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 Posté - 13 juin 2010 : 15:32:33
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Dans les comptes de la copropriété, un expert comptable a constaté que des charges non réparties sur exercices antérieurs.
Pour la plupart des dépenses en question, les montants ont été portés dans les charges de l'exercice, en indiquant AN xxx €.
Ces charges non réparties ne concernent pas l'exercice précédent, mais apparemment des exercices antérieurs.
- Peut-on rejeter ces dépenses ou tout au moins apporter une réserve si l'on ne nous prouve pas le bien fondé de la charge.
Nous ne pouvons pas savoir s'il s'agit de réelles charges, imputées sur le bon poste comptable, s'il s'agit de factures déjà imputées, ou ....
- si nous rejetons ou apportons des réserves sur ces charges, comment cela se passe-t-il puisqu'il y a eu un changement de syndic l'an passé. ce n'est donc pas lui qui a fait l'erreur.
Il ne faut pas oublier de dire que les comptes des deux exercices passés n'ont pas été approuvés (en totalité) par l'AG.
Merci à ceux qui ont déjà eu ce type d'expérience.
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Posté - 13 juin 2010 : 17:00:36
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eh ! Louise, il reste de l'argent dans votre caisse ?
car si les comptes n'ont pas été approuvées, les factures inscrites une fois dans un exercice ne peuvent être reportées dans un autre exercice. |
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nefer
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 Posté - 13 juin 2010 : 17:37:30
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il faut vérifier toutes les factures correspondant à ces charges |
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Posté - 13 juin 2010 : 18:48:39
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Louise Bourles: avez vous les détails de ses charges non réparties ??
Si les comptes n'ont pas été adoptés, le syndic a été dans l'impossibilité d'apurer les comptes.
Quels ont été les termes exacts de ce comptable ??? |
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Posté - 13 juin 2010 : 22:58:12
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Pour répondre à vos questions :
- non les comptes des deux exercices antérieurs n'ont pas été approuvés
- les appels de régularisation n'ont pu donc être faits,
- le syndic actuel a repris la comptabilité telle quelle.
- les états financiers ne correspondaient pas à la comptabilité (différence sur les fournisseurs débiteurs par exemple)
- l'expert comptable a notifié "l'absence de régularisation des anomalies antérieures et notamment des charges non réparties."
Je n'ai pas le détail de ces charges, j'ai pour certaines les grands postes par exemple dépenses EDF (4490 €), travaux sur antennes TV (11000 €) et un autre poste "charges exceptionnelles" de 26 000 € environ.
- le syndic actuel a glissé ces dépenses dans les charges de cette année avec un libellé AN.
C'est pourquoi je vous demandais, si nous rejetions ces dépenses ou bien mettre des réserves en attendant que ces dépenses soient justifiées. Mais s'agissant de l'ancien syndic, est-ce au syndic actuel de s'en charger ? au Conseil Syndical ? qui doit vérifier ces anciennes factures ?
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Posté - 14 juin 2010 : 08:30:22
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il faudrait faire la différence entre charges non payées et fournisseurs non payés.
on peut penser que les charges correspondant à l'EDF sont uniquement des charges non payées, car EDF a du être payé sinon, vous monterriez les escaliers avec une bougie et vous auriez économiser le contrat d'entretien de l'ascenseur, qui lui ne marche pas à la bougie.
on va supposer (car vous n'avez pas répondu) que votre trésorerie est dans le rouge. Votre syndic actuel ne peut pas inscrire ces factures si elles ont déjà été comptabilisées dans un exercice précédent non approuvé. Il ne peut que constater que l'absence de trésorerie qu'il faut combler. Sinon qui doit payer, pas le syndic actuel, pas le CS, c'est soit les copros actuels, soit le syndic ancien.
Pour que ce soit le syndic ancien, il faut avoir du grain à présenter de façon précise, c'est à dire quelles factures ont été contestées et pourquoi ?
