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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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guigoj
Nouveau Membre
15 message(s)
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 Posté - 01 juin 2010 : 16:00:38
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Bonjour,
Dans notre copropriété des travaux de refection des allées et plans inclinés sont engagés par le syndic avec la benediction de conseil syndical sans que ceux ci n'aient été préalablement voté en AG.
Différents courriers (en AR) ont été adressés au syndic pour qu'il cesse ces agissements mais nous n'avons eu aucune réponse.
Nous avons également écrit au conseil syndical qui lui nous a répondu ceci :
"La réfection de la rampe entre les bâtiments 7 et 8 est maintenant terminée. Les dalles ont vécu (elles datent de 1975), le gel et le sel ont fait le reste… Le CS a pensé, avec juste raison, qu’une reprise totale valait mieux que des changements de dalles au coup par coup qui nous auraient finalement conduits à un changement de toutes les dalles dans un laps de temps réduit, avec des nez de dalles en escalier qui se seraient à nouveau abîmés… un plan incliné sans marches valait mieux. Il s’agit d’un entretien courant, avec un facteur d’urgence étant donné les risques que ces dégradations peuvent entraîner… ces travaux d’entretien courant ne nécessitent pas d’être présentés en Assemblée Générale".
La refection total d'un plan incliné ne peut etre considéré comme travaux d'urgence, et n'entre pas dans le cadre de l'entretien. Ces travaux auraient donc du etre voté en AG avant d'etre engagés non ?
Comme nous sommes une grande copropriété bien sur d'autre allée vont aussi etre refaites. Comment pouvons nous l'empecher ?
Non pas que nous sommes contre ces travaux, mais nous avons déjà en cours, un ravallement avec pose d'isolant exterieur et changement des ascenseurs...
merci
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 Posté - 01 juin 2010 : 16:09:35
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Remplacer un escalier par une pente, pour le motif de l'urgence, je ne vois pas trop.. Je suis comme vous, interloqué, voire indigné... |
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Posté - 01 juin 2010 : 16:43:37
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guigoj : les trvaux d'entretien font parties du budget de charges courants qui doit être voté par l'AG !!! le remplacement des dalles ne fait pas parties des petits travux d'entretien dont la liste a été fixé par décret.
le syndic n'a pas le droit de lancer des travaux sans accord de l'AG.
Sauf si il s"agit de travaux d'urgence !! mais des travaux d'entretien aavec un facruer d'urgence !!!! il fuat que votre syndic vous en donne la définition exacte.
En cas de trvaux d'urgence réels, ceux qui concernant la sauvegarde de 'lmmeuble, le syndic peut commander des travaux, payer un acompte MAIS il devre réunir l'AG très rapidement sans tenir compte du délai légal des 21 jours, POUR que l'AG adopte les devis, ce qui permetra au syndic d'appeler les fonds.
SANS votes de l'AG, le syndic ne pourra pas appeler les fonds, et les copros seront dans leur droit de ne pas payer les appels de fonds .
Pas d'approbation des AG, cas d'urgence ou non = pas d'appel de fonds possible !!!!
Le CS n'a pas le pouvoir de décider de lancer des trvaux ou non.Seule l'AG est décisionnaire !!! à rappeler au syndic !!!
Ne payer pas votre quote-part de ces trvaux fait sans accord de l'AG, le syndic ne peut pas vous reclamer de payer ces fonds !!! |
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Posté - 01 juin 2010 : 21:21:22
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citation: Sauf si il s"agit de travaux d'urgence !! mais des travaux d'entretien aavec un facruer d'urgence !!!! il fuat que votre syndic vous en donne la définition exacte Je ne veux pas vous effrayer Philippe, mais on va bientot penser que vous écrivez aussi mal que moi...
Heureusement, et sans forcer, je pense conserver une grande longueur d'avance.
Bon, on dira que c'était parce que il y avait le mot syndic dans la phrase.... |
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4
Posté - 02 juin 2010 : 08:25:18
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comme le dit philippe, pas de vote pas d'appels de provisions.... donc on refuse de payer... 
mais l'entreprise a fait un travail et veut être payée. Donc le syndic va payer avec votre argent en caisse (compte séparé ou compte unique ?).
LOrs de l'a^^robation des comptes, il faut refuser cette facture mais le syndic ne paiera pas de sa poche, donc pour aler jusqu'au bout il faudra changer de CS et de syndic et aller au TGI.
