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Stilla
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 Posté - 05 juin 2010 : 09:54:48
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Bonjour,
dans la résolution " Election du syndic" il est écrit :
Il est precisé qu’en cas d’une seconde assemblée appelée à statuer en 2è lecture pour cause de quorum insuffisant en 1e lecture, la durée du mandat de syndic sera prorogée jusqu’à la tenue de ladite assemblée
ça me parait "normal" mais dans le doute, je sollicite votre avis
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 Posté - 05 juin 2010 : 11:38:32
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Il n'existe pas de quorum pour une assemblée, une assemblée peut en effet délibérer sur un certain nombre de résolutions sans souci.
En revanche, le nombre de présents peut etre insuffisant pour élire le syndic.
Le terme de seconde lecture me parait étonnant. On ne lit rien, on n'est pas à l'assemblée nationale avec une navette. On ne parle que de la résolution concernant l'élection du syndic, pas du reste.
Je laisse les ténors vous répondre, mais je trouve étonnant que cette prorogation qui n'a pas de fondement officiel ne soit pas limitée en durée, du genre un mois ou cinq semaines, parce que pendant ce temps la, qui paye le syndic? Qu'est-ce qui empeche ledit sydnic d'etre prorogé pendant deux ans? |
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Posté - 05 juin 2010 : 11:54:09
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les termes utilisés ne sont certes pas approppriés comme la dit Ribouldingue. citation: Article 25-1
Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.
Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24.
Pour proroger le mandat du syndic actuel, il faut qu'il y ait une majorité à l'article 25 EGALEMENT, voir 25-1 !!!! Donc ce n'est pas possible.... si vous n'avez pas une majorité pour désigner un syndic, vous n'avez pas la majorité pour "proproger".
Toutefois, vous avez une façon de vous en sortir en désignant le syndic actuel avec un mandat de 1 ou 2 mois. Et cela à condition qu'il accepte : si c'est à cause d'un nombre insuffisant de présents ou représentés cela peut se concevoir, si c'est parce qu'il y a trop d'opposants, cela semble difficile  pourquoi voudriez vous qu'il s'embete...  |
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nefer
Modérateur
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Posté - 05 juin 2010 : 13:01:49
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1) on ne proroge pas un mandat: on élit un syndic
2)si les conditions pour passer de l'article 25 au 25-1 sont réunies, on passe au 25-1 |
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Gédehem
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Posté - 05 juin 2010 : 14:52:16
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Et dire qu'en 2010 on trouve encore ce type de résolution débile, proposée par des syndics qui ont du avoir leur "carte grise" dans un paquet de "bonux" !!!
Lorsqu'une AG appelée à désigner le syndic ne le désigne pas, peu importe le motif, le syndicat est dépourvu de syndic (D.art.46/47).
Il n'y a pas de "prorogation" possible, alors "tacite", lorsque la maj.art.25 n'est pas obtenue et qu'il n'est pas possible non plus d'utiliser la passerelle art.25-1 !!
Pas de vote à la majorité requise = pas de décision = plus de syndic.
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Édité par - Gédehem le 05 juin 2010 14:53:57 |
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Posté - 05 juin 2010 : 16:02:47
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stilla pour être plus précis :
si sur 10000 tantièmes, 3333 au moins sont présents ou représentés et votent tous pour un syndic, vous pouvez passer à l'article 25-1 soit la majorité des présents et éventuellement élire ce syndic.
si sur 10000 tantièmes, moins de 3333 sont présents ou représentés et votent tous pour ce syndic, vous etes sans syndic !!!!!!
maintenant si vous votez cette résolution et que personne ne conteste auprès du TGI dans les deux mois, etc.... eh bien..... vous avez un syndic ! |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 05 juin 2010 : 16:41:11
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Même si l'AG ne vote rien et que ce bonhomme (ou bonne femme) continue à faire ce qu'il veut sans que personne ne dise rien, il peut continuer à faire comme s'il était syndic pendant 107 ans !  |
Édité par - Gédehem le 05 juin 2010 16:41:50 |
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Stilla
Contributeur actif
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Posté - 05 juin 2010 : 16:47:13
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Posté - 05 juin 2010 : 17:16:41
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Au bout de 107 ans, en plus d'etre approximatif, il va etre vétuste... |
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OK. pas de problème.
