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chabert3834
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 Posté - 02 juin 2010 : 22:43:41
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Hors A.G. ,le syndic nous demande de nous prononcer pour ou contre la pose d'une antenne de téléphonie sur la copropriété en échange d'un loyer annuel.
nous demandons qu'une AG soit prévue pour décider. Quelle sera la majorité requise?
merci
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 02 juin 2010 : 23:13:19
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La demande du syndic par consultation hors A.G. n'a aucune valeur, il faut refuser de répondre.
Que fait le C.S. ?
Comme il ne s'agit pas de la pose d'une antenne "interne à l'immeuble" (article 25j) la décision est du ressort de l' article 26a: Les actes d'acquisition immobilière et les actes de dispositions..." |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 02 juin 2010 : 23:46:45
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Bonjour
je pense que chabert 3834 c'est mal expliqué.
Nous rencontrons cette même proposition d' installation dans notre copropriété. C'est pour permettre a un FA Téléphonie mobile de déloyer son réseau. De ce fait, il y a en premier une consultation C/S. pour connaitre tout les points de faisabilité .En suite si l' installation semble pouvoir être mis en place et accepter le FA TM. avec le Syndic organisent un AG exceptionnelle au frais du demandeur. Donc il y a bien une AG. Mais qui n'a rien avoir avec L' assemblée générale Ordinaire. |
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Posté - 03 juin 2010 : 06:28:19
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citation: avec le Syndic organisent un AG exceptionnelle au frais du demandeur. Donc il y a bien une AG. Mais qui n'a rien avoir avec L' assemblée générale Ordinaire.
Il n'y a pas d'AG exceptionnelle.....
Ce genre de sujet lorsqu'il démarre peu largement attendre une AG annuelle. Quant à faire une AG pour ce sujet, bien sur qu'il faut faire payer le demandeur après qu'il se soit engagé par écrit et qu'il ait versé un acompte suivant devis et facture du syndicat. |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 03 juin 2010 : 09:14:26
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Bonjour Rambouillet
je ne partage pas vos remarques : Il est bien noté sur le courrier officiel de l' opérateur, qu' après étude de faisabilité, ainsi que de l' étude non contracdictoire avec le Syndic et les conseillers... Ce projet sera présenté et développé dans une AG extraordinaire , ou exceptionnelle ..;au frais de l' opérateur.
Quand a attendre l' AG ordinaire et y inclure ce projet dans les décisions mises aux votes... Vous n' y pensez pas... !
L' assemblée ordinaire est programmée de 18 a 20h : Avec une présence en de plus de 30 mn avant . et 30mn après, pour le Syndic et le Président-te
Cette proposition de libre accès et d' intallation de matériel,sur notre terrasse doit être bien expliqué aux copropriétaires. Il n'est pas question de passer vite fait cette décision.
Certainement que l' opérateur sera présent pour expliquer. Aussi cela demande de la disponibilité de temps .
Maintenant j' aimerais avoir des commantaires de personnes qui ont acceptées ce genre d' installation sur leurs terrasses ?
je pense que les autres opérateurs ont utilisés toutes les terrasses des HLM ou tous logements sociaux. Ce qui explique cette demande actuelle de sites privées
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 03 juin 2010 : 10:13:03
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Sur la question posée par Chabert, JB a répondu ...
Goutelette ... quelle naiveté !! 
Croyez vous que votre syndic serait aussi pressé de convoquer une AG "extraordinairementexceptionnelle" si c'était vous qui la demandiez, y compris en prenant les frais à votre charge ??
Soyons sérieux : les tarifs de "location" proposés par ces entreprises sont sans aucun rapport avec les profits qu'elles font ! Traiter avec un syndicat de copropriétaires c'est "pain béni" : il n'y a pas en face un propriétaire qui va "vendre" d'arrache pieds et négocier tel un marchant de tapis ....
Sans parler du syndic bien souvent complaisant (mais non, il n'a pas d'enveloppe ...!!!!  )
Je saute un aspect "amusant" : ces syndicats qui sont bardés de système de protection, où pour entrer c'est un vrai casse-tête avec code, bip, télécommande et autres systèmes de protection , ... qui laisserons le libre accès aux opérateurs (c'est dans la convention), ce qui donnera le libre accès rapidement à pas mal de monde !
Il ne faut pas donner le code aux viositeurs, .. mais les opérateurs le connaissent tous (chercher l'erreur ...!)
