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 Posté - 01 juin 2010 : 13:46:40
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puis je contraindre mon voisin à faire contrôler l'étancheité de sa pompe chaleur (relevage de chaudière) agée d'une trentaine d'années et se situant à I mètre de ma maison ?si oui merci de bien vouloir me donner les textes en vigueur avec mes remerciements . S. dang
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Posté - 01 juin 2010 : 14:43:04
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"puis je contraindre mon voisin à faire contrôler l'étancheité de sa pompe chaleur (relevage de chaudière) agée d'une trentaine d'années et se situant à I mètre de ma maison ?"
Une pompe à chaleur qui a trente ans d'âge !!!
Pourriez-vous indiquer avec quelques précisions complémentaires quel est le problème que vous rencontrez ? |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
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Posté - 01 juin 2010 : 15:04:59
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Vous pouvez le contraindre à faire cesser un désordre (qui cause des dommages à votre propriété par exemple), un trouble de voisinage etc.
L'analyse de ce désordre est de la solution, c'est du ressort de votre voisin, vous n'avez pas à entrer dans ces détails "techniques" et ce type de considération (à la limite, des experts d'assurances s'en chargent le cas échéant).
Mais, commencez donc par décrire le problème :) |
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Posté - 02 juin 2010 : 22:10:45
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voilà le problème:je souhaite faire éteindre une servitude qui selon l'acte notarié" cessera d'elle même de plein droit lorsque la pompe sera hors d'usage". De cette pompe ne fonctionne à ce jour que le ventilateur. j'envisageai donc , dans la mesure ou il existe un texte de loi, contraindre le propriétaire a faire effectuer un contrôle d'étancheité des fluides frigorigènes pour justifier du disfonctionnement de l'appareil. |
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 Posté - 02 juin 2010 : 22:40:39
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Quel détour!
Si la servitude concerne une PAC, tant qu'elle fonctionne, la sertiude vaut.
Vous semblez prétendre que la PAC n'est plus utilisée que comme ventilateur. Je ne vois pas en quoi contraindre a une révision peut amener a quoi que ce soit surtout que vous n'y avez aucun droit.
Attaquez le voisin au motif qu'il dispose d'une servitude pour une PAC, pas pour un ventilateur.
Vous irez au vif du sujet avec une chance sans doute minime , Vous dépensez une somme importante d'expert en PAC. |
Édité par - ribouldingue le 02 juin 2010 22:59:42 |
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Ankou
Contributeur vétéran
1014 message(s)
Statut:
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Posté - 03 juin 2010 : 06:39:44
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1mètre de chez soi pour un vieux truc de 30ans! Le ventilo doit générer un paquet d'harmoniques indésirables!
Elle fonctionne nuit et jour je suppose?
Si votre intention est de supprimer ce matériel, faites donc faire une mesure de bruit avant toute chose. |
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Posté - 04 juin 2010 : 09:39:16
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merci de vos réponses. La situation est très compliquée. mais ce qui m'interesse est de savoir si le decret du 7 mai 2007 du ministère de l'ècologie peut s'appliquer aux particuliers possedant une pompe à chaleur .Il s'agit d'une pompe de relevage de chaudière. PAC , je ne connais pas. |
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