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 CLOTURE POUR JARDIN A USAGE PRIVATIF
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grinoui
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Posté - 09 juin 2009 :  11:07:45  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

Bonjour à tous,
Propriétaire d'un appartement en rez de chaussé avec jardin à usage privatif dans une nouvelle résidence, ma locataire a posé en oct 2008 une cloture discrète tout autour de ce jardin (verte et 1m de haut). Ma locataire a en effet une fille de 3 ans et 2 petits chiens. Afin de sécuriser le jardin pour sa fille et afin d'éviter de voir ses chiens se promener dans les parties communes de la résidence, elle a elle même posé cette cloture à ses frais. N'ayant pas été informé, je n'ai pas pu en aviser le syndic ou le cosneil syndical. Lors de la récente AG, la majorité à voter contre la pose de ces clotures, les raisons étant:
- possibilité d'endommagement de la dalle bétonnée située à 50cm de profondeur sous la terre
- aspect visuel non accepté pour le reste de la copro

Le jardin est normalement délimité par une haie de lauriers qui n'a pas encore poussée. Quels ont mes droits relatifs à ce jardin ? si nous faisons poser un grillage par une société, est ce que la copro est en droit de refuser ? Est-ce que la copro a le droit de venir faire enlever la cloture ? qui en assumeras les frais ? Pour l'instant j'ai recu 2 relances du syndic dont une par courrier avec AR. Nous sommes flexibles mais je trouve difficile de dire à ma locataire d'attacher ses chiens et de systématiquement surveiller sa fille lorsqu'elle est dans le jardin.

Merci d'avance pour vos conseils

 
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