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myriamres
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France
18 message(s)
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PostĂ© - 22 sept. 2010 :  19:00:37  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Je souhaiterais savoir s'il y a un nombre maximum d'AG par an. En effet, nous avons faitune AG en janvier pour révoquer notre syndic pro, puis une nouvelle AG pour voter le budget entre nous avec nouveau syndic bénévole.
Actuellement nous avons un problème d'insalubrité dans une partie privative (branchement d'eaux usées à "la sauvage" d'un copro chez un autre copropriétaire) et nous devons également choisir un devis pour des travaux d'assainissement.
Est-ce que je peux convoquer une nouvelle AG avec ces points à l'ordre du jour? Est-ce une AG "spéciale", "extraordinaire" ou une AG tout court?!
Merci pour vos réponses.
Myriam


quelboulot
Modérateur

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 1 PostĂ© - 22 sept. 2010 :  19:16:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Relisez la loi de 1965 et le décret de 1967... il n'y a pas de "maximum"... il y a un "minimum" d'une AG par an...

De plus, comme vous êtes syndic bénévole le coût de l'AG se limite au LRAR de convocation...

citation:
Est-ce que je peux convoquer une nouvelle AG avec ces points à l'ordre du jour? Est-ce une AG "spéciale", "extraordinaire" ou une AG tout court?!


En dehors de l'AG dite "annuelle" il peurt y avoir une AG avec 1 ou X motifs...

Mais il n'y a pas "une AG "spéciale", "extraordinaire" "

Il y a "une AG" pour tel(s) motifs
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

ribouldingue
Pilier de forums



17261 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 22 sept. 2010 :  19:28:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Environ 365...

LeNabot
Contributeur vétéran

1102 message(s)
Statut: LeNabot est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 22 sept. 2010 :  20:43:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Environ 365...




C'est bien ce qui semblait.
Signature de LeNabot 
En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle.

quelboulot
Modérateur

3752 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 22 sept. 2010 :  23:16:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je vous trouve très restrictifs, Ribouldingue et Lenabot... 365 pfutt !!!

Pourquoi pas une le matin et l'autre l'am... on miultiplie par 2, soit 730
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

ribouldingue
Pilier de forums



17261 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 23 sept. 2010 :  08:34:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui, ce n'est pas faux...

myriamres
Nouveau Membre

France
18 message(s)
Statut: myriamres est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 23 sept. 2010 :  17:27:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
eh bien merci à tous! sujet traité avec humour ;-)

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 23 sept. 2010 :  18:30:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et on peut aussi en faire une en nocturne avec un souper
 
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