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Budebude
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 Posté - 25 mai 2010 : 23:32:00
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Bonjour,
Dans un projet de co-aquisition à 3 couples, nous orientons nos démarches vers la rénovation d'une longère située en zone N.
Nous sommes particulièrement intéressés par un bien comprenant une longère + 2 dépendances (soit en gros 1 batiment par couple)... néanmoins cette propriété est sur une commune dont le PLU fait état d'une limite de SHON de 350m2 en zone N.
Ayant des avis contradictoires sur l'interprétation des textes (conseiller urbanisme, adjoint urbanisme, agent immo, architecte expert...), je me permets de vous poser ces questions:
La limite de SHON s'applique-t-elle à l'ensemble de l'unité foncière ou à chaque batiment indépendemment?
Dans le 1er cas, une division cadastrale peut-elle permettre de répartir cette limite de SHON batiment par batiment?
Quel professionnel peut nous fournir une réponse claire sur ce cas précis?
D'avance merci pour vos réactions.
***Modération : mis dans forum ad hoc***
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Édité par - maoyann le 26 mai 2010 00:41:07 |
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 Posté - 25 mai 2010 : 23:36:52
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recopiez la règle telle qu'elle est rédigée.
la "division cadastrale" n'a aucun intérêt... seule la division de propriété peut éventuellement être utile.
quelle est l'utilisation actuelle des dépendances ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Budebude
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Posté - 25 mai 2010 : 23:43:31
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" Sont autorisées mais soumises à conditions particulières les occupations ou utilisations du sol suivantes :
L'aménagement et la remise en état des habitations existantes ainsi que leur extension dans la limite d'une SHON totale de 350 m² ; dans cette limite, les extensions ou surélévations de constructions ne pourront excéder 100 m² de SHOB (pouvant générer de la SHON partiellement ou totalement) à condition que l'extension ne compromette pas une exploitation agricole"
Les dépendances font actuellement office de stockage et sont recensées au patrimoine communale. Changement de destination compatible. |
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Budebude
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Posté - 25 mai 2010 : 23:45:41
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Autre point
"6 – L'aménagement et la remise en état des bâtiments dont le volume comprend à la fois une habitation et d'anciens locaux agricoles ou autres (étables, écuries, grange…) en vue de l'extension de ladite habitation, y compris par changement de destination des parties non déjà affectées à l'habitat, à condition que cet aménagement soit réalisé dans le volume du bâtiment existant et que la SHON totale ne dépasse pas 350 m² ; le reste du volume du bâtiment peut être aménagé en annexe à cette habitation." |
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Budebude
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Posté - 25 mai 2010 : 23:56:30
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Encore une fois, à la lecture, nous interprétons que la limite s'applique à 350m2 sur l'ensemble du bien.
Y-a-t-il une alternative à cette restriction? |
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Posté - 26 mai 2010 : 07:25:38
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la limite des 350m2 s'applique apparemment à l'unité foncière, pas au bien d'origine.
donc en divisant en trois propriétés distinctes ce bien, chacun devrait pouvoir atteindre 350m2... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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