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 Sujet  |
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bordx33000
Nouveau Membre
France
2 message(s)
Statut:
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 Posté - 31 mai 2010 : 14:21:14
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Bonjour
Nous avons un souci avec notre syndic qui ne fait que ce qui lui plait et qui se complait a diviser la copropriété.
Le contexte :
Nous sommes deux immeubles mitoyens, (2 copropriétés totalement indépendantes).
Devant nos immeubles, nous avons des emplacements de parkings, qui représentent une troisième copropriété.
Les copros de l’’immeuble A détiennent 70 % de la copro de parkings ;
Les copros de l’’immeuble B détiennent 30 % de la copro de parkings ;
Le syndic de la copro des parkings est le même que celui de la copro de l’immeuble A.
L’immeuble B a pour sa part un autre syndic.
Nous avons donc 3 copropriétés distinctes.
Le Syndic de la copro de parkings est Ă©lu pour trois ans.
Son mandat est arrivé à terme le 31 décembre 2009.
Il vient de nous convoquer pour l’AG de copro mi juin 2010.
1- les membres du CS n’ont pas été conviés en amont de la convocation pour préparer l’AG alors même que le contrat de syndic comprend dans les tâches courantes une réunion de préparation de cette AG « Tenu du CS précédent l’AG ordinaire » ;
2- Le mandat de syndic est manifestement expiré à la date de la convocation (5 mois et demi après l’échéance du contrat) ;
3- A l’ordre du jour a été prévu le renouvellement du syndic en cours pour trois années mais pas l’option de l’élection d’un nouveau syndic) ;
J’ai donc plusieurs questions :
1. Le mandat du syndic étant expiré, comment puis je faire procéder à l’annulation de l’AG.
2. Est-on obligé de passer par une décision de justice ?
3. Peut-on proposer un autre syndic professionnel pendant l’AG alors même que cela ne figure pas à l’ordre du jour ?
4. Si nous décidions de ne pas renouveler son mandat, peut on a titre bénévole et en tant que copropriétaires se proposer immédiatement pendant l’AG comme syndic provisoire sur une durée déterminée (3 mois) afin de procéder à une nouvelle convocation et proposer un nouveau syndic ?
5. Dans le contrat de syndic de trois ans, si il est stipulé « Afin d’éviter toute vacance du poste de syndic, le mandat sera prorogé jusqu'à la tenue de l’assemblée générale statuant sur l’approbation des comptes du syndicat ». Cela est il valable ? La législation prévoyant une durée maximale de 3 années pour un mandat. Dans notre cas nous aurions donc un mandat de près de 3 ans ½ .
L’idée étant comme vous l’aurez compris d’une part de se séparer de ce syndic, d’autre part d’éviter des frais d’un syndic mandataire (très couteux) et de rester dans la parfaite légalité.
D’avance merci à ceux qui voudront bien m’apporter des réponses constructives dans ce contexte conflictuel.
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Copro34
Contributeur actif
France
142 message(s)
Statut:
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Posté - 31 mai 2010 : 16:06:38
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Bonjour,
1. La convocation de l'AG est annulable, du moins vous pouvez contester le PV (par le biais du TGI avec avocat). Le hic, c'est que du coup l'AG aura eu lieu... un peu du gâchis. Sinon, vous pouvez "mettre la pression" au syndic afin qu'il annule à ses frais l'AG, par courrier AR.
2. Oui, ou non si jamais vous avez une bonne force de persuasion.
3. Pour élire un syndic pro, son contrat doit être joint à l'ordre du jour obligatoirement. Donc réponse : non
4. Oui vous pouvez élire un syndic non pro (bénévole) par exemple pour 3 mois, lequel aura en charge la convocation d'une AG visant à élire un syndic pro. Mais, il ui faudra diffuser le PV de l'AG où il a été élu et envoyer la convocation = avancer des frais.
De plus, l'AG est contestable donc il risque de voir son élection annulée... bref je ne le conseille pas dans cette situation, au cas où un copropriétaire conteste l'AG.
5. Le mandat de syndic est de 3 ans maximum, impossible de le dépasser d'1 journée... donc depuis la fin du mandat (31/12/2009), plus personne n'a qualité à convoquer d'AG. Donc procédure impérative : requete auprès du TGI pour désignation d'un administrateur judiciaire. Prévoyez à l'ODJ de la future AG convoquée par l'administrateur, une résolution visant à rechercher la responsabilité de l'ancien syndic, pour prise en charge de tous les frais inhérents. |
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