Tout ce travail a t il été fait en son temps sur les années non approuvées (par le CS, naturellement, ou pas un copro qui a constaté) et écrites sur un PV d'AG.
Si oui, il faut aller au tribunal contre l'ancien syndic : quelques années à attendre pour avoir gain de cause, peut-être... mais dans ce cas, il faut que le SDC renfloue la trésorerie.
Si non, il sera difficile de gagner au TGI sans billes concrètes. Et dans ce cas, il faut que le SDC renfloue.
Conclusion : renflouement temporaire ou définitif, mais renflouement. |
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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Posté - 14 juin 2010 : 08:37:24
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en réalité il ne s'agit pas de charges non réparties, mais des comptes des exercices antérieurs qui n'ont pas été approuvés!
il fallait mettre à l'ODJ l'approbation des comptes exercice par exercice, sans mélanger les factures de l'exercice N-2 avec l'exercice actuel
ne pas oublier que le CS devait vérifier les comptes proposés pour ces exercices de la même façon que ceux de l'exercice 2009 |
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Posté - 14 juin 2010 : 08:56:10
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ne pas approuver les comptes : c'est continuer la fuite en avant...
émettre des réserves : sur quoi et comment formuler ces réserves
approuver les comptes moins les factures x, y et z : est ce possible ? les connaissez vous ?
Le syndic actuel ne peut que constater que des anomalies (soldes non régularisés) et les inscrire en tant que tel dans la compta. Il ne peut pas dire que ce solde correspond à une facture EDF impayée ( ).
nous sommes en 2010, on parle de l'approbation de l'exercice 2009 (peut-être), mais dans ce cas vous n'auriez pas approuvé les comptes des exercices 2007 et 2008 ? pensez vous retrouver les infos de ces exercices si rien n'a été spécifié au PV en son temps, à propos de factures "anormales". si rien n'a été fait en LRAR par le CS pour le signaler au syndic. Ne revons pas ...
Pour ma part, je crains, faute d'actions précises en son temps,qu'il ne vous faille tirer une croix sur ces années "particulières" et de régulariser les soldes (et tant pis pour les acheteurs depuis cette date ( )).
et on en revient à cette conclusion, maintes fois rappelée ici, et dont gedehem a une fiche pratique ( ), ne jamais refuser d'approuver les comptes dans leur totalité. |
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Posté - 14 juin 2010 : 11:39:00
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Nefer
L'ordre du jour de la prochaine AG est en cours de constitution
D'après vos suggestions, il me semble en effet, que nous pourrions demander au syndic :
- D'isoler les comptes de charges de cette année (N) , sans y réintégrer des AN d'exercices antérieurs
- De demander de nouveau l'approbation des comptes des deux exercices antérieurs :
l'année précédente (N-1), les comptes ont été présentés par l'administrateur provisoire (ils n'ont pas été approuvés), et il y a des anomalies dans les états financiers et la comptabilité.
l'année n-2 : ancien syndic (c'est durant cet exercice qu'il y aurait reprise de charges non réparties.
Peut-on faire cela pour la prochaine AG ?
Quels inconvénients à cette démarche ?
Rambouillet
Concernant les deux exercices antérieurs, les comptes n'ont pas été approuvés, mais rien n'a été porté au PV par le CS au syndic . L'année avec l'administrateur provisoire, il n'y avait plus de CS.
L'année précédente, il y avait des conflits entre les conseillers syndicaux et le syndic.
Merci pour votre aide dans ce joyeux bazar |
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Posté - 14 juin 2010 : 12:22:14
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il faut faire trois résolutions :
* approbation des comptes année N-2
* approbation des comptes N-1
* approbation des comptes N
Si les soldes de ces années sont négatifs, il peut être intéressant de faixer des dates d'exigibilité, car sinon tous les retards de solde font se faire en une fois lors du prochain appel, cela risque de grincer des dents.
Ex exigibilité N-2 : prochain appel (juillet) , exigibilité N-1 appel de octobre, exigibilité de N en janvier 2011...
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