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question portant sur une taxe d'urbanisme

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cece73
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France
1 message
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Posté - 05 juin 2010 : 14:12:53

Bonjour à tous,

J'ai fait construire en 2008 une maison en VEFA.

Cette maison fait partie d'un projet de 5 maisons construites sur une parcelle ayant été divisée pour cela.l'ensemble est vendu par le seul et même constructeur.

A l'origine, un seul pc pour les 5 maisons avait été déposé par le constructeur.
A l'achèvement, pour les cinq maisons nous avons demandé une division du pc et son transfert du pc pour les 5 propriétaires.

Aujourd'hui les finances publics me réclame le solde (50%)d'une taxe d'urbanisme 1102 € correspondant au PC, à mon sens le pc étant partie intégrante de la VEFA cette relance doit plutôt être adressée au constructeur?
Merci par avance de votre avis et bonne journée.
Cece73

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Bonne journée

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