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filomat
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 Posté - 04 juin 2010 : 09:08:03
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Sur un plan "théorique" je ne pense pas que l'on puisse considérer que chaque copropriétaire est "propriétaire" d'une quote part des parties communes : Les parties communes n'appartiennent pas aux copropriétaires, elles appartiennent à une "personne morale" représentée par la "personne physique" du syndic , le seul qui puisse souscrire une assurance des parties communes donc. Dans les parties communes le syndic est "chez lui" (sauf pendant la tenue de l'assemblée générale), c'est lui qui assure "le syndicat".
Mon règlement de copropriété impose au syndicat d'assurer à la fois les parties privatives et les parties communes, d'où ma question. Désolé pour être sorti du sujet qui si je comprends bien est "augmentation des tafifs assurances parties communes " et non "assurance de la copropriété" ? http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=6122
Extrait du rdc : "L'ensemble immobilier devra être assuré ... Cette assurance s'appliquera tant à toutes les choses communes qu'aux parties privées appartenant à chacun des copropriétaires, sauf aux embellissements ayant un caractère artistique ou somptuaire apportés par ces derniers.
L'assurance garantira, non seulement les dommages matériels causés à l'immeuble comme il vient d'être dit, mais encore la privation de jouissance, le recours des locatires et occupants , des voisins de l'immeuble, des copropriétaires entre eux.
La police comportera la renonciation aux recours contre les copropriétaires occupant eux -mêmes les parties privées qui leur apparteinnent ...
Les primes sont comprises dans les charges communes et réparties ...Toute surprime est à la charge personnelle de cuelui des copropriétaires qui en est la cause.
Chaque copropriétaire aura la possibilité d'assurer contre l'incendie et les explosions son mobilier et tous emblellissements apportés aux parties privées qui lui appartiennent.
Il devra imposer à ses locataires d'assurer convenablement leurs r'isques locatifs et leur responsabilté vis à vis des autres copropriétaires de l'immeuble et des voisins.
... Le syndic souscrira, renouvellera, remolacera ou modifiera les polices d'assurances souscrites au nom du syndicat des copropriétaires, après avoir demandé à l'assemblée générale des copropriétaires de statuer sur l'importance des garanties et la durée des contrats.
En cas de sinistre les indemnités allouées au syndicat ... seront encaissées par le syndic, sauf disposition spéciale prise en ag
Si le sinistre est partiel le syndic emploiera l'indemnisté à la remise en état des lieux sinistrés. Si l'indemenité est insuffisante complément affecté en charges communes."
Si ce règlement de copropriété datant de 1959 n'a pas été rendu "léonin" par les lois ultérieures la "multirisque habitation" ne servirait qu'au mobilier et "embellissements de caractère artistique ou somptuaire", mais comme je l'expose dans l'autre sujet (assurances copropriété) elle est dans la pratique indispensable pour espérer se prémunir contre les dégâts privatifs provoqués par les parties communes (exemple fuites provenant des toits, cheminées, terrasses etc...).
ps : Bien entendu on peut parler sur ce fil des assusrances de la copropriété et pas seulement de celles des copropriétaires ... Je ne suis pas comme bamara63 : Je ne m'en formaliserai pas 
... Les deux sujets étant comme on le voit tellement mélés !
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 04 juin 2010 09:35:06 |
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aie mac
Contributeur débutant
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Posté - 04 juin 2010 : 10:35:22
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bonjour (ça ne mange pas de pain)
citation: Initialement posté par filomat
Sur un plan "théorique" je ne pense pas que l'on puisse considérer que chaque copropriétaire est "propriétaire" d'une quote part des parties communes : Les parties communes n'appartiennent pas aux copropriétaires,
sur le plan théorique, vous pensez de travers.
les parties communes sont propriété indivise de chacun des copropriétaires (comme le précise d'ailleurs l'article 4 de la loi de 65).
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Gédehem
Pilier de forums
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 2
Posté - 04 juin 2010 : 14:27:38
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Les problèmes des copropriétés viennent du fait que 80% des copropriétaires ont cette pensée de travers ...!