Enfin, bien que ce ne soit pas une fin, restera toujours les qualités de la toiture / terrasse, dont l'accès pour la maintenance n'est généralement pas fait pour des interventions rapprochées, ce qui est le cas selon le nombre et l'importance des installations ....
Ce type de proposition est parfois motivée chez certains copropriétaires par le "rapport" qui serait attendu de la location de la toiture : "Chouette, on va pouvoir réduire les charges" !
Courte vue : qui a fait un calcul pour voir ce que cela représente par rapport au budget global, quel "rapport" ramené à chacun des copropriétaires .....?
Un paquet de cigarettes pour ceux qui fument ??
Ajout : j'ai oublié de préciser qu'une proposition avait été faites à un de "mes" syndicats (coopératif) et qu'après étude très pointue de toutes les données, non sans une proposition tarifaire de l'opérateur soudainement de + 15% pour enlever le morceau, l'AG (annuelle) a refusé la proposition. |
Édité par - Gédehem le 03 juin 2010 10:21:11 |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 03 juin 2010 : 11:21:52
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Bonjour Gedehem
je ne doute pas que vous voulez me conseiller... mais j' ai du mal a faire la synthèse de vos remarques.
" Croyez vous que votre syndic serait aussi pressé de convoquer une
AG "extraordinairementexceptionnelle" si c'était vous qui la demandiez, y compris en prenant les frais à votre charge ??
((mais non, il n'a pas d'enveloppe ...!!!! )
Actuellement je ne peut préter aucune intention au Syndic,...! iI n' a fait que de me faire parvenir la demande de l' opérateur.... Et vous dites vous même qu' il n'a pas d' enveloppe....?
En effet, 3 points me tracassent:
1: Le libre accès : C'est ce qui avait été dit pour la fibre ..! mais les travaux terminés, nous n'avons pas été dérangé. Depuis leur intallation les codes ont été changés.
2 : La trappe d' accès a la toiture qui sert également de détecteur de fumée. Qui sollicité par de nombreux allées et venues peut se dérégler.
3 : L' étanchéité de la terrasse. et le poigt du matériel 2x 60KG
Quand vous dites:
"Traiter avec un syndicat de copropriétaires c'est "pain béni" : il n'y a pas en face un propriétaire qui va "vendre" d'arrache pieds et négocier tel un marchant de tapis ..
Ces propos sont fondés sur rien... Nous Syndicat et moi en particulier nous traitons comme des marchand de tapis tous nos travaux.
Mais la .. !Nous m'anquons de connaissance du marché...? " DE CE MARCHE"
Nous dire, que nous sommes Naïf ne change rien..
Que c'est installations vont leurs rapporter des milliards non plus... Nous indiquez un prix de marché a négocier...nous aiderait.
C'est pour cela que je fais appel aux personnes ayant contractées, cette installation Qui pourraient nous fairent part de leur expérience
Cordialement
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ETASPAK
Contributeur senior
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Posté - 03 juin 2010 : 13:52:20
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Bonjour,
Ce n’est pas un vote à la double majorité de l’article 26 de la loi qui est nécessaire pour la pose d’une antenne-relais de téléphonie sur le toit d’un immeuble en copropriété.
Mais bel et bien un vote à l’unanimité de tous les copropriétaires.
Voyez ce lien :
http://www.priartem.fr/Le-dossier-d...iete-le.html
Dans le cas contraire l'article 42, alinéa 2, de la loi précise :
« Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale. »
A défaut, l'erreur de majorité n'est plus contestable passé ce délai de deux mois.
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chabert3834
Contributeur débutant
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Posté - 23 sept. 2010 : 11:15:35
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un "sondage " par courrier de tous les copros donne un résultat de 50% pour et 50% contre.
L' opérateur maintient sa demande auprès du syndic d'organiser une A.G.E.
Où veut-il en venir ?? |
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Posté - 23 sept. 2010 : 14:55:32
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chabert, si la question porte sur une antenne de téléphonie sur votre toit, il n'y a aucune obligation à répondre à sa requete. Un interveant extérieur n'a pas à imposer une AG sur ce sujet.
Donc si une majorité ne se dégage pas avec votre sondage, n'admettez pas cette question à l'OdJ d'une AG.
Maintenant le syndic peut passer outre et l'inscrire, dans ce cas il faudra vous bagarrer pour imposer votre point de vue.
Pourquoi l'opérateur insiste, c'est pour deux raisons :
1 - votre toit l'interesse pour s'installer
2 - votre toit ne l'interesse pas, mais il veut prendre pied potentiel, pour ne pas qu'un autre s'installe. Dans ce cas, il faut mettre dans la covention de loctaion, que le matériel sera installé et en état de marche dans les 6 mois, sauf si vous touchez un loyer si rien n'est installé ....  .
