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 Sujet  |
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gougou78
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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 Posté - 27 mai 2010 : 21:57:45
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employé d'immeuble et remplacant regulierement le gardien principal durant ses absences, l'article 26 stipule le versement d'une prime de remplacement ( 82 jours a ce jour) prime payée en octobre 2008 par la secretaire du syndic puis retirée le mois suivant par le C.S recidive quelques mois plus tard : meme resultat.. désirant faire une action prud'hommale pour non respect de la convention collective, cette action est elle a faire envers le CS ou le Syndic?
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nefer
Modérateur
14618 message(s)
Statut:
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1
 Posté - 28 mai 2010 : 08:04:44
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votre employeur est le syndicat |
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 2
Posté - 28 mai 2010 : 08:55:22
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gougou : le CS n'a aucun povoir de décision, et il ne gère pas la copropriété. Son role est de controler les comptes et la gestion du syndic.
Votre employeur est le syndicat, et le syndic, mandataire du SDC, gère les employés. Il embauche, établit les payes, licnecie, remplace,.... le CS n'a pas à se mêler de cette gestion, il n'est pas votre employeur, ce ne sont que des copropriétaires " normaux" !!!
Vous avez signé un contrat de travail avec le syndicat; si votre convention collective autorise ces primes de remplacement, et que le syndic ne vous paie pas ses primes, alors vous devez faire valoir vos droits aux prudhommes !!! Vous devez faire cette action contre le syndicat employeur, au siège du mandatire du SDC, le syndic. |
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3
Posté - 28 mai 2010 : 14:37:01
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Votre employeur est indiqué sur votre contrat de travail... |
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gougou78
Nouveau Membre
France
3 message(s)
Statut:
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4
Posté - 28 mai 2010 : 21:42:40
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merci de votre reponse meme sachant que mon employeur est effectivement le syndic, mais comme souvent celui ci est rarement present sur le site le CS s'arroge certains droits et joue au petit chef : reflexions continuelles, ordres de travail, surveillance des faits et gestes etc .une action va donc etre engagée aux prud'hommes contre mon employeur avec regret néanmoins que celui ci va subir les malversations du CS |
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Sujet |
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