Et comme "les parties communes, ce n'est pas à nous .... , même qu'on paye un syndic pour s'en occuper, ...", il n'y a pas que les pensées qui aillent de travers .... 
Au revoir ..(je préfère les biscottes ...) |
Édité par - Gédehem le 04 juin 2010 14:28:45 |
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filomat
Contributeur vétéran
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3
 Posté - 04 juin 2010 : 16:17:04
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Bonsoir (et merci) ... Moi ce serait plutôt les croissants ! |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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4
Posté - 04 juin 2010 : 18:30:37
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filomat : citation: Posté - 04 juin 2010 : 09:08:03
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Sur un plan "théorique" je ne pense pas que l'on puisse considérer que chaque copropriétaire est "propriétaire" d'une quote part des parties communes : Les parties communes n'appartiennent pas aux copropriétaires, elles appartiennent à une "personne morale" représentée par la "personne physique" du syndic , le seul qui puisse souscrire une assurance des parties communes donc. Dans les parties communes le syndic est "chez lui" (sauf pendant la tenue de l'assemblée générale), c'est lui qui assure "le syndicat".
filomat : oubliez les croissants et relisez la loi de 1965 sur la copropriété, il y a du boulot !!!!!
Le syndic qui est le propriétaire des parties communes car c'est lui qui signe le contrat d'assurance !!! super fort !!!
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bamara63
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Posté - 06 juin 2010 : 19:21:36
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citation: Bien entendu on peut parler sur ce fil des assusrances de la copropriété et pas seulement de celles des copropriétaires ... Je ne suis pas comme bamara63 : Je ne m'en formaliserai pas
Les débats sur les assurances étant sans fin il n'est pas inutile de scinder les questions sinon les réponses s'entremêlent et à la fin on ne comprend plus rien.
Les autres contributeurs ont déjà répondu à vos erreurs d'interprétations sur le rôle et le pouvoir du syndic. En fait il représente juste le salarié du syndicat des copropriétaires chargé d'administrer l'immeuble.
L'assurance souscrite par le syndic pour le compte du SDC (syndicat des copropriétaires) garantie la responsabilité civile du SDC ainsi que les parties communes. Elle garantie aussi la responsabilité civile des copropriétaires et leurs parties privatives.
L'assurance du copropriétaire garantie sa responsabilité ainsi que ses parties privatives et au prorata des ses millièmes les parties communes c'est pour cela que pour les petites copropriétés, les assureurs de tous les copropréitaires couvrent l'ensemble de l'immeuble.
Etant donné qu'il y a cumul d'assurance puisque un logement peut être couvert par 3 contrats (locataire, copropriétaire non occupant et SDC) les assureurs ont mis en place des conventions permettant de déroger à ces cumuls pour "simplifier" le règlement des sinistes.
Et c'est là que ça se complique, mais là faut voir l'autre post !!! |
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Posté - 06 juin 2010 : 19:53:18
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citation: En fait il représente juste le salarié du syndicat des copropriétaires chargé d'administrer l'immeuble Le salarié, comme vous y allez vous, non, pas le salarié... On ne licencie pas un syndic, il n'a pas de contrat de travail.
Je ne pensais pas pas que l'assurance prise et payée par le syndicat couvrela RCP du syndic.
Le syndic se doit d'etre couvert a tite professionel a ce titre, et donc je ne vois pas comment le syndicat payerait , non pas LA RCP du syndic, mais la petite par de RCP relative a CE Syndicat...
