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diplomate
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 Posté - 09 juin 2009 : 12:30:48
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Bonjour,
je voufrais installer une serre en plexi d'environ 3m sur 2.5m dans mon jardin.
Dois-je Ă©tablir une DP comme pour les abris de jardin?
merci de vos infos
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 Posté - 09 juin 2009 : 12:42:59
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Quelle hauteur ?
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Posté - 09 juin 2009 : 19:48:49
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Posté - 09 juin 2009 : 20:09:03
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Déclaration préalable : R421-9 a) du code de l'urba
Laurent, qu'est ce que la hauteur vient faire lĂ dedans ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 10 juin 2009 : 07:40:54
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Posté - 10 juin 2009 : 08:08:26
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ok d'accord compris  |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 10 juin 2009 : 08:40:10
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Bonjour,
merci de votre réponse, j'espèrais naïvement qu'en raison de son caractère transparent je passerai à côté des formalités....lol
D'autres petites questions si vous me permettez:
1) Une piscine hors sol en bois de 9/10m2 peut-elle être installée sans se préoccuper des distances / aux limites séparatives?
2) Une piscine semi enterrée doit-elle respecter les distances / limites séparatives?
3)Si oui, je suis en Zone sur la limite ou 3 mètres, cela veut-il dire que je peux mettre ma piscine en limite de propriété?
4)Si je respecte les distances de 3 mètres puis-je réaliser entre ma piscine et la clôture qui me sépare du voisin une terrasse en bois au niveau du sol ?
Merci de votre attention |
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Posté - 10 juin 2009 : 08:43:12
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1/ : non sauf menbtion particulière dans le POS/PLU
2/ : non sauf menbtion particulière dans le POS/PLU
3/ voir ci dessus
4/oui |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 10 juin 2009 08:48:53 |
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Posté - 10 juin 2009 : 10:44:05
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bonjour Emmanuel,
Il y a quelque chose que je ne comprends pas dans votre réponse:
1) ok il faut respecter règles / limites même si c'est une piscine hors sol.
2)Une piscine semi enterrée peut donc être installée sans respecter les limites?
Je ne trouve pas ça très logique, à priori ça devrait être l'inverse!
merci de m'Ă©clairer... |
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Posté - 10 juin 2009 : 10:54:16
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j'ai du mal m'exprimer !
seule la terrasse de plain pied -comme les ouvrages souterrains d'ailleurs- n'est pas soumise aux règles de distance.
est-ce plus clair ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 10 juin 2009 : 12:09:15
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Oui, merci.
Ca me paraît un peu bizarre de pouvoir construire une piscine en limite de propriété, sachant qu'on est en zone village.... mais bon! Tant mieux pour moi!
Merci beaucoup. |
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Posté - 10 juin 2009 : 12:13:53
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si vous parlez de la terrasse, vous avez raison, mais la piscine elle mĂŞme , non !
c'est Ă mon tour de ne pas comprendre votre conclusion !!! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 10 juin 2009 : 15:38:07
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je m'explique:
dans le Pos il est Ă©crit:
" les bâtiments doivent s'implanter sur les limites séparatives ou bien à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres."
donc si j'ai bien compris, ma piscine pourra être implantée sur la limite séparative car les "aires de jeux et de sport" sont admises comme construction dans le POS ou il y a t-il une subtilité que j'ignore?
Il n'y a rien à proprement parler sur les piscines dans le pos mentionné plus haut...
merci de votre attention |
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Posté - 10 juin 2009 : 15:54:23
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ah ah ah...
votre POS parle de limite pour les batiments, pas pour les constructions, terme beuacoup plus large... donc votre piscine n'est pas soumise à cette règle, de quelque façon que ce soit, à mon avis.
mettez lĂ oĂą vous voulez : du moins faites la DP ou le PC qui vous convient le mieux, et vous verrez bien ce qui reviendra de la mairie |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 10 juin 2009 15:55:32 |
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Posté - 11 juin 2009 : 18:29:39
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Ok merci de la précision...intéressant, intéressant!
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