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arabonbon
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 Posté - 03 juin 2010 : 16:21:23
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bonjour .Je suis président d'un conseil syndical notre syndic tarde à faire l'AG qui était début mars 2009 certains propriétaires m'ont demandé de provoquer la réunion avant les vacances d 'été . Comment procéder ?merçi de votre réponse .
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 03 juin 2010 : 17:25:06
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Pour convoquer une assemblée avant juillet, c'est trop tard.
Dans un premier temps il faut vérifier les comptes, préparer le budget et l'ordre du jour de l'assemblée.
Ensuite il faut s'entendre avec le syndic pour une date.
Si le syndic tarde à convoquer, le président du CS peut le mettre en demeure de la faire. Si le syndic n'a pas répondu dans les huit jours à cette mise en demeure, le président du CS peut valablement convoquer une assemblée. Mais pour ce faire il doit connaître les noms et adresses de tous les copropriétaires. |
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GĂ©dehem
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 2
Posté - 03 juin 2010 : 17:59:15
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Arabonbon : il ne s'agit pas, bien entendu de critiquer, mais votre questrion interpelle, sans doute faute de précision !
Dans la mesure où vos AG annuelles se déroulent en gros en mars, voire début avril, il est tout de même surprenant que personne, en particulier au CS, ne s'en soit préoccupé jusqu'ici !
Comme l'indique Ainohi, la convocation de l'AG annuelle (qui de tient 23 ou 25 jours plus tard), est précédée de la vérification des comptes, de la préparation du Bud.prévisioonnel, de l'élaboration de l'ODJ, ce qui suppose quelques réunions ou RDV.
Toujours dans l'hypothèse d'une AG en avril , cela se traduit par un ou des RDV chez le syndic en février, sans parler de la réunion avec lui pour préparer l'ODJ au plus tard début mars !
Vous n'abordez pas cet aspect, alors que nous sommes début juin.
Faute de ces réunions/RDV dès février, il fallait contacter le syndic pour savoir où il en était !
Face à son silence et pas de convocation, c'est la MED par le pdt du CS d'avoir à convoquer une AG, et ce fin mars ou début avril (pour rester dans votre calendrier), non sans préciser les questions souhaitées (D.art.8).
Sans réaction du syndic, le pdt du CS peut convoquer valablement une AG ... à la restriction mentionnée par Ainohi : combien détiennent une liste des copropriétaires, de tous les copropriétaires, avec leur adresse précise pour la notification des convocations ? (du moins, de ceux qui ne résident pas sur place .) |
Édité par - Gédehem le 03 juin 2010 18:02:46 |
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JB22
Pilier de forums
France
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Posté - 03 juin 2010 : 18:07:18
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"dans les huit jours à cette mise en demeure, le président du CS peut valablement convoquer une assemblée. "
Il peut, OUI, mais les comptes ne sont pas vérifiés et il n'en dispose pas, comment va-t-il établir les comptes, les annexes ...
Dans la pratique il peut convoquer une A.G. que pour des questions autres que l'approbation des comptes...la révocation du syndic ou l'élection d'un syndic par exemple... |
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GĂ©dehem
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4
Posté - 03 juin 2010 : 19:01:00
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Ce n'est tout de mĂŞme pas rien, non ? 
Sans oublier les membres du CS, si leur mandat est à échéance.
Les comptes, les comptes ..... pressés de payer ?  |
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arabonbon
Nouveau Membre
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5
Posté - 03 juin 2010 : 22:31:35
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précisions .J'ai fait un contrôle des comptes avec un autre copropriétaire début d'année ensuite je leur ai envoyé - par Lettre A R - les ordres D J à rajouter dont une proposition de contrat d'un nouveau syndic car nous voulons nous en séparer .J'ai les coordonnées de tous les copropriétaires(13 )adresse et téléphones avec qui j'ai des contacts plus emails.L'immeuble est a PARIS et je suis de province . |
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GĂ©dehem
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Posté - 03 juin 2010 : 22:50:50
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13 copropriétaires ??,
Alors l'affaire est simple !!!!
Elle serait encore plus simplifiée si vous contactiez ce candidat syndic pour lui expliquer l'affaire, que vous avez fait la MED, que le sortant ne bouge toujours pas, et qu'il faut donc convoquer l'AG...... en lui demandant s'il veut bien vous y aider, comme par exemple pour la rédaction des convocations (formalisme-formalisme)..
Bon moyen de le "tester" ! 
Entre les convocations quio seront distribuées sur place (remise contre émérgement/récépissé) et les quelques unes à envoyer LRAR,vous devriez avancer peu de frais, que le futur syndic vous remboursera ..