citation: Etant donné qu'il y a cumul d'assurance puisque un logement peut être couvert par 3 contrats Je ne pense pas que ce soit le cumul qui induise l'existence des CONVENTIONS mais simplement la recherche de l'efficacité, et les conventions valent bien entendu même en l'absence de cumul. |
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
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7
Posté - 07 juin 2010 : 14:16:54
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citation: Initialement posté par bamara63L'assurance souscrite par le syndic pour le compte du SDC (syndicat des copropriétaires) garantie la responsabilité civile du SDC ainsi que les parties communes. Elle garantie aussi la responsabilité civile des copropriétaires et leurs parties privatives. L'assurance du copropriétaire garantie sa responsabilité ainsi que ses parties privatives et au prorata des ses millièmes les parties communes c'est pour cela que pour les petites copropriétés, les assureurs de tous les copropréitaires couvrent l'ensemble de l'immeuble. Etant donné qu'il y a cumul d'assurance puisque un logement peut être couvert par 3 contrats (locataire, copropriétaire non occupant et SDC) les assureurs ont mis en place des conventions permettant de déroger à ces cumuls pour "simplifier" le règlement des sinistes. Et c'est là que ça se complique, mais là faut voir l'autre post !!!
Merci beaucoup bamara63, donc puisque ma responsabilité civile parties privatives est assurée par le syndicat je pourrais bien, en théorie, ne pas m'assurer en multirisque habitation individuelle. (Il s'agit d'une "grande" copropriété de près de 3000 lots , ainsi c'est le pendant des "petites" copropriétés dans lesquelles ce sont les copropriétaires qui s'assurent et le syndicat ne s'asure pas.
Dans la pratique il me semble tout de même risqué de ne pas souscrire de multirisque habitation à titre individuel, même si on est dans une "grande copropriété".
Je dois en effet me fourvoyer dans mon interprétation élémentaire de la copropriété puisque la presse est unanime
J'avais préparé une réponse en essayant d'y réfléchir, j'hésite à la joindre puisque çà n'a pas grand intérêt ... Comme c'est un peu long, ne la liront que ceux qui ont du temps à "perdre" ou qui voudront s'en amuser 
Je veux bien essayer de penser plus droit et publier mon autocritique, sans pour celà exiger de passer par l'inquisition, les camps de redressement, les réunions de groupe des alcooliques anonymes , des boulimiques ou des anorexiques, voire des stages de récupération de points de permis de conduire abandonnés aux escarcelles des radars fixes ou mobiles, pour répondre à vos objections ou celle de rambouillet qui tendrait à insinuer que mon acte notarié ne me donne "droit" qu'à la cohabitation et non à l'habitation.
Le règlement de copropriété (il y a doublon entre le rdc et la loi de 1965 : la loi de 1965 est en fait une loi de conformité des rdc) me donne "la jouissance de parties privatives" dont la position géographique est dûment référencée dans ce rdc, ce qui en clair signifie que mes droits de "propriété" s'appliquent à ces parties privatives.Je n'ai pour (seul) voisin que le syndic qui applique les décisions de l'assemblée générale selon la loi et son contrat.
Concernant les parties communes je n'ai aucun "droit" (Ã titre individuel), mais seulement des "devoirs", en particulier celui de payer tout ce que le syndic me demande.
Concernant la spécifité de la question des assurances des parties communes, il est encore possible (Madame Merkel est en train d'y mettre bon ordre), d'assurer une chose que l'on ne possède pas, auprès d'un assureur ou bien d'un bookmaker : Si la terrasse en parties communes prend l'eau et fait des dégâts je demande qu'on me verse la somme correspondant à l'indemnisation, je la reverserai à la victime et ainsi je pourrai décider en assemblée générale (aux règles de majorité et non plus d'unanimité puisqu'il s'agit des parties communes) que le syndic ne doit pas assurer lui-même les parties communes. On est en train de s'apercevoir que ce genre de paris perturbe le système monétaire et progressivement de le règlementer, en commençant par interdire les ventes d'actions à découvert. La monnaie est faite pour "échanger", pas pour "jouer", le risque ne peut être valorisé que quand il est réel.
En toute logique la loi de 1965, afin de protéger les copropriétaires, devrait rendre obligatoire l'assurance des parties communes par le syndic puisque c'est lui qui en porte la responsabilité (c'est lui qui est appelé au tribunal en cas de litige), c'est donc le syndic qui peut assurer le syndicat et non un, plusieurs ou tous les copropriétaires.C'est le cas pour mon règlement de copropriété (il doit même en plus m'assurer mes parties privatives, ce qui, après tout est parfaitement logique) ... Je ne sais pas ce que disent là -dessus vos règlements de copropriété ?
