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Copro34
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France
142 message(s)
Statut: Copro34 est déconnecté

PostĂ© - 09 juin 2010 :  00:39:58  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
La loi nome ( Nouvelle Organisation du Marché de l'électricité). du 8 juin 2010, parue dans le journal officiel, prévoit la possibilité de pouvoir revenir au tarif régulé aprés avoir choisir un contrat GDF dérégulé.

Cette possibilité de retour s'adresse t-elle autant pour les personnes physiques que morales ? (particulier ou copropriété)

Voir : http://www.fournisseurs-electricite.com/loi-nome

 
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