Universimmo.com - Motifs permettant convocation en AG supplémentaire

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Motifs permettant convocation en AG supplémentaire

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ivon
Contributeur actif

162 message(s)
Statut:

Posté - 22 sept. 2010 : 01:10:08

Une AG en plus de l'AG annuelle peut elle être valablement convoquée par un syndic qui accepterait la demande d'un copropriétaire (avec moins de 25% des voix) et qui en prendrait à sa charge le coût?

Le motif n'aurait pas de caractère d'urgence:
il s'agirait de représenter sous une forme un peu différente des demandes rejetées lors de l'AG annuelle

chenkak
Contributeur senior

619 message(s)
Statut:

Posté - 22 sept. 2010 : 22:54:01

Si le syndic estime qu'une assemblée supplémentaire est nécessaire pour la bonne marche de la copropriété dont il a la responsabilité, rien ne l'empeche de le faire, et d'autant plus dans ce cas où cela ne coûtera rien à la copropriété.

ivon
Contributeur actif

162 message(s)
Statut:

Posté - 23 sept. 2010 : 22:52:27

citation:

Initialement posté par chenkak

Si le syndic estime qu'une assemblée supplémentaire est nécessaire pour la bonne marche de la copropriété dont il a la responsabilité, rien ne l'empeche de le faire, et d'autant plus dans ce cas où cela ne coûtera rien à la copropriété.

Justement, il s'agit de demandes personnelles qui n'impactent en rien la bonne marche d ela copropriété.

Peut il convoquer cette AG supplémentaire?

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut:

Posté - 23 sept. 2010 : 23:12:21

Une A.G. supplémentaire dont les frais seront à la charge d'un copropriétaire n'entrave en rien la marche de la copropriété.

Le cas est fréquent de la demande d'un copropriétaire qui veut faire des travaux affectant les parties commune ou l'aspect extérieur de la résidence.

Le risque est pour le demandeur qui peut ne pas obtenir suffisamment de présents ou représentés, pour atteindre le 1/3 des voix nécessaires à l'article 25 pour recourir à l'article 25-1, majorité de l'article 24.

rambouillet
Pilier de forums

18251 message(s)
Statut:

Posté - 24 sept. 2010 : 07:30:21

ceci est tout à fait possibel si le demandeur prend tout en charge à savoir principalement : convocation et photocopies en LRAR, honoraires du syndic pour une AG supplémentaire (voir le contrat), éventuellement location de salle, envoi en LRAR du PV aux opposants ou défaillants (nombreux dans ce cas en général...).

attention : toutefois, le syndic est en droit de refuser....

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