Si le règlement de copropriété avait été modifiable aux règles de majorité (et non d'unanimité) sur la jouissance de mes parties privatives j'aurais volontiers admis que je n'étais , comme indiqué ci-dessus par aie aie aie, qu'en "propriété indivise" ou encore, comme le dit rambouillet, en "cohabitation", mais vu que mon "droit" à la jouissance des parties privatives décrites dans mon acte notarié est "inaliénable" je ne partage en aucune façon ni avec quiquonque ce "droit à jouissance".
Concernant les parties communes je n'ai aucun droit (à titre individuel), je n'ai que le devoir de payer et celui de voter ou laisser voter les autres à ma place.
Si on suivait votre "pensée droite" il n'y aurait plus de propriété : si le propriétaire de la parcelle voisine est faible et que je suis fort il ne pourra rien décider sans moi, nous serons dans les fait en "propriété indivise" : le contraire de la "propriété pleine et entière", la seule qui soit concevable ... Tout ceux qui un jour ont connu "l'indivision" le savent bien !
Les parties communes ne sont pas à moi, j'ai juste une petite voix parmi tant d'autres pour influer sur leur devenir et leur administration en assemblée générale ...
La dette de l'Etat français non plus n'est pas à moi (sinon les préteurs auraient de quoi s'inquiéter !)... Le malheur étant que justement, ils s'inquiètent !
Le Bon Dieu a fabriqué des individus : on ne modifie pas aussi facilement les lois du Créateur, pour imaginer transformer les individus en collectivités d'individus.
La propriété ne peut s'appliquer qu'à l'individu, tout comme la liberté et c'est pourquoi les deux notions sont indissociables.
Dès lors qu'on a besoin de l'autorisation de quelqu'un d'autre on n'est plus "totalement" libre (une liberté "restreinte" n'est plus une liberté, c'est une liberté avec des contraintes : qu'est ce que çà veut dire ?), la propriété, qui est la "liberté d'avoir jouissance" ne peut être qu'individuelle et non pas indivise.
Cà doit ennuyer les couples qui sont propriétaires : Je suis célibataire ... (mais que çà me coûte cher ... bientôt, et si çà continue, il faudra que je me contente des biscottes au lieu des croissants!)
Bien sûr que comme je ne suis pas tout seul sur la terre (heureusement !) je ne peux être libre qu'à condition de ne pas limiter la liberté des autres et réciproquement, mais si je suis chez moi je peux, sur ma parcelle, faire "tout ce que je veux", du sous-sol jusqu'au ciel, pourvu que çà n'empêche pas les propriétaires des parcelles voisines de faire également "tout ce qu'ils veulent" : C'est la seule contrainte qui s'applique à ma liberté, contrainte sans laquelle la liberté (ou du moins l'égalité) n'auraient pas de sens.
Liberté-égalité-propriété !
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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8
Posté - 07 juin 2010 : 14:31:10
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citation: Elle garantie aussi la responsabilité civile des copropriétaires et leurs parties privatives. Ca m'étonnerait aussi.... le syndicat estincpaable de connaitre la valeur des meubels des occupants... et le copropriétiare n'est pas forcément l'occupant...
décidément, drole de fil, et drôles de posts...
citation: Je dois en effet me fourvoyer dans mon interprétation élémentaire de la copropriété le post de bamara contient pas mal d'erreurs (une par paragraphe), et quand au votre, les trois pages rédigées parties de bases fausses ne servent pas a grand chose...
Il vaudrait mieux se recentrer sur l'essentiel... |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 07 juin 2010 : 18:12:03
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Filomat écrivait :
"Je dois en effet me fourvoyer dans mon interprétation élémentaire de la copropriété ....."
Effectivement ...!
La difficulté ici, dans les copropriétés "verticales", est à la fois la réalité de ce dont on est propriétaire et la perception que l'on en a !
