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quelboulot
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Posté - 03 juin 2010 :  09:19:14  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
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http://www.ledauphine.com/urbanisme...ticle=309577

JUSTICE
La villa de Michel Drucker devant le Conseil d'État
par La Rédaction du DL | le 03/06/10 à 05h04

Ni le battage médiatique orchestré par la Ligue de défense des Alpilles, ni les recours judiciaires engagés en cascade contre leur permis de construire, n'auront eu raison du beau rêve de Michel Drucker et de Dany Saval !

Ils sont même en passe d'achever l'édification de leur belle villa de 293m² avec vue plongeante sur le site classé de la chapelle Saint-Sixte à Eygalières...

L'animateur peut d'ailleurs tirer son chapeau au maire du village, qui a défendu son permis bec et ongles. René Fontès, plus connu en tant que président du club de rugby de Clermont-Ferrand, a toujours refusé de retirer son permis de construire. Le dernier exemple de sa ténacité, est l'appel qu'il a formé contre un jugement des référés défavorable au projet.

L'affaire portée devant le Conseil d'État aujourd'hui
L'affaire est d'ailleurs audiencée aujourd'hui devant le Conseil d'État. Il appartient à la juridiction administrative suprême de statuer sur la nécessité ou non de suspendre les travaux.

Pour la Ligue de défense des Alpilles, la réponse est évidemment oui. « Si les choses avaient été faites honnêtement et rationnellement, le maire aurait dû dire : "Il y a effectivement une anomalie et M. Drucker doit redéposer une demande de permis". Le dossier aurait suivi la voie normale et on aurait vu si le permis aurait été accordé ou pas ! » note l'une des responsables de la Ligue.

Or les défenseurs des Alpilles sont persuadés que non. Ils disposent même d'un courrier de l'architecte des Bâtiments de France, attestant n'avoir reçu le "dossier Drucker". Son avis est pourtant obligatoire pour toute construction programmée dans un périmètre de 500m autour de la chapelle classée. Mieux encore, dans son courrier, l'ABF rappelle son engagement contre le mitage des abords de la chapelle.

Pour la Ligue, la meilleure des preuves est le refus clair et net opposé à l'un voisin des Drucker qui souhaitait réaliser une extension de 75m² bien plus loin du site classé.

Ils s'interrogent donc sur "les fées" qui se sont penchées sur le permis de l'animateur de télévision. « On nous parle d'erreur de La Poste, d'une autre de l'ordinateur, sans oublier le contrôle de légalité de la sous-préfecture qui n'a pas vu l'absence d'avis de l'ABF... Vous ne trouvez pas que ça fait beaucoup ? » s'agace les défenseurs des Alpilles, qui rappellent que les Drucker en sont à leur troisième maison ici !

A la mairie d'Eygalières, le premier magistrat ne souhaite plus s'exprimer sur l'affaire. On estime, en effet, qu'aucune fraude n'est venue entacher l'étude du permis de construire et l'on se retranche derrière le contrôle de légalité du sous-préfet qui a validé le projet. Quant à Michel Drucker, en plein tournage d'émission, il n'a pas pu être joint hier par téléphone. Il s'était déclaré « blessé » par ces attaques.

REPÈRES
28 janvier 2008
La ville d'Eygalières accorde à l'animateur Michel Drucker un permis de construire pour une maison de 293m², implantée à 300m du site classé de la chapelle St-Sixte.
REPÈRES
juin 2009
La Ligue de défense des Alpilles dépose plainte pour faux et usage de faux contre la DDE, chargée d'instruire le permis. Elle la soupçonne de ne pas avoir consulté l'architecte des Bâtiments de France et d'avoir produit des documents anti-datés. Une enquête de gendarmerie est ouverte à la demande du procureur.
REPÈRES
septembre 2009
La Ligue demande au maire d'Eygalières de suspendre le permis de construire, mais il refuse. Un refus, que la Ligue attaque devant le tribunal administratif de Marseille.
REPÈRES
Automne 2009
Les travaux de construction débutent sur la propriété des Drucker, la Ligue lance une nouvelle action en référé devant le tribunal administratif de Marseille pour suspendre le chantier. Le juge annule le refus du maire
REPÈRES
fin 2009
La ville d'Eyaglières fait appel de ce jugement.
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
 
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