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baby34
Nouveau Membre
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 Posté - 09 juin 2009 : 00:25:58
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Bonjour tout le monde.
J'ai pour projet d'acheter un maison en copro-horizontale mais le cas est un peu particulier. J'en appelle donc à votre sagacité pour éventuellement voir les pièges ou problèmes auquel je ne pense pas pour l'instant.
La situation est la suivante :
1) La maison est mitoyenne à une autre maison
2) Ces 2 maisons mitoyennes sont sur une seule parcelle déclaré au cadastre
3) La parcelle fait partie d'un lotissement de 3 lots au total.
4) Les 2 maisons ont été à la base construites comme 2 maisons séparées dans le sens ou les murs mitoyens sont vraiment 2 murs "porteurs" (séparés sur le plan de construction) et que les raccordements sont bien séparés (EDF, Eau, tout à l'égout)
5) Jusqu'à maintenant les 2 maisons étaient louées par le proprio du terrain
Dans notre cas, le lotissement auquel appartient les 3 lots (le notre + 2 autres) date de 2000 (moins de 10 ans) donc les règles du lotissement s'appliquent. Il est donc, pour l'instant, impossible de diviser le lot sur lequel repose les 2 maisons car les règles du lotissement ne le permettent pas.
Le montage proposé par le notaire consisterait à acheter dans un 1er temps la maison qui se retrouverait donc en co-proproprié "de sol / horziontale" puis, lorsque le règlement ne s'appliquera plus (en 2010 si non renouvelé), d'effectuer la division parcellaire. Le proprio, via le notaire, se propose même de séquestrer le cout de la future division parcellaire chez le notaire. En attendant, lors de l'achat nous seront donc 2 co-propriétaires avec jouissance exclusive des parties privatives. Physiquement, les 2 maisons apparaissent vraiment comme 2 maisons mitoyennes classiques avec cloture etc... sans aucune partie commune.
Je ne vous cache pas que ce montage nous intrigue pas mal. Pour l'instant on essaie de s'informer sur le sujet et nous devons rencontrer le notaire dans la semaine pour qu'il nous expose son montage plus précisement. Nous le soumettrons aussi à notre notaire histoire de voir si cela tient debout.
- Ce genre de montage est il fréquent ?
- Est-ce légal ?
- Quand on achète un bien en copro de sol, est ce qu'il y a une durée minimale à attendre pour faire la division parcellaire ?
- Comment "blinder" (si c'est possible), le compromis de vente ?
- Est ce que vous voyez des pièges éventuels ou des points sur lesquels de méfier ?
Nous avons déjà vérifié plusieurs points :
- la 2eme maison a une existence légale et déclarée (vérifié auprès de la mairie)
- la parcelle semble divisible d'après les plans de construction des 2 maisons et des raccordements
- une 1ere ébauche de la déclaration de la nouvelle copropriété fait bien apparaitre distinctement les 2 maisons/jardins et notre lot serait majoritaire de peu au niveau des tantièmes.
- Si la division s'effectue, la surface de la maison/terrain est compatible avec les règle d'urbanisation (PLU, COS etc...)
- Vu qu'il y a 3 lots à la base, à priori on aurait le droit de véto pour empêcher la reconduction de l'application du règlement de lotissement qui empêcherait la division (c'est pas encore très clair, on essaie de confirmer cette info).
Merci pour vos infos éventuelles.
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Édité par - baby34 le 09 juin 2009 00:26:23 |
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