Sur sa réalité "juridique", parties privatives :
- on est propriétaire ... du volume d'air compris entre des parties obligatoirement communes (dalles-placher/plafond, murs porteursséparatifs, le tout étant "gros œuvre de l'immeuble bâti).
Autrement dit, on a la propriété privative ... d'un trou vide dans un gruyère !
On met de coté l'usage privatif du revêtement de dol, revêtement de confort, comme celui des murs et plafond, revêtement mural, enduit, et bien entendu les cloison séparatives des différents volumes internes.
parties communes :
- propriété indivise de tout ce qui est "commun", à l'usage de tous, propriété réduite à une part proportionnelle à la valeur de nos parties privatives.
Maintenant sur la perception que l'on en a :
- Je suis propriétaire de "MON" appartement, le reste c'est l'affaire du syndic ... La preuve par Filomat :
"... devrait rendre obligatoire l'assurance des parties communes par le syndic puisque c'est lui qui en porte la responsabilité (c'est lui qui est appelé au tribunal en cas de litige), c'est donc le syndic qui peut assurer le syndicat et non un, plusieurs ou tous les copropriétaires."
Si le syndic est effectivement "appelé au tribunal" en cas de litige, c'est ici en qualité de représentant légal du syndicat !
C'est le syndicat qui est assigné, le syndic ne fait que le représenter.
La souscription d'un contrat d'assurance "syndicat" incombe au syndicat. Même si c'est au syndic d'y veiller, c'est le syndicat qui supportera le manquement éventuel de son syndic, syndicat qui devra les réparations à la 'victime'.
Si l'on met à part la RC individuelle et la couverture des biens meubles personnels, il faut bien constater que les parties privatives, du moins dont l'usage est privatif, sont indivisibles du bâti de l'immeuble, et que la distinction entre ce qui est privatif et commun, sur un plan matériel, est impossible à faure !
Entre le "trou d'air" privatif et le 1/3000° de la lampe du hall d'entrée, du 1/3000° de la poignée de la porte, ces 1/3000° étant "propriété privatives/indivises/communes attachées indissociablement au "trou d'air" privatif (vous avez suivi ? , le syndicat devrait effectivement les assurer la totalité, parties communes ET privatives étant indivisibles. ..
Une assurance pour tous, tous pour l'assurance syndicat !
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filomat
Contributeur vétéran
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10
Posté - 07 juin 2010 : 18:51:56
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citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: Elle garantie aussi la responsabilité civile des copropriétaires et leurs parties privatives. Ca m'étonnerait aussi.... le syndicat estincpaable de connaitre la valeur des meubels des occupants... et le copropriétiare n'est pas forcément l'occupant... décidément, drole de fil, et drôles de posts... citation: Je dois en effet me fourvoyer dans mon interprétation élémentaire de la copropriété le post de bamara contient pas mal d'erreurs (une par paragraphe), et quand au votre, les trois pages rédigées parties de bases fausses ne servent pas a grand chose... Il vaudrait mieux se recentrer sur l'essentiel...
Je suis parti du rdc que j'ai cité au début, ribouldingue, ce n'est pas une base fausse :
L'ensemble immobilier devra être assuré ... Cette assurance s'appliquera tant à toutes les choses communes qu'aux parties privées appartenant à chacun des copropriétaires, sauf aux embellissements ayant un caractère artistique ou somptuaire apportés par ces derniers.
Au départ ma question était simple, et je cherchais une réponse "pour les nuls" depuis longtemps : suis-je ou non obligé de souscrire une multirisque habitation (dont les tarifs augmentent régulièrement et qui me couvre pour des risques inexistants pour moi par exemple une somme astronomique pour des bijoux alors qu'il n'y a rien à voler chez moi : tous les appartements de l'escalier sans exception, soit 18, ont déjà été visités par les cambrioleurs non obstant les portes blindées et l'interphone).
Je déduis de la réponse de bamara que je ne suis pas obligé en théorie, que la même chose est parfois assurée trois fois, ce qui oblige les assureurs à des conventions de manière à ce qu'un seul d'entre eux, en occurance celui du syndicat de copropriété, effectue l'indemnisation.