Vous avez peut être controlé les comptes, mais vous n'aurez pas les pièces à joindre à la convoc !
Donc pas d'approbation des comptes possible.
Le plus urgent, la MED LRAR .. , Exemple Ă adapter :
MISE EN DEMEURE
Le ....... je vous ai fait parvenir une lettre recommandée avec avis de réception vous demandant de convoquer une assemblée générale (pour le .................) Cette demande est conforme aux dispositions de l’article 8 du décret du 17 mars 1967 qui précise que l’assemblée générale est de droit lorsqu’elle est demandée au syndic par le conseil syndical.
A ce jour, vous ne vous êtes toujours pas conformé à ces obligations légales..
C'est pourquoi, conformément aux dispositions des articles 8 et 64 du décret cité, nous vous METTONS EN DEMEURE d’avoir à convoquer sous HUIT JOURS une assemblée générale dans les delais légaux, et au plus tard pour le (au moins 10 jours après la notification de cette mise en demeure).
L'ordre du jour sera le suivant :
- blabla
- blabla (propoeition jointe ..)
Le président du conseil Syndical"
Il ne fait pas de doute qu'informé d'un autre candidat, il vous laisse tomber.
Cette MED : dès demain à la Poste !!!!!
Ajout : je ne veux pas vous faire peur, mais il y a peut-ĂŞtre un truc qui risque de vous empecher de dormir ....
A quelle date, pour quelle durée, a été désigné le syndic ????
S'il a été désigné pour UN an en mars 2009, on peut se poser la question de l'absence de syndic dans votre syndicat depuis 1 ou 2 mois !!!
Il faut impérativement vérifier l'affaire, qui risque de tout changer ! 
Car si vous n'avez plus légalement de syndic depuis 1 mois, il n'y a personne à mettre en demeure.
Dans cette situation le Pdt du CS ne peut donc pas convoquer une AG .....
Selon votre réponse, il y a une autre piste, à négocier avec le candidat syndic ...
Ce sera pour le 2ème épisode de la saga : demain ! |
Édité par - Gédehem le 03 juin 2010 23:03:20 |
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arabonbon
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Posté - 04 juin 2010 : 10:21:32
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il est écrit :le présent contratentrera en vigueur...9/avril/2009 pour se terminer au plus tard le 9/octobre/2010 |
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GĂ©dehem
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Posté - 04 juin 2010 : 12:42:32
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Je parlais de la résolution d'AG rapportée au PV, de la durée du mandat décidée par l'assemblée. |
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arabonbon
Nouveau Membre
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9
Posté - 04 juin 2010 : 14:21:48
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il est ecrit ....au plus tard six mois après la date de nomination.soit le 9/octobre2010 |
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GĂ©dehem
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10
Posté - 04 juin 2010 : 14:30:54
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OK, alors vous avez un syndic jusqu'à la convocattion de l'AG appelée à désigner le syndic ...
La MED, elle est postée ??? |
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felix1930
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Posté - 04 juin 2010 : 14:49:23
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citation: Cette demande est conforme aux dispositions de l’article 8 du décret du 17 mars 1967 qui précise que l’assemblée générale est de droit lorsqu’elle est demandée au syndic par le conseil syndical.
bien d'accord avec vous Gédehem mais arabonbon indique "J'ai demandé" .
Sauf avis contraire de sa part ce n'est pas le CS qui a demandé la convocation ,donc le syndic peut ne pas donner suite à la LR.....au niveau convocation même s'il doit prendre en compte,pour l'ODJ, le projet du candidat syndic |
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GĂ©dehem
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Posté - 04 juin 2010 : 15:53:40
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Pertinente remarque de FĂ©lix !!! 
C'est toute la différence qu'il y a entre une demande formulée par "M. Arabonbon, copropriétaire", qui n'est pas recevable, et celle de "M. Arabonbon, Pdt du CS" agissant au nom du CS, qui est "de droit" !
Mais il a sans doute dit "J'ai demandé, (en qualité de pdt du CS ....)..." |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 04 juin 2010 : 21:33:36
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terrain glissant .....vous "contez" comme cela vous arrange,
la demande initiale doit être faite par le CS ,clairement identifié, |
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arabonbon
Nouveau Membre
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Posté - 05 juin 2010 : 18:44:49
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Je précise que je suis en bon terme avec ce syndic aussi aussi je leur aibien fait comprendre que si les choses restaient en l'état je ferais une demande officielle ( mise en demeure )j'ai utilisé le post de gédehem.conclusion la gestionnaire m'a contactée l'A G devrait être fin de mois . |
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