| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Musa74
Nouveau Membre
28 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 01 juin 2010 : 11:09:54
|
Bonjour,
Notre copropriété est desservie par une cour en indivision forcée qui dessert également la copropriété d'en face. La pluspart des copropriétaires souhaitent effectuer des travaux de goudronnage. Pour ma part, je souhaiterai attendre un peu pour les deux raisons suivantes :
- la charpente de notre copropriété doit être refaite et il ne me semble pas pertinent d'entreprendre immédiatement un goudronnage de la cour sachant qu'une grue risque d'y être stationnée pendant les travaux
- avant le goudronnage, il serait nécessaire de vérifier l'état des canalisations qui passent sous la cour car elles sont assez anciennes et le risque de vetusté n'est pas négligeable à mon avis
Par contre, j'ai du mal à trouver des infos sur "comment" se décident des travaux dans le cas d'une indivision forcée... Quelqu'un saurait-il me répondre sur ce cas ?
D'avance merci
|
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 01 juin 2010 : 15:21:12
|
La copropriété étant par elle-même une "indivision forcée obligatoire", qu'appelez vous chez vous "indivision forcée" ?
Quel est exactement le statut de cette cour, qui semble "desservir" 2 copropriété distinctes ?
Dans l'emprise de quelle copropriété est située cette cour ?
Existe t-il une servitude au profit d'une des 2 ?
Que dit votre RDC ???
...etc ....
Sans ces précisions, impossible de répondre. |
|
|
|
Musa74
Nouveau Membre
28 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 02 juin 2010 : 21:08:44
|
L'indivision forcée répond pour moi à la définition suivante : "Il y a indivision forcée lorsque des biens à raison d’un état de fait ou par l’effet d’une convention sont affectés à titre d’accessoires indispensables à l’usage commun de deux ou plusieurs immeubles appartenant à des propriétaires différents. "
De fait, la cour en question est cadastrée sous une référence qui lui est propre et n'est sous "l'emprise" d'aucune des deux copropriétés. Notre acte de vente précise que "l'assise de la copropriété ne concerne que des droits indivis sur la parcelle en question"
J'ai lu que la règle générale pour l'indivision était l'unanimité. Dans ce cas, cela signifie t-il qu'il faille que l'ensemble des copropriétaires de chacune des copropriétés desservies soit d'accord ? Formulé autrement, le désaccord d'une seule personne peut-il suffire à "interdire" l'exécution des travaux ? |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 02 juin 2010 : 21:45:39
|
Il vous faut voir ce que dit votre RDC sur cette cour ... et plus certainement faire un tour au cadastre pour en savoir plus.
"l'assise de la copropriété ne concerne que des droits indivis sur la parcelle en question"
IPas clair du tout : il faudrait le texte avant et après !
De quelle "parcelle en question" ...est-il question ????
Si la "parcelle en question" est celle de cette cour, qui possède des droits indivis sur cette cour ?
Chacun des copropriétaires ? Chacun des 2 syndicats ?
Que vient y faire "l'assise de la copropriété " ????
Eventuellement voir le notaire ayant passé les actes.
Sur ce que vous dites, impossible de répondre sans savoir ce que sont ces "droits indivis" et surtout qui en est titulaire ! |
Édité par - Gédehem le 02 juin 2010 21:50:26 |
|
|
|
Musa74
Nouveau Membre
28 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 03 juin 2010 : 10:22:13
|
La "parcelle en question" est la parcelle référencée AM36 sur le plan cadastral, c'est à dire la cour dont je parle. Quant à savoir qui possède des droits indivis sur cette cour (chacun des copropriétaires ou chacun des 2 syndicats), c'est précisemment la question que je me pose 
La copro n'est pas organisée (une requête au TGI pour nomination d'un administrateur est en cours) donc pas de RDC.
J'ai épluché notre acte de vente et celui d'un autre copropriétaire, pas d'autres infos sur cette parcelle, juste la même mention "Observation faite que l'assise de la copropriété ne concerne que des droits indivis sur la parcelle AM36"
Comment en savoir plus ? |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 03 juin 2010 : 14:51:29
|
Il faut voir
- le notaire ayant dressé le ou les actes, celui qui a mis "Observation faite que l'assise de la copropriété ne concerne que des droits indivis sur la parcelle AM36", pour avoir l'origine de cette mention.
- le cadastre /Sce des hypothèques, pour vérifier au fichier immobilier les droits qui seraient affectés à cette parcelle/cour, et qui en est titulaire. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
