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Stilla
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 Posté - 04 juin 2010 : 14:47:23
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Bonjour,
Peut-on annuler partiellement (c'est proposé à l'ordre du jour) une résolution votée l'année précédente?
Il s'agirait en fait d'annuler uniquement la partie de la résolution qui précise le mode de financement de travaux votés dans cette même résolution
Est ce qu'on ne devrait pas voter simplement une modification de cette résolution ? (repréciser le mode de financement?)
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 04 juin 2010 : 16:06:27
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Dans la mesure où l'AG se rend compte d'une erreur sur ce point, ou qu'elle veut modifier les modalités de financement, elle le peut, et je dirais mieux (comme des Dupontd) "elle le doit", si cela va dans l'interet du syndicat, sous réserve qu'il n'y ai pas eu un début de commencement, ou que cette modification ne porte pas préjudice.
Car vous parlez "d'annuler le mode financement de travaux". Dans la mesure où cette annulation des modalités de financement annulerait la réalisation des travaux, faute de financement.
La décision de réaliser des travaux est un "acquis" pour les copropriétaires. L'AG peut revenir dessus dans la mesure où ils n'ont pas commencé et où il est avéré qu'ils ne sont ni utiles ni nécessaires ni urgent.. Mais alors l'AG doit se prononcer sur l'annulation des travaux eux-mêmes.
Décider d'annuler leur financement ne peut remettre en cause la décision de réaliser les travaux. L'AG doit adopter un autre mode de financement ... à défaut d'avoir statué sur l'annulation des travaux, lesquels doivent être réalisés..
Vous parlez d'annulation "partielle" : il faut voir avec votre CS le détail de cette affaire. |
Édité par - Gédehem le 04 juin 2010 16:07:52 |
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Stilla
Contributeur actif
451 message(s)
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 2
Posté - 04 juin 2010 : 19:44:42
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Merci gédehem,
Les copropriétaires souhaitent en effet simplement modifier les modalités de financement.
On proposera donc une annulation partielle de la résolution,
et les nouvelles modalités de financement dans une autre résolution.
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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3
Posté - 04 juin 2010 : 20:28:24
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"sous réserve qu'il n'y ai pas eu un début de commencement, ou que cette modification ne porte pas préjudice"
Les modalités de financement sont un des éléments pris en compte par les copropriétaires dans le vote des travaux.
Si par exemple il était prévu un financement échelonné et que la modification envisagée prévoit un financement comptant, il peut y avoir "préjudice" pour certains, qui n'auraient pas voté "pour "dans ces conditions. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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4
Posté - 04 juin 2010 : 21:31:00
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Tout à fait !!
C'est pourquoi il faut savoir à l'avance en quoi, ou pourquoi cette "modification" tardive.
Ces travaux ont été votés l'année dernière ! Il n'ont sans doute pas été réalisés, puisqu'il est question de revenir sur les modalités de financement.
Outre la nécessité ou non des travaux, il est vrai que les modalités de financement (ou de provisionnement) ne sont pas sans influence sur le sens du vote .
S'il y a remise en cause des provisions ou de leur étalement, cela peut remettre en cause les travaux eux-mêmes !
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