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 Sujet  |
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barbados75
Nouveau Membre
France
20 message(s)
Statut:
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 Posté - 27 mai 2010 : 13:55:53
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Bonjour,
Mon immeuble est situé dans la commune de Paris (75). A ce jour nous payons tous les années une « expertise » pour la détection de termites dans l’immeuble. Le cout annuel est de 446.19 Euros.
Mon syndic m’a indique que cette expertise est obligatoire tous les années sur tous les immeubles.
A-t-il raison ?
Si oui, pensez vous que le prix rentre dans la moyenne des sociétés dédiées à cette expertise ?
Merci beaucoup d’avance pour vos réponses.
Cordialement,
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Posté - 27 mai 2010 : 14:28:10
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demandez Ă votre syndic sur quel texte il s'appuie pour l'obligation annuelle d'un diagnostic "termites".
Sauf si la ville de Paris a émis un arrêté, je ne connais pas de textes qui obligent une copropriété à faire ce diagnostic.
Certes ce disgnostic est obligatoire au moment d'une vente, mais uniquement sur les parties privatives.
Il y a un post récent sur ce sujet :http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=5939 |
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Posté - 27 mai 2010 : 14:29:50
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Posté - 27 mai 2010 : 14:41:32
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et pour finir (jusqu'à une prochaine intervention), il est souvent fait confusion entre "obligation de déclarer la présence de termites à la mairie" (décret du conseil d'état) et l'obligation de faire une recherche... 
Le décret ne dit aucunement (sauf injonction préfectorale et/ou municipale) qu'il faut procéder à une recherche des petites bêtes.
Par contre, si lors d'un diagnostic d'une partie privative, il est fait présence de "termites", le syndic qui en a connaissance doit :
1- le déclarer en mairie
2- faire faire un diagnostic sur les parties communes, notamment voisines, ceci afin de déclencher une lutte acharnée contre ces "envahisseurs"  |
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