Alors gédehem a tourné sa veste ? J'avais compris qu'au début il militait pour que le syndicat ne soit pas assuré (comme dans les "petites" copropriétés) et maintenant c'est le contraire ?
C'est vrai qu'on n'y comprend plus rien : Heureusement que l'autre fil n'a pas été floodé par mes digressions, la demande de bamara d'en créer un autre était justifiée.
Le syndicat pourrait être condamné si par exemple il avait voté une résolution pour faire des trous dans toutes les terrasses afin d'inonder les appartements, mais si au contraire il a voté une résolution pour que le syndic refasse leur étanchéité, et que celui ci ne le fait pas sous divers prétextes - parce-qu'il n'a pas les sous du fait des charges impayées, alors c'est le syndic qui est condamné me semble-t-il. Le syndic doit gérer les parties communes "en bon père de famille" , comme doivent le faire chacun des copropriétaires pour les parties privatives dont la jouissance leur est attribuée par le règlement de copropriété. |
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Édité par - filomat le 07 juin 2010 19:08:32 |
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11
Posté - 07 juin 2010 : 19:16:03
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Si votre enfant laisse tomber un jouet sur la tete de quelqu'un, l'assurance de la copro ne fera rien.
Si il bouche la canalistaion d'évacaution et que cela créee une inondation, j'ai des doutes a partir du moment ou on prouve que c'est vous et qu'il y en a pour plus que la limite de la convention cidre.
la destruction de vos meubles par un incendie.. |
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bamara63
Contributeur actif
227 message(s)
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12
Posté - 07 juin 2010 : 21:22:09
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citation: En fait il représente juste le salarié du syndicat des copropriétaires chargé d'administrer l'immeuble
Le salarié, comme vous y allez vous, non, pas le salarié... On ne licencie pas un syndic, il n'a pas de contrat de travail.
Nous sommes parfaitement d'accord j'ai utilisé un raccourci et je ne voulais blesser personne.
Gedehem a parfaitement répondu sur ce point inutile d'y revenir.
citation: Je ne pensais pas pas que l'assurance prise et payée par le syndicat couvrela RCP du syndic.
Le syndic se doit d'etre couvert a tite professionel a ce titre, et donc je ne vois pas comment le syndicat payerait , non pas LA RCP du syndic, mais la petite par de RCP relative a CE Syndicat...
Là aussi vous avez parfaitement raison mais il faut préciser un point. dans le cas où seuls les copropriétaires sont assurés c'est qu'en règle générale il n'y a pas de syndic professionnel et le syndic bénévole n'a effectivement pas d'assurance RC profesionnelle avec l'ensemble des contrats qui garantissent tout de même les parties communes.
citation: citation:
Etant donné qu'il y a cumul d'assurance puisque un logement peut être couvert par 3 contrats
Je ne pense pas que ce soit le cumul qui induise l'existence des CONVENTIONS mais simplement la recherche de l'efficacité, et les conventions valent bien entendu même en l'absence de cumul.
Là vous êtes dans l'erreur. Il faut qu'il y ait cumul pour que les conventions s'appliquent. En fait les conventions dérogent au cumul d'assurance pour simplifier le règlement. Par exemple les frais de recherche de fuite ne sont pas prise en considération par les conventions donc ils sont réglés dans le cadre des asusrances cumulatives si le montant dépasse 320 € HT.
citation: citation:
Elle garantie aussi la responsabilité civile des copropriétaires et leurs parties privatives.
Ca m'étonnerait aussi.... le syndicat estincpaable de connaitre la valeur des meubels des occupants... et le copropriétiare n'est pas forcément l'occupant...
Là encore je confirme mes propos tout en précisant que la RC des copropriétaires est garantie pour les événements garantis par le contrat. Si l'enfant laisse tomber un objet sur la tête d'un passant seule la RC des parents pourra régler la note. Si le même enfant occasionne un sinistre dégât des eaux garanti par le contrat du SDC alors l'assureur du SDC le couvre à condition que les parents soient copropriétaires et oui si ils sont loctaires cela ne fonctionne pas car ils ne payent pas la prime dans leurs charges de plus l'asureur du locataire est obligatoire.
