si le maire a connaissance de la situation et ne prend pas les décisions qui s'imposent, il met sa responsabilité en jeu. Si la situation est grave, il voudra se couvrir. |
|
|
|
ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 21 mai 2010 : 12:11:14
|
|
citation: Initialement posté par rambouillet
expliquez à vos voisins "sans le sou" tous ces frais,
faites faire un devis
et proposez de partager en trois
après avoir récupéré les fonds
faites faire les travaux Sauf que, si j'ai bien compris, c'est là que le bât blesse : ils refusent de payer les travaux et même, ce qui est pire, il semble qu'ils n'aient pas les moyens de les payer.
J'avais entendu parler d'une copropriété dans une situation similaire.
L'assemblée générale avait rejeté une proposition de travaux. C'est le syndic qui a fui : il a préféré démissionner.
Cette copropriété aura certainement du mal à trouver un syndic professionnel. Elle risque de rester sous administration judiciaire un bon moment et cet administrateur judiciaire peut recevoir tout pouvoir pour faire faire les travaux. mais si les copropriétaires sont impécunieux, cela ne servira à rien. On se trouve alors dans la situation d'une copropriété en difficulté et le maire peut alors recevoir le pouvoir d'exproprier. C'est une autre issue envisageable. Mais cela se fait plutôt dans de grandes copropriétés qui font l'objet de mesures de réhabilitation conduites par des organismes HLM : une partie des bâtiments est démolie, l'autre est réhabilitée. |
Édité par - ainohi le 21 mai 2010 12:30:56 |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 21 mai 2010 : 14:31:58
|
Dans le sens qu'indique Ainohi, dans la mesure où la situation des copropriétaires ne permet pas la réalisation des travaux ou que le niveau d'impayés est tel qu'ils sont impossibles à décider, le sydicat peut être mis "sous tutelle", c'est à dire que l'administrateur désigné reçoit aussi les pouvoirs de l'AG et du CS, qui ne se réunissent donc plus, administrateur qui cumul tous les pouvoirs afin de passer par dessus la tête des copropriétaires, de fait paralysés, soumis ... ....
Pour avoir connu un syndicat dans cette situation (syndicat de 130 lots !!!), on peut dire que ce n'est pas triste !
la même chose pour un syndicat 3 ? .... pourquoi pas .. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
