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Posté - 02 juin 2010 : 00:27:02
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Sur la convoc AG reçue sont présentées diverses résolutions notamment : 1) réalisation de travaux d'installation de détecteurs de présence dans bâtiment 2) honoraires sur travaux d'installation de détecteurs de ............. est citée "la loi dite MOLLE cette loi précise que seuls les travaux mentionnés à l'article ..........peuvent faire l'objet d'honoraires particuliers au profit du syndic".
Les honoraires sont les suivantes : 2,5% au titre de la gestion financière, administrative et comptable 3,5% au titre du suivi des travaux et ce bien sûr honoraires HT sur un montant HT !!!!! (no comment....)
Pouvez vous me confirmer si l'on peut accepter uniquement la résolution concernant la réalisation des travaux et refuser les honoraires - qui plus est pour ce genre de travaux qui nécessite tout au plus un calcul de répart pour les charges!!!
merci d'avance pour vos réponses
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Posté - 02 juin 2010 : 07:58:30
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Ă mon avis, il est plus simple de faire supprimer les honoraires suivis de travaux que celui de la gestion.
En effet, le suivi de trvaux, il peut ne ps y en avoir... ou ĂŞtre fait par le CS.
Par contre la gestion financière est difficile à récuser, car il faut encaisser les factures, les enregistrer, les payer, répartir les charges, faire les appels de provisions, la mise à jour du carnet d'entretien, etc...
Il serait souhaitable que le CS se fixe une échelle de rémunérations plutôt que traiter au cas par cas, et en prenant en compte le montant des travaux... les frais "absolus" de gestion sont quasi identiques pour 3000 € que pour 100000 €... Votre histoire ne dit pas le montant des travaux... |
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