| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
|
 Posté - 31 août 2010 : 07:38:24
|
Notre Assemblée Générale a eu lieu hier dans un climat de tension et de cacophonie avec une série d'évènements dont je voudrais avoir votre point de vue appuyé par les textes juridiques.
- le syndic refusait de prendre les pouvoirs qui annulaient et remplaçaient un pouvoir précédemment envoyé. Climat de tension dès le début de la signature de la feuille de présence. Ces pouvoirs ont été récupérés ensuite lorsque les scrutateurs les ont examinés.
- 1-plusieurs noms de copropriétaires (2 ou 3 noms) n'apparaissaient pas sur la feuille de présence - ces copropriétaires avaient établi un pouvoir. refus également du syndic de prendre ces pouvoirs. 2 copropriétaires ont ensuite été acceptés car il faisait partie de la liste des copropriétaires où était indiqué les montants créditeurs ou débiteurs de charges.
- 2 - arrivée d'un avocat s'installant au bureau présenté par le syndic comme l'avocat de la copropriété et venant soi-disant parler des procédures en cours. Après forte tension, l'avocat a accepté de sortir que lorsque le président de séance lui a redemandé de quitter la salle.
- 3 - l'AG a choisi le syndic pour assurer le secrétairat de la séance.
- 4 - Nous avions 2crutateurs (RC) pour contrôler les pouvoirs de près de 200 copropriétaires.
Compte tenu des difficultés énoncées précédemment, la présidente de séance à demander d'attendre que les contrôles de pouvoir soit terminé avant de commencer à voter.
Nous étions arrivés pour 9 heures, et le premier point qui concernait le renouvellement du syndic a été voté vers 14 h.
Autant vous dire, que certains copropriétaires commençaient déjà à partir. Il a fallu enregistrer les départs et les nouveaux pouvoirs donnés.
- 5 - La saisie des votes était assurée sur ordinateur par le syndic.
Sans contrôle de la saisie et un temps de comptabilisation démesuré.
La salle se vidait au fur et à mesure de l'avancement de la journée, l'AG s'est terminée vers 19 heures, et il restait très peu de personnes.
Le système de redistribution des pouvoirs va être très difficile à contrôler dans les votes qui ont suivi.
A plusieurs reprises, des copropriétaires se sont étonnés des résultats des votes, ne comprenant pas pourquoi les votes "contre" énoncés dans la salle ne se traduisaient pas dans les résultats.
Le syndic a répondu que c'était une question de pouvoirs. Une dizaine de copropriétaires représentant chacun 1000 tantièms environ.
Au moment de la signature du procès verbal, un scrutateur a constaté qu'il y avait une erreur sur un enregistrement,
les résultats étaient incohérents.
RĂ©ponse faite par le syndic : il y a eu une coupure de courant....
et les votes contre ont mal été enregistrés.
Des réserves ont été portés par la présidente et le scrutateur sur le PV.
Nous avons beaucoup de doute sur cette assemblée : la comptabilisation des pouvoirs, l'enregistrement des intentions de vote, la repercussion en cours d'assemblée des pouvoirs donnés.....
Qu'en pensez-vous ?
|
|
|
|
|
|
|
1
 Posté - 03 sept. 2010 : 16:38:11
|
Bonjour Louise,
Je ne pourrai, malheureusement, pas vous apporter mon aide. Mais sachez que je vous comprends, et tout comme vous, ai subit les mêmes "malversations", d'un syndic "secrétaire", des AG où rien n'est conforme à ce que la législation impose, et de membres de CS aussi malveillants que le syndic.
Si vous avez la volonté et la témérité de le signaler, d'écrire au syndic et autres copropriétaires..
Faites le, Louise !
Cependant, attendez-vous à quelques "représailles" à votre encontre. 
Personnellement j'en fais les frais mais celĂ me motive plus que m'intimider. (Je dois ĂŞtre un peu maso.)
Bon courage Louise.
Cordialement. |
|
|
|
 2
Posté - 04 sept. 2010 : 06:50:02
|
A ce jour, les réserves apportées par le président de séance et l'un des scrutateurs n'ont pu être levées. Le syndic n'a pas remis comme il s'était engagé à transmettre le PV modifié (compte tenu de l'erreur constatée par le scrutateur) avec les copies des pouvoirs pour contrôle.
Le président de séance ne veut pas signer ce pv en l'état.
Que faire dans une telle situation ?
|
|
|
|
3
Posté - 04 sept. 2010 : 08:20:38
|
ce que je pense, c'est qu'une copro de 200, ce n'est pas facile de gérer en AG ou alors il faut un CS de taille qui sache "préparer" une AG (tableau excel pour comptabilisation manuelle...  ), un bureau de séance d'aplomb et se rappeler qu'un syndic est seulement "invité" à une AG...  et que son utilité est de faire le secrétaire, encore faut-il que le bureau de séance soit autoritaire dans le PV face au "secrétaire" !
que dire de plus .... "BON COURAGE" mais la majorité dicte sa loi ! |
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 08 sept. 2010 : 11:25:27
|
Avant l'A.G. c'est aux membres du C.S. de prendre l'initiative de faire émarger la feuille de présence et contrôler et accepter les pouvoirs.
Le syndic doit établir la "feuille de présence", là fini son rôle.
En cas de pluralité de mandats pour un même copropriétaire, c'est le dernier en date qui est valable: "les dernières volontés".