Dans tous les cas la majorité 26 s'impose et je recomanderai l'unanimité, car un proprio pourrait se retourner contre le syndicat pour risque d'atteinte à sa santé. |
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Posté - 23 sept. 2010 : 17:40:26
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goutelette : citation: Il est bien noté sur le courrier officiel de l' opérateur, qu' après étude de faisabilité, ainsi que de l' étude non contracdictoire avec le Syndic et les conseillers... Ce projet sera présenté et développé dans une AG extraordinaire , ou exceptionnelle ..;au frais de l' opérateur.
goutelette: aucune décision ne peut être prise sans l'accord de l'AG. Il n'existe pas d'AG exceptionnelle.
Le CS peut se charger du dossier, et il ne peut que donner un avis la dessus devant.
Comme l'a précisé gedehem, attention à ne pas être naif, et pensez que l'opérateur fait un grand geste en payant une AG !!!!
Cette question doit être débattue lors de l'AG annuelle, avec un dossier béton. Une copropriété n'est pas destiné à être une antenne de téléphone. L'unanimité semble être la majorité nécéssaire.
goutelette : Vous semblez ne pas avoir pensé aux problèmes de santé publique sur de telles installations, mais juste à un problème d'AG, et de petit problèmes techniques.
En tant que copropriétaire, dans une résidence avec de jeunes enfants, je m'opposerai en précisant que cela est une modification de la jouissance des parties communes., et que j'ai choisi cet immeuble car justement il n'y avait pas d'antennes de téléphonie.
Les syndics sont interressés à tous ces marchés, téléphonie, cables, ....
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JB22
Pilier de forums
France
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Posté - 23 sept. 2010 : 18:30:23
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" je recomanderai l'unanimité, car un proprio pourrait se retourner contre le syndicat pour risque d'atteinte à sa santé."
Il faudrait qu'il prouve ce risque, et dans l'état actuel ce n'est pas prouvé. |
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 Posté - 23 sept. 2010 : 19:14:40
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Le choix de la majorité est un sujet qui aujourd'hui ne trouve ni de réponses dans la loi ni dans la jurisprudence.
Argument en faveur de la majorité de l'article 24 : il s'agit de la majorité qui s'applique lorsqu'aucune autre majorité ne s'applique. Or ces travaux ne sont visés expressement par aucun texte.
Argument en faveur de la majorité de l'article 26 : la signature d'un bail de plus de 12 ans est un acte de disposition (art.26 a)
Argument en faveur de l'unanimité : Les travaux projetés peuvent porter atteinte à la destination de l'immeuble ou aux modalités de jouissance des parties privatives. Il faut dans ce cas reconnaitre que le principe de précaution s'applique car aucune étude officielle n'a prouvé le risque de ces antennes.
Sauf erreur, il n'y a pas de décisions de cour de cassation à ce sujet. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 23 sept. 2010 : 19:33:10
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sans compter que le CS doit exiger le projet de convention, l'étudier et le faire modifier avec l'aide d'un juriste |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 24 sept. 2010 : 14:34:52
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Un élément :
citation:
Question. Je soutiens que l’unanimité des copropriétaires est nécessaire pour l’installation sur le toit terrasse de notre immeuble d’une antenne relais de téléphonie mobile. Le syndic soutient que non sans pouvoir donner de références. J’ai demandé aussi au notaire du règlement de la copropriété qui me dit qu’il allait interroger le CRIDON, mais je voudrais être fixé avant la fin du mois et le notaire me dit que le CRIDON est en vacance. Avez-vous un avis, une référence ?
Réponse. Un arrêt de la Cour d’appel de Paris (23e Ch. B) du 3 février 2010 (R.G. n° 08-09191) a considéré que rien ne prouve qu’une telle installation soit nuisible à la santé des occupants de l’immeuble en copropriété et elle en déduit que le vote de cette installation pouvait être soumis à la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 (plus de 50% de TOUS les copropriétaires). Le Tribunal de grande instance de Nanterre (8e Ch.), par une décision du 27 mai 2010, a eu une position différente s’agissant des répercussions sur la santé de la présence d’un pylone de téléphonie mobile de 30 m de haut visible de la terrasse d’une maison.
Un juriste pourrait il éclairer le débat ? j'ai l'impression qu'à défaut d'unanimité, si le TGI est saisi, tout dépend du juge, de son appréciation sur le risque sanitaire posée par les antennes relais ...
