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raymond
Nouveau Membre
France
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 Posté - 13 sept. 2010 : 10:30:17
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Existe -t-il un texte officiel concernant la perception d'honoraires(par un syndic)pour la gestion des compteurs d'eau,chaude ou froide.Si non que pratique la majorité des syndics.merci de votre réponse.
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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Posté - 13 sept. 2010 : 11:02:49
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Arrêté NOVELLI applicable le 01/07/10, donc non applicable pour les contrats en cours.
Attention il s'agit d'un "arrêté" et non pas d'un "décret", demandé par les organisations représentatives des copropriétaires mais que refusent, becs et ongles, les organismes professionnels des syndics.
Dans l'arrêté sont compris dans les charges courantes:
la gestion des "consommations individuelles de fluide ou d'énergie" lorsque les compteurs sont déjà installés lors de la désignation du syndic.
"que pratique la majorité des syndics"
Allez sur le site de l'ARC, et vous verrez que les syndics sont loin de respecter l'avis du CNC et l'arrêté NOVELLI.... |
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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Posté - 13 sept. 2010 : 16:41:59
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Bonjour
Ce sujet revient souvent sur le site. En effet, ayant payé et travaillé, le problème, il est certain que les Syndics n' aiment pas perdre leur temps, avec ces histoires de relevé d' eau.
Il est certain que les copropriétaires se sont fait et se font toujours leurs propres torts. La solution la moins coûteuse, faisait appel au civisme de chacun.
Quand, le préposé passait ( pour certain encore) pour relevé, une majorité des habitants étaient absent. Également oublient volontairement, ou involontairement de noter leur consommation sur la porte. En cas d' oubli, ils ont également la possibilité d' envoyer par courrier dans les 48h le relevé de compteur.
Le comptable du Syndic doit récupérer le montant de la facture d' eau. De ce fait pas d' autre solution que de mettre des consommations, a la louche a tous les absents.
Ce qui fait, que la mauvaise volonté, des négligents se révèle sur toutes ces formes:
Certain, s' aperçoivent comme par hasard de trop perçu, suite a une vérification soudaine ... ! Relevé en cours d' année, suite a une vente ou location...! Et le ponpon, ceux qui ne font pas relevé pendant 3 ans ou plus. Et qui discute le nouveau relevé.
Beaucoup de temps perdu, a cause de non respect de la communauté.
Le comptable, ne connaît pas les habitants, il gère des lots et a autre chose a faire que de reprendre le relevé de compteur sur 4 ans ou 10 ans pour chaque lot, avec changement de locataire ou copropriétaires devenu impossible.
Comme le dit JB 22 le syndic a charge de cette répartition,( donc incluse dans son contrat) Si les compteurs étaient déjà en place.
La meilleur solution ce sont les compteurs a relevé radio.
En général,l' intsallation et le compteur sont gratuit. Après vous payez entretien et relevé;
Mais a savoir que si c' est la société des eaux ? vous avez un abonnement avec facture individuelle par lot.indépendamment du Syndic
Si c' est par un service de location, affilié, vous avez abonnement par Copropriété. Moins chère mais toujours avec gestion du Syndic.
Et la encore, il faut que les conseillers veillent. Il arrive que des compteurs tombent en panne.Pour le Comptable ce lot est supposé vacant ou non habité.le copropriétaire ignore le fait. Et les conso/ passent en charge générales.
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raymond
Nouveau Membre
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 Posté - 14 sept. 2010 : 13:25:55
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Merci à JB22 et goutelette pour les précisions |
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snp
Contributeur actif
432 message(s)
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4
Posté - 14 sept. 2010 : 21:52:16
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Ne pas oublier de faire voter, lors de la prochaine AG, une résolution concernant l’impossibilité, pour quelque raison qu’il soit, de relever, par le syndic ou le concessionnaire, les différents compteurs d’eau…sur un an (au moins) !
Cà d, un nombre de m3, forfaitaire. Par exemple : 30 m3 d’ECS, et 60 m3 d’eau froide (le chiffre est à définir !) en cas de non-relevé par le syndic ou le concessionnaire.
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raymond
Nouveau Membre
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Posté - 14 sept. 2010 : 23:10:55
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Le problème soulevé ne concerne pas le relevé des compteurs mais seulement la perception d'honoraires pour la gestion de ces compteurs.En effet les compteurs se trouvant sur le palier de chaque étage sont librement accessibles n'importe quel jour et à n'importe quelle heure.On peut donc penser que l'arrêté NOVELLI régle le problème:il ne reste plus qu'à en convaincre le syndic. |
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snp
Contributeur actif
432 message(s)
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Posté - 14 sept. 2010 : 23:22:35
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RĂ©ponse Ă raymond (14 sept. 2010 : 23:10:55)
Quant aux honoraires, comme le signale JB22, normalement, normalement, cela doit devrait ĂŞtre compris dans la gestion courante.
Si les compteurs se trouvent sur les paliers...il ne doit devrait pas y avoir de problème de relevés...normalement!!! |
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Posté - 15 sept. 2010 : 08:05:30
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et si les compteurs sont accessibles, pourquoi un ou deux memebres du CS ne se chargent-ils pas de faire les relevés ? cela supprimerait toutes polémiques.
Ceci a un autre avantage : surveiller l'Ă©tat des compteurs, Ă©ventuellement voir les branchements "parasites" (cela s'est vu). |
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raymond
Nouveau Membre
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Posté - 15 sept. 2010 : 09:27:16
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Je regrette de devoir insister mais il ne s'agit pas du relevé des compteurs qui est effectué par une entreprise rémunérée pour cela.JB22 a donné la réponse.Merci à tous |
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