Je crains que vous ne soyez contraint de payer, mais faites un effort et changez de CS...  et faites vous élire pour maitriser ces dépenses non prévues. |
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guigoj
Nouveau Membre
15 message(s)
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Posté - 02 juin 2010 : 15:07:54
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Le syndic fait des appels de fonds en fonction du budget voté. Donc a mon avs ces travaux vont etre imputé à l'entretient. Il ne fait pas d'appeld e fond particuliers les concernant, donc nsou ne pouvons pas refuser de payer ces appels de fonds.
Bien sur nous pourrons contester lors du vote des comptes, mais celà aura été payé, et avant de nous faire rembourser...
Mon soucis est qu'il continue a en faire, avec l'apporbation du CS !!! ne peut on rien faire pour les en empecher ? |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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Posté - 02 juin 2010 : 16:14:49
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Ce que vous rapportez ici, qui rejoint ce qui est dit dans votre autre sujet, peut se racconter de la façon suivante !
Vous et vos collègues copropriétaires êtes gendarmes affectés à la surveullance de tel rond point....
Et que les voitures passent, ici avec la dame au téléphone, là pas de ceinture, ici encore le gamin de 8 ans debout sur la banquette arrière à faire des coucous à la voiture qui suit ..... , bref, chacun fait ce qu'il veut pendant qu'avec vos collègues vous comptez les mouches (ou reluquez les minettes...) , sans parler du chef de brigade et ses adjoints qui tappent le carton derrière un panneau publicitaire ....
Et vous posez la question : "Que fait la police !!"
Sauf que la "police" c'est vous tous, copropriétaires, et que si majoritairement vous comptez les mouches, à commencer par le CS, ne reste que l'achat de Kleenex pour sécher les larmes ... de rage !
Ceci dit, il y a des pistes pour sortir de ce cercle infernal ! C'est une œuvre de longue haleine qui passe par le regroupement des "opposants", ou plutot de ceux qui dénoncent ces pratiques, groupement qui peut aller jusqu'à la création d'une association. Cela donne des moyens, ne serait-ce que par la cotisation et la mutualisation des moyens matériels.
Cela donne aussi "du poids" aux notes et informations qu'il faut diffuser.
M. X ou Mme Y (ou les 2) ne sont pas pris au sérieux ...
L'Association "des copropriétaires la résidence XXX" bien plus, surtout si elle organise des réunions d'info avec la participation d'association reconnues de copropriétaires, type ARC, Fédéco et autres CLCV.....
D'autant plus sérieusement qu'une association peut obtenir des salles de réunions de la commune, pas M ou Mme X ...
Il ne vous reste plus qu'à vous mettre au travail, et former ce petit groupe indispensable à la mise en route ... |
Édité par - Gédehem le 02 juin 2010 16:24:16 |
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Posté - 02 juin 2010 : 17:34:23
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normalement ces travaux ont un cout () et si celui ci n'a pas été voté, le syndic ne pourra pas payé (toujours ma question : compte unique ou compte séparé ?) ou alors le budget a été surévalué, ou il paie avec l'argent d'autres copros en attendant ou avec la réserve de trésorerie, ou faire attendre l'entreprise jusqu'à l'AG.
Vous pensez que l'argent sera au RDV avant l'AG ?
Cette façon de faire du CS est aussi un motif de révocation du CS, à condition que vous demandiez que cela soit mis à l'OdJ et que vous ayez l'appui d'un bon nombre des copros... |
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guigoj
Nouveau Membre
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Posté - 03 juin 2010 : 17:46:20
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Gédehem, nous avons constitué une asso de copropriétaire. Nous faisons des lettres d'information. Nous ecrivons tant au syndic qu'au conseil syndical... Bref on est loin de se croiser les bras.
Mais, la seules chose que l'on arrive à obtenir c'est d'etre "accusé" de vouloir semer le trouble, et de les empecher de faire leur travail...
Rambouillet, nous avons voté un compte séparé, mais meme la dessus, il semblerait que le syndic n'ait pas tenu compte du vote... Et ait ouvert un seul compte pour les 2 copropriétés que nous formons... Déjà l'année dernière il avait refusé de nous fournir les relevés de compte bancaire lors du control des comptes.
Des fautes de gestions, et des erreurs lourdes de conséquences, on en a relevée une grosse quantité, et bien sur on les mettra en avant à l'AG pour que ce syndic ne soit pas réélu.
Mais avant à l'AG nous voudrions que cesse les travaux non votés.
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