Un copropriétaire peut, sauf dispositions contraires inscrites au règlement de copropriété ne pas être assuré, ou être son propre assureur. Il est bien évident que dans ce cas si un incendie prend naissance dans son logement ou celui de son voisin son mobilier ne sera payé par personne contrairement à ses embellissements qui seront payés par l'assureur de l'immeuble.
Espérant que ces précisions ont apporté un peu plus de sérénité dans mes explications. |
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bamara63
Contributeur actif
227 message(s)
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13
Posté - 07 juin 2010 : 21:23:54
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citation: J'avais préparé une réponse en essayant d'y réfléchir, j'hésite à la joindre puisque çà n'a pas grand intérêt ... Comme c'est un peu long, ne la liront que ceux qui ont du temps à "perdre" ou qui voudront s'en amuser
Ca valait tout de même le coup de créer un autre post afin de laisser un peu de place à la philosophie ! |
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Posté - 07 juin 2010 : 21:28:42
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Merci bamara63.
Oui, la sérénité est de retour... |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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15
Posté - 07 juin 2010 : 21:38:16
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"Alors gédehem a tourné sa veste ? J'avais compris qu'au début il militait pour que le syndicat ne soit pas assuré (comme dans les "petites" copropriétés) et maintenant c'est le contraire ?"
Pardon, mais je ne tourne rien du tout, sauf les pouces, du moins lorsqu'on m'en laisse le temps !
Je relevais un paradoxe, qui est soulogné encore ici !
- d'un coté telle "petite" copropriété où les assurances perso des 4, 5 ou 6 copropriétaires prennent en charge la réparation des désordres dans les partries communes, la part de chacun dans les parties communes étant indivisible de la partie privative. Les assurances perso couvriraient donc le syndicat.....
- de l'autre, l'assurance du SDC couvrirait les partie privatives .... "....le même enfant occasionne un sinistre dégât des eaux garanti par le contrat du SDC alors l'assureur du SDC le couvre à condition que les parents soient copropriétaires "
Si j'ai tout bien compris et noté , dans cette histoire, qui va finir par nous faire tourner non la veste mais en bourique ...,
- lorsque ce sont les copropriétaires qui sont assurés pour leur lots, les parties communes sont assurées
- lorsque c'est le SDC seul qui est assuré, les parties privatives sont aussi assurées.
Question idiote (au point où j'en suis d'être un "âne gris", pas d'hésitation ....), et si on faisait assurer le voisin, ça marche aussi ????    |
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filomat
Contributeur vétéran
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16
Posté - 08 juin 2010 : 03:32:48
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bamara63
Contributeur actif
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Posté - 08 juin 2010 : 08:35:48
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citation: Question idiote (au point où j'en suis d'être un "âne gris", pas d'hésitation ....), et si on faisait assurer le voisin, ça marche aussi ????
Il est toujours possible de souscrire un contrat au nom et pour le compte de quelqu'un en règle générale le locataire pour le bailleur (commercial) ou les parents pour leurs enfants ne vivant pas sous le même toit mais le contrat reste nominatif car il couvre la RC du souscripteur. (Je parle de multirisque habitation car il peut y avoir de nombreux autres contrat non concernés par cette règle) |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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18
Posté - 08 juin 2010 : 10:43:12
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Soyez rassuré : je connaissais la réponse à ma "question idiote" !
Je la posais dans un autre sens :
- le syndicat pouvant être assuré par le biais des copropriétaires ...
- les copropriétaires pouvant être assuré par le syndicat (il n'est pas tranché entre les 2)
.... je me demandais si syndicat et copropriétaires n'avaient pas intéret à se liguer afin de se faire assurer par le voisin si le but de cette affaire (pour le SDC d'un coté, les copropriétaires de l'autre) est de faire payer leur assurance par un autre .... |
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