1- Les copropriétaires qui n'apparaissent pas sur la feuille de présence n'ont certainement pas été convoqués, ce qui rend l' AG. irrégulièrement convoquée et annulable.
2- Le syndic ne peut imposer la présence d'un avocat, c'est à l'A.G. d'accepter ou non cette présence, au même titre qu'elle peut accepter la présence d'un fournisseur.
3' Ce n'est pas une bonne solution, particulièrement si l'élection d'un nouveau syndic est à l'ordre du jour.
4' Pour une copropriété de votre importance et le nombre de mandats, deux scrutateurs sont nettement insuffisants.
Si ce nombre résulte du règlement de copropriété, il possible d'y remédier en nommant deux copropriétaires membre du bureau, pour assister les scrutateurs. (Ils ne seront pas "signateires" du P.V.).
Le temps de préparation de l'A.G. est trop long.
5' Le syndic ayant seul la maitrise du logiciel de saisies, sans possibilité de contrôle par les scrutateurs rends suspects les résultats annoncés, surtout quand ils sont incohérents.
Pour une efficacité certaine il faut que les scrutateurs disposent d'un ordinateur portable (Avec alimentation électrique: durée A.G.) et d'une application logicielle pour la saisie des votes (Une application EXCEL peut convenir)
A saisir sur ordinateur:
Avant l' A.G.:
- Liste à jour de tous les copropriétaires avec leurs tantièmes et contrôle au niveau du total.
Le jour de l' A.G.
- Pointage sur la liste des présents et représentés.
- Liens automatiques entre les votes des mandataires et mandants.
- Impossibilité de saisir plusieurs votes pour un même copropriétaire;
- Impossibilité de saisir un vote pour un non présent ou représenté.
- DĂ©termination automatique du nombre de voix: Pour, Contre, Absten.
- Un plus: détermination automatique du résultat du vote.
|
|
|
|
5
Posté - 08 sept. 2010 : 12:53:34
|
JB22
OK sur tous vos remarques.
Aujourd'hui mercredi, les réserves formulées par un scrutateur et la président de séance ne sont pas levées.
A la lecture du PV ayant rectifié l'erreur concernant le vote d'un conseiller syndical (annoncé non élu pendant l'assemblée, et élu sur le PV en fin de séance), le scrutateur et le président de séance observent d'autres erreurs : formulation des résolutions, totalisation des tantièmes incorrecte...
Quelle procédure suivre :
-le scrutateur et le président de séance, doivent-ils lister les autres erreurs constatées sur le PV qu'on leur a transmis pour signature (8 jours après l'assemblée)
- ou bien ne pas faire la liste des nouvelles erreurs constatées et les signaler ensuite, si l'on demande une annulation de l'AG.
Merci pour vos conseils. |
|
|
|
6
Posté - 08 sept. 2010 : 20:29:15
|
pour bien faire mais sans trop tarder; l'ensemble du bureau refait un PV qui annule et remplace le précédent; le signe et le font envoyer à TOUS les proprios en LRAR. En effet, cette dernière précaution permettra de s'affranchir que ceratins disent ne pas avoir reçu le correctif...
la prochaine fois, le bureau doit prendre le temps de la réflexion avant de signer. |
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 08 sept. 2010 : 22:39:19
|
"La salle se vidait au fur et à mesure de l'avancement de la journée, l'AG s'est terminée vers 19 heures, et il restait très peu de personnes.
Le système de redistribution des pouvoirs va être très difficile à contrôler dans les votes qui ont suivi."
Qu'entendez-vous par "Le système de redistribution des pouvoirs " |
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 15 sept. 2010 : 10:19:28
|
Louise BOURLES
Vous n'avez pas répondu à mon dernier message.
Vous ne nous avez pas dit si finalement le P.V. d' A.G. a été rectifié et signé du Président et des scrutateurs. |
|
|
|
9
Posté - 16 sept. 2010 : 08:54:04
|
Après avoir revu le Procès Verbal, il a été dénombré de nombreuses erreurs : absence de report de pouvoirs qui avaient été enregistré correctement sur la feuille de présence, des refus de pouvoir car non trouvés sur la feuille de présence alors que les personnes y étaient, des départs en cours d'assemblée non enregistrés alors que les personnes avaient complété complété et remis un pouvoir au bureau, un total de Présents + représentés ne correspondant pas au total réel... des projets de résolution mal rédigés ou ne reprenant pas ce qui avait été demandé....
Le Président de séance et un des 2 scrutateurs ont rédigé une annexe en demandant de l'annexer au Procès Verbal. Ils n'ont pu levé les réserves qui avaient été apposés sur le PV le soir de l'AG.
Le document a été envoyé hier en LRAR au syndic par l'un des scrutateurs (qui n'était plus sur place ), la Présidente n'a pas encore parafé toutes les pages. En principe, le syndic devrait le faire parafé par le 2ème scrutateur et ensuite par la Présidente.
VoilĂ oĂą nous en sommes.
|
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 16 sept. 2010 : 17:15:22
|
Un pouvoir en blanc attribué à un copropriétaire qui signe la feuille de présence ne peut plus être attribué a un autre copropriétaire s'il n'est pas prévu dans le mandat la possibilité de substituer.
Il faut s'assurer que la limite de 3 pouvoirs, ou plus, dans la limite de 5 % du montant des voix sont bien respectés. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