Force est de constater que la loi de 1965 n'a pas évolué sur ce sujet, contrairement par exemple aux répartiteurs de chaleurs : annexe o de l'article 25 du 12 juillet 2010. Si l'unanimité était imposée, j'imagine que la loi de 1965 aurait été modifiée ... Remarquez c'est une bonne idée si on veut priver la france de téléphonie mobile |
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Posté - 24 sept. 2010 : 17:41:05
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mesprs : citation: Remarquez c'est une bonne idée si on veut priver la france de téléphonie mobile
Assez idiot !!! il existe bien d'autres endroits que les toits des écoles ou des immeubles d'habitation. Votre immeuble, peut-être??
Quand aux preuves des risques sur la santé, les preuves existent, le lobby de ces entreprises est plus que puissant, et puis on peut appliquer le bon principe de précaution.
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Posté - 24 sept. 2010 : 19:10:54
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même s'il n'y a pas de risques connus ou inconnus pour la santé, vous n'etes pas à l'abri d'un procès au moins d'un proprio ou d'un voisin d'un autre immeuble.
Pensez aussi à la décote au moment de la vente de votre lot  |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 27 sept. 2010 : 10:56:45
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J'ai un peu le même probléme dans la copropriété où je suis copropriétaire, à propos de la fibre optique.
Actuellement certains copropriétaires recoivent la télévision payante qui leur est distribuée par numéricable, et numéricable ne verse rien à la copropriété pour le passage de sa fibre optique dans les parties communes (pelouses, caves, gaines verticales etc...) puisqu'une assemblée générale l'avait autorisé à la poser sans contrepartie pourvu que cette pose s'effectue "gratuitement" (en fait ce sont les abonnés à numéricable qui paient le prix fort sur leur abonnement).
La question se repose puisque free demande à son tour à installer sa fibre "gratuitement". J'ai lu que sur chaque abonnement adsl (la télévision distribuée par les fils du téléphone en adsl), free reverse 9 euros par mois et par abonné à france-télécom pour la location de la ligne de téléphone, et je pense donc que si nous ne demandons que 5 euros par mois et par abonné à free pour l'autoriser à poser sa fibre optique dans nos parties communes le marché serait acceptable par les deux parties (copropriété et free).
Un conseiller syndical (qui n'a pas été reconduit à la dernière assemblée générale mais continue à officier au sein du conseil syndical en qualité de "sachant" et en comptant être réélu à la majorité réduite à la prochaine ag) a, selon les termes employés par le syndic "institué" le dossier de la fibre optique "free" et proposé une résolution autorisant free à poser sa fibre optique gratuitement dans nos partiec communes en sus de celle de numéricable, résolution qui aurait été adoptée en fin de séance (de 18 h à minuit) à main levée (il y avait pourtant le vote électronique).Le procès verbal se termine en citant la résolution mais sans dire si elle a ou non été adoptée.
Il est bien difficile de se faire une idée sur ces dossiers de télécommunications en copropriété : Pour les antennes de téléphonie mobile on pourrait se baser sur leur débit et comparer aux tarifs proposés dans les abonnements pour en évaluer le rapport financier et partager celui-ci à parts égales entre le "métayer" et le propriétaire de la terrasse.
Il existe une "autorité de régulation des communications électroniques privées" arcep http://www.arcep.fr qui établit des "recommandations" auprès des parlementaires afin de leur faciliter l'élaboration des lois.
Le dossier se complique encore pour ce qui est de la distribution des chaines de télévisions gratuites (service universel). L'article 24 de la loi de 1965 vient d'être actualisé à ce sujet.
Il s'agit des parties "horizontales" des fibres optiques : Pour ce qui est de la partie "verticale" depuis le "pied d'immeuble" jusqu'à chaque appartement en étages il s'agit d'un cable qui passe en parties communes mais dont la charge (les charges) incombe au seul appartement desservi par ledit cable (un cable par appartement, donc un "faisceau" de plusieurs cables dans la gaine verticale en parties communes)- depuis le "pied d'immeuble" jusqu'à chacun des appartements, chacun des ces cables verticaux pouvant appartenir à des "opérateurs" différents et être de natures différentes : coaxial, fibre optique, cable ethernet etc...).
Les antennes de téléphonie mobile vont permettre également (permettent déjà ) la distribution des chaines de télévision payantes par la "tmp" (télévision mobile personnelle). |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 27 sept. 2010 11:23:51 |
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