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ABCT
Contributeur senior
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 Posté - 01 juin 2010 : 17:20:23
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Comment doivent être appelés les frais d'A.G? tels les frais postaux et les copies y afférentes?
En frais d'administration???? selon les tantièmes ????
où selon un critère lié à l'utilité????
Je m'explique : Le pli recommandé d'un montant unitaire de 4 à 5,00€ et les copies des documents comptables plus les éventuels devis proposés lors de l'A.G. doivent-ils êtres appelés par copropriétaires?
ce qui semblerait logique...... Car dans le cas d'une répartition aux tantièmes généraux cela dégage des disproportions.
Ainsi un studio peut se retrouver à payer une "contribution" de frais en vue de l'A.G. de 6,25€ alors qu'un propriétaire de 4 logements se voit facturer une "participation" de 63,60€ Or chacun ne reçoit qu'une lettre recommandée et l'envoi des mêmes copies.... (prévoir l'envoi du P.V. dans les mêmes conditions).
Données pour le calcul L.R.A.R. +copies base 500,00€
Studio pour 125/10000èmes généraux Appartements 4X300/10000èmes
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 Posté - 01 juin 2010 : 18:11:32
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ce sont des frais d'administration, donc répartis en tantièmes généraux |
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Posté - 02 juin 2010 : 08:13:01
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sauf avis contraire du RDC, ces frais d'administration (débours et frais postaux) sont payés aux tantièmes. citation: Article 5
Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des valeurs desdites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation.
et citation: Article 8
Un règlement conventionnel de copropriété, incluant ou non l'état descriptif de division, détermine la destination des parties tant privatives que communes, ainsi que les conditions de leur jouissance ; il fixe également, sous réserve des dispositions de la présente loi, les règles relatives à l'administration des parties communes.
Le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l'immeuble, telle qu'elle est définie aux actes, par ses caractères ou sa situation.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 02 juin 2010 : 15:53:45
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ABCT touche ici du doigt ce qu'on appelle en France notre "modèle social" , dont il est question en ce moment à propos de la retraite ....
Solidarité ou chacun pour soi ?
S'agissant de convoquer l'AG appelée à statuer sur ce qui est commun à tous, chacun supporte la charge de cette AG selon la part qu'il détient sur ces choses communes.
Ce n'est pas comme pour l'impot, c'est la "juste" répartition, ou plutot la répartition "équitable" : le gros paye selon sa grosseur, le maigre selon sa maigreur ... |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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4
Posté - 02 juin 2010 : 19:42:00
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Merci pour vos info.
Par contre, je ne "vois pas" de rapport avec la retraite..... sauf si Gédehem veut partager la sienne avec autrui.... je serai preneur un jour sans doute.
Je vous rassure, je ne suis pas propriétaire des 4 logements, mais j'ai "relevé" ce point en vérifiant la compta... |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 02 juin 2010 : 21:34:09
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Sauf que pour la retraite, je ne suis pas un "gros"  ..(pour le reste non plus .... .) |
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
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Posté - 14 juin 2010 : 08:52:24
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Dans ma copropriété on peut aller retirer sa convocation chez le syndic afin d'éviter l'envoi en recommandé : Une grande partie des copropriétaires le font "par civisme", les convocations non retirées sont expédiées en recommandé et les frais partagés par tous selon les tantièmes, que l'on ait ou non été retirer soi-même sa convocation contre émargement chez le syndic.
Il ne peut en être autrement : Les destinataires de envois en recommandé pourraient arguer qu'ils paient les frais du syndic quand il les remet par émargement si on leur faisait payer à eux seuls les frais postaux.
On les retire chez le syndic , par "civisme " certes, mais aussi parce-qu'ainsi :
1-On a la convocation plus tôt
2-Le bureau du syndic est moins loin que la poste.
3-On attend moins chez le syndic qu'Ã la poste.
4-Cà fait tout de même gagner 8 euros (répartis en collectifs, c'est à dire pour le "civisme") à chaque fois (nos convocations approchent le kg)....
Heureusement qu'il y a les 1,2 et 3 ... car s'il n'y avait que le 4 (le civisme) ? |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Posté - 14 juin 2010 : 08:59:19
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et peut-être surtout le 3 !
sinon le principe est bon, car cela est (peut-être) mieux maitrisé, en date, que par